Risques technologiques
Projets d’arrêtés visant à lutter contre l’accidentologie dans le secteur des déchets
Consultation du 13/09/2023 au 03/10/2023 -
66 contributions
Consultation en cours
Projet d’arrêté définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants
Consultation du 28/08/2023 au 17/09/2023 -
4 contributions
Consultation expirée
Projet de décret sur les comités de projet pris en application de l’article L. 211-9 du code de l’énergie
Consultation du 28/08/2023 au 17/09/2023 -
73 contributions
Consultation expirée
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit « arrêté TMD » - Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures (dit « RPF »)
Consultation du 16/08/2023 au 05/09/2023 -
10 contributions
Consultation expirée
Projet de décret relatif aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergie
Consultation du 16/08/2023 au 05/09/2023 -
3 contributions
Consultation expirée
Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux installations de stockage de produits explosifs
Consultation du 16/08/2023 au 05/09/2023 -
aucune contribution
Consultation expirée
Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des installations nucléaires de base
Consultation du 08/07/2023 au 28/07/2023 -
8 contributions
Consultation expirée
Projet de décret portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance
Consultation du 30/05/2023 au 19/06/2023 -
4 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret pris en application de l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022.
Consultation expirée