Consultations publiques
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 25/06/2026 au 16/07/2026 - 3 contributions
Les dernières consultations publiques
Arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Consultation du 02/07/2026 au 23/07/2026 - 2 contributions
Classement du Lagopède alpin (Lagopus muta) dans la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et retrait de cette espèce de la liste des espèces chassables
Arrêté modifiant la liste des oiseaux représentés et protégées dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Consultation du 01/07/2026 au 22/07/2026 - 9 contributions
Projet de décret relatif à l’obligation de restitution de certificats de production de biogaz
Consultation du 25/06/2026 au 17/07/2026 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 25/06/2026 au 16/07/2026 - 3 contributions
Projet de décret relatif aux gaz à effet de serre fluorés et à certaines dispositions en matière de contrôle des produits chimiques
Consultation du 18/06/2026 au 08/07/2026 - 9 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif aux gaz à effet de serre fluorés et aux sanctions applicables dans le domaine des produits chimiques. Cette consultation publique et réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions (…)