Prévention des risques
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 modifié relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs
Consultation du 31/12/2025 au 22/01/2026 - 1 contribution
La présente consultation concerne un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 modifié relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), ainsi qu’aux modalités de leur mise à disposition. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 31/12/2025 (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
Consultation du 03/12/2025 au 23/12/2025 - 74 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique
Consultation du 01/12/2025 au 22/12/2025 - 65 contributions
La présente consultation porte sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 1er au 22 décembre 2025 inclus.
Consultation du 20/11/2025 au 22/12/2025 : arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
Consultation du 20/11/2025 au 22/12/2025 - 29 contributions
Projets d’arrêté fixant des critères de sortie du statut de déchets
Consultation du 03/11/2025 au 24/11/2025 - 7 contributions
Projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels
Consultation du 02/09/2025 au 23/09/2025 - 106 contributions
Projet d’arrêté modifiant la mise en œuvre de plusieurs dispositions des cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexés à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022
Consultation du 26/08/2025 au 23/09/2025 - 29 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant la mise en œuvre de plusieurs dispositions ses cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Ce projet d’arrêté suspend jusqu’au 1er (…)
Soutien exceptionnel aux opérateurs de tri
Consultation du 18/07/2025 au 08/08/2025 - 18 contributions