Consultations publiques
Projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte
Consultation du 01/09/2025 au 23/09/2025 - 39 contributions
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte est définie à l'article L321-13 A du code de l'environnement comme le "cadre de référence pour la protection du milieu et la gestion intégrée et concertée des activités au regard de l'évolution du trait de côte". Elle est élaborée par l'Etat en concertation avec les parties prenantes.
Les dernières consultations publiques
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Consultation du 17/09/2025 au 07/10/2025 - aucune contribution
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime
Consultation du 11/09/2025 au 02/10/2025 - 156 contributions
Le présent projet d’arrêté vise à mettre en œuvre au niveau national les nouvelles obligations issues de la réglementation UE visant l’enregistrement des pêcheurs de loisir et la déclaration de leurs captures.
Consultation du public sur le projet de décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat public
Consultation du 08/09/2025 au 30/09/2025 - 22 contributions
Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 66 contributions
Lancement de la consultation du public sur le projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 13874 contributions