Consultations publiques
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route
Consultation du 22/03/2023 au 13/04/2023 -
18 contributions
Consultation en cours
Les dernières consultations publiques
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
Consultation du 23/03/2023 au 09/04/2023 -
5 contributions
Consultation en cours
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route
Consultation du 22/03/2023 au 13/04/2023 -
18 contributions
Consultation en cours
Plan national d’action en faveur de la Nivéole de Nice et des Corniches de la Riviera
Consultation du 21/03/2023 au 10/04/2023 -
aucune contribution
Consultation en cours
Synthèse - Projet d’arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.
Consultation du 17/03/2023 -
aucune contribution
Consultation en cours
Arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation
Consultation du 14/03/2023 au 04/04/2023 -
9 contributions
Consultation en cours