Risques technologiques

Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres

Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté ministériel abrogeant l’arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)

La présente consultation porte sur la modification de la rubrique 2251 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : en supprimant le régime de l’autorisation pour cette rubrique ; en abrogeant l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations relevant précédemment du régime de (...)

Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel modifiant deux arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux installations de traitement de surface soumises à enregistrement ou autorisation et relevant des rubriques 2564, 2565 ou 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Cet arrêté (...)

Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2630 (formulation de détergents, savons, gels et solutions hydro-alcooliques)

La présente consultation concerne le projet de modification de la rubrique 2630 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), avec la création du régime de l’enregistrement pour les installations les plus importantes ainsi que la création d’un arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations (...)

Projet de décret modifiant le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement s’agissant des installations classées pour la protection de l’environnement fonctionnant au bénéfice des droits acquis et relevant de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

La présente consultation concerne un projet de décret modifiant le code de l’environnement afin de se mettre en conformité avec le droit européen suite à une mise en demeure de la Commission européenne sur la directive européenne relative aux émissions industrielles, appelée directive IED. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. (...)

Projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergie

La présente consultation concerne le projet de décret et le projet d’arrêté, tous deux relatifs aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergie. Ces mesures visent à mobiliser des moyens de production, de stockage ou d’effacement de consommation en cas de forte tension sur le système électrique, pour (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12/02/03 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

La présente consultation concerne le projet de modification de l’arrêté du 12/02/03 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature ICPE. Cette rubrique concerne les dépôts et transits de sous-produits (...)

Projet d’arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 4 octobre 2010 et 27 décembre 2013

La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel modifiant les deux arrêtés suivants : l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; l’arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux (...)