Consultations publiques
Projets de décret portant diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol et d’arrêté visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l’article 27 du règlement européen sur les matières premières critiques.
Consultation du 05/01/2026 au 26/01/2026 - 1 contribution
Les projets de textes sont disponibles. Vous pouvez consulter ces projets de texte et faire part de vos observations, via le lien en bas de page « Déposer votre commentaire », du 05/01/2026 au 26/01/2026 inclus. Le projet de décret a fait l’objet d’un avis favorable de la Mission interministérielle de l’eau (MIE) du 18 décembre 2025. Le projet de décret et le projet d’arrêté feront l’objet d’une consultation du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 3 février 2026. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Les dernières consultations publiques
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
Consultation du 05/01/2026 au 05/04/2026 - 23 contributions
Projets de décret portant diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol et d’arrêté visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l’article 27 du règlement européen sur les matières premières critiques.
Consultation du 05/01/2026 au 26/01/2026 - 1 contribution
Les projets de textes sont disponibles. Vous pouvez consulter ces projets de texte et faire part de vos observations, via le lien en bas de page « Déposer votre commentaire », du 05/01/2026 au 26/01/2026 inclus. Le projet de décret a fait l’objet d’un avis favorable de la Mission interministérielle de l’eau (MIE) du 18 décembre 2025. Le projet de décret (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 modifié relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs
Consultation du 31/12/2025 au 22/01/2026 - 2 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 modifié relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), ainsi qu’aux modalités de leur mise à disposition. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 31/12/2025 (…)
Consultation du public sur le cadre de régulation applicable infrastructures de transports de dioxyde de carbone (CO2)
Consultation du 26/12/2025 au 02/02/2026 - 4 contributions
Consultation du public sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation des tours de piste sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)
Consultation du 17/12/2025 au 11/01/2026 - 152 contributions