Risques technologiques
Projet d’ordonnance relative à la création de régimes de mise en service, de fonctionnement, d’exploitation, de contrôle et de cessation d’activité des élevages d’animaux
Consultation du 06/10/2026 au 26/10/2026 - aucune contribution
Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales relatif aux installations mettant en œuvre la galvanisation discontinue.
Consultation du 23/09/2026 au 13/10/2026 - aucune contribution
Projets de textes (un décret et deux arrêtés ministériels) pour encadrer la production industrielle d’hydrogène par électrolyse de l’eau.
Consultation du 23/09/2026 au 13/10/2026 - 3 contributions
Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 23/09/2026 au 13/10/2026 - 3 contributions
Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales relatif aux installations mettant en œuvre la galvanisation discontinue.
Consultation du 17/08/2026 au 08/09/2026 - 5 contributions
Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 17/08/2026 au 07/09/2026 - 5 contributions
Projet d’arrêté relatif au traitement des déchets liquides susceptibles de contenir des substances per- et polyfluoroalkylées dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 18/05/2026 au 07/06/2026 - 10 contributions
Décret relatif à la conversion de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé en canalisations de transport d’hydrogène et à la mise sur le marché de produits et équipements à risques en cas de situation d’urgence dans le marché intérieur
Consultation du 18/05/2026 au 07/06/2026 - 2 contributions