Prévention des risques
Projet d’arrêté relatif aux contenants d’huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière
Consultation du 06/05/2026 au 27/05/2026 - aucune contribution
La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif aux contenants d’huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette fiilère. Cette consultation publique est réalisée en application de (…)
Projets de décret et d’arrêté ministériel modifiant les dispositions relatives à la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de la construction du secteur du bâtiment
Consultation du 23/04/2026 au 19/05/2026 - 6 contributions
La présente concertation concerne le projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) et le projet d’arrêté ministériel modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière REP PMCB. Cette consultation (…)
Projet de priorités d’actions de l’Etat et de plan d’actions sur les perturbateurs endocriniens
Consultation du 10/04/2026 au 08/05/2026 - 2094 contributions
La présente consultation concerne un projet de priorités d'actions de l'Etat et de plan d’actions sur les perturbateurs endocriniens (PE). Ces projets font suite à l’évaluation de la seconde stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2) par les inspections générales (IGAS et IGEDD) qui concluait que les impacts des PE sur la santé et (…)
Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
Consultation du 20/02/2026 au 13/03/2026 - aucune contribution
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) et vise à revoir les soutiens versés aux (…)
Projet d’arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l’arrêté ministériel du 27 juin 2023
Consultation du 10/02/2026 au 05/03/2026 - 144 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l’arrêté ministériel du 27 juin 2023. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 modifié relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs
Consultation du 31/12/2025 au 22/01/2026 - 21 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 modifié relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), ainsi qu’aux modalités de leur mise à disposition. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 31/12/2025 (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
Consultation du 03/12/2025 au 23/12/2025 - 74 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique
Consultation du 01/12/2025 au 22/12/2025 - 65 contributions
La présente consultation porte sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 1er au 22 décembre 2025 inclus.