Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier

Je suis absolument défavorable à ce projet de décret dans sa forme actuelle.

Je ne conteste nullement la nécessité d’adapter certaines forêts françaises au changement climatique, ni le principe d’un soutien public lorsque des peuplements sont réellement sinistrés ou en situation d’impasse sylvicole. Je conteste en revanche que l’on puisse présenter comme une évidence scientifique le modèle consistant à couper, extraire, préparer les sols et replanter.

Cette assimilation entre « renouvellement » et « plantation » est précisément contredite par l’expertise scientifique collective CRREF, coordonnée notamment avec INRAE et soutenue par les organismes publics compétents. Cette expertise a mobilisé 70 experts, 60 relecteurs et plus de 2 000 références scientifiques. Elle documente les effets généralement négatifs des coupes rases sur les sols, leur fertilité, le stockage du carbone, le microclimat, l’eau et la biodiversité, avec des effets négatifs à moyen et long terme pour les espèces forestières. Elle souligne également que la conservation d’arbres, la réduction de l’ampleur des coupes et la régénération naturelle peuvent contribuer à limiter ces impacts, tandis que certaines opérations de préparation des sols et de plantation peuvent les accentuer.

Il est donc scientifiquement infondé de considérer qu’une forêt mature puisse être assimilée à une simple « parcelle à renouveler ». Une forêt existante constitue déjà un écosystème fonctionnel, avec son sol, son humidité, son microclimat, ses réseaux biologiques, sa biodiversité et son stock de carbone. Détruire cet ensemble pour installer un peuplement artificiel constitue une transformation écologique majeure qui doit être justifiée, et non présumée bénéfique par principe.

Le changement climatique ne justifie pas davantage la généralisation des plantations. L’ONF indique elle-même que la coupe rase doit rester une décision de dernier recours et privilégie largement, lorsque les conditions le permettent, la régénération naturelle.

**Le cas des peuplements sinistrés, notamment après incendie, mérite une attention particulière.** Un incendie ne signifie pas automatiquement que toute capacité de régénération de l’écosystème a disparu. INRAE recommande d’observer et d’évaluer les capacités de régénération naturelle après incendie avant de choisir entre régénération naturelle, enrichissement ou plantation. Lorsque cette régénération est insuffisante, une plantation peut naturellement être envisagée ; mais elle ne doit pas devenir une réponse automatique et systématique au sinistre.

Cette approche devrait être inscrite au cœur du dispositif d’aide : **avant toute coupe rase et toute replantation financée sur fonds publics après un sinistre, un diagnostic de la capacité de régénération naturelle devrait être réalisé.** Lorsque la forêt peut se régénérer elle-même ou avec un accompagnement limité, cette dynamique doit être privilégiée.

Les données récentes rendent cette prudence encore plus nécessaire. Le changement climatique accroît les contraintes pesant sur les forêts : sécheresses, fortes chaleurs, incendies et crises sanitaires interagissent. Une plantation n’est donc nullement, par elle-même, une garantie de résilience.

Le problème n’est donc pas de savoir s’il faut renouveler les forêts, mais **comment, lesquelles et avec quelle justification écologique**.

Les financements publics devraient prioritairement favoriser :

* la conservation des peuplements encore fonctionnels ;
* la régénération naturelle lorsqu’elle est possible ;
* la diversification des essences et des structures ;
* le maintien des arbres-semenciers, du bois mort et des habitats ;
* la protection des sols et des ressources en eau ;
* les interventions progressives plutôt que les coupes rases lorsque celles-ci ne sont pas indispensables ;
* et, lorsqu’une plantation est réellement nécessaire, des peuplements diversifiés et adaptés à la station et au climat futur.

Il serait particulièrement paradoxal de mobiliser l’argent public pour détruire des écosystèmes forestiers matures au nom de leur adaptation, alors que les organismes scientifiques et techniques de référence recommandent précisément de limiter les impacts des coupes, de préserver les sols et de maintenir autant que possible les mécanismes naturels de régénération.

Enfin, le contexte de cette consultation mérite d’être relevé. Le Conseil d’État a déjà été amené à examiner le dispositif précédent et la question de la participation du public. Cette dimension n’est donc pas une formalité accessoire : lorsque des aides publiques sont susceptibles d’influencer directement les choix de renouvellement des peuplements et, par conséquent, l’état futur des forêts, leurs sols, leur biodiversité et leur capacité de stockage du carbone, la participation du public doit permettre un véritable débat sur les choix opérés et leurs alternatives.

Une politique forestière sérieuse ne peut pas consister à demander au public son avis sur un modèle déjà largement engagé. La consultation du public ne doit pas être une simple formalité administrative : elle doit permettre de discuter réellement des fondements scientifiques du dispositif, de ses conséquences et des alternatives disponibles.

**L’argent public doit financer l’adaptation des forêts, pas leur simplification. Il doit protéger les écosystèmes forestiers qui existent déjà avant de financer leur remplacement.**

Je demande donc que le projet soit profondément révisé afin que les aides publiques soient conditionnées à une véritable démonstration de nécessité, à l’examen préalable de la régénération naturelle — notamment après sinistre ou incendie — et à des critères beaucoup plus exigeants de protection des sols, de l’eau, du carbone, de la biodiversité et de la résilience à long terme.

Je m’oppose au projet de décret tel qu’il est actuellement rédigé et je demande sa révision avant toute nouvelle base juridique donnée à ce dispositif d’aide au renouvellement forestier.

Ce plan, qui vise à planter un milliard d’arbres d’ici 2032, n’a fait l’objet d’aucune évaluation environnementale, alors même qu’il comporte des risques évidents pour les écosystèmes forestiers : appauvrissement de la biodiversité, fragilisation des sols, perte de résilience face au changement climatique. Une mesure d’une telle ampleur mérite une étude sérieuse de ses conséquences, pas seulement une consultation de façade.

Le gouvernement s’était engagé à réserver les coupes rases aux seules forêts réellement sinistrées et à privilégier l’amélioration des peuplements en place. Cet engagement n’est pas respecté dans le texte proposé : les seuils retenus pour qualifier une forêt de « sinistrée » (volet 1) ou de « vulnérable » (volet 2) sont fixés trop bas, ce qui permet de justifier des coupes rases dans des situations qui ne le nécessitent pas. Je demande un relèvement sérieux de ces seuils.

Je demande également la suppression de la possibilité, prévue au volet 3 (opération 1), de transformer par coupe rase puis plantation des peuplements simplement qualifiés de « pauvres ». Cette option ouvre la porte à des coupes qui n’ont rien d’urgent ni de nécessaire.

À l’inverse, rien n’est prévu pour accompagner les propriétaires qui souhaiteraient s’orienter vers une sylviculture mélangée à couvert continu, alternative reconnue pour sa résilience. Une opération dédiée à cette pratique devrait être créée dans le dispositif.

Le maintien des éléments d’intérêt écologique (arbres morts, bois sénescents, îlots de biodiversité) devrait être une condition obligatoire pour tout projet financé, et non une option laissée à la discrétion du porteur de projet comme c’est le cas aujourd’hui.

Enfin, les critères de diversification des essences doivent être renforcés : ils devraient s’appliquer dès 2 hectares, et non à partir de 4 hectares comme prévu, et viser une réelle complémentarité de traits fonctionnels entre essences (par exemple un mélange feuillus/résineux), plutôt que de se contenter d’un critère formel. Les mélanges purs de résineux, particulièrement vulnérables aux crises sanitaires et climatiques, devraient être interdits.

Pour toutes ces raisons, je demande une révision substantielle du texte avant son adoption.