Prévention des risques
Projet de décret instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration
Du 26/07/2022 au 10/09/2022 -
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La présente consultation concerne un projet de décret instituant la filière de responsabilité (...)
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
Du 13/07/2022 au 30/08/2022 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié (...)
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion réglementaire (RMOA) du MTBE
Du 13/07/2022 au 07/09/2022 -
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Le projet de RMOA recommande d’identifier le MTBE en tant que substance extrêmement préoccupante (...)
Projet d’arrêté relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R.571-25 à R.571-27 du code de l’environnement
Du 05/07/2022 au 05/09/2022 -
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Projet d’arrêté pris en application du décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des (...)
Projet d’arrêté fixant les modalités d’évaluation applicables à l’établissement d’indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire
Du 21/06/2022 au 13/07/2022 -
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Arrêté fixant les modalités d’évaluation applicables à l’établissement d’indicateurs de gêne due au (...)
Projet d’arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Du 07/06/2022 au 29/07/2022 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif aux données des filières à (...)
Projets de textes relatifs à la création d’une rubrique ICPE n° 2783 relative aux installations de déconditionnement de biodéchets et à la modification de la rubrique n° 2971 relative à la production d’énergie à partir de déchets préparés sous forme de combustibles solides de récupération
Du 26/04/2022 au 24/05/2022 -
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Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
Du 16/03/2022 au 06/04/2022 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié (...)
Projet de décret relatif à l’interdiction de certains récipients pour aliments en plastique à usage unique constitués de plastique expansé ou extrudé
Du 15/03/2022 au 05/04/2022 -
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La présente consultation concerne le projet de décret relatif à l’interdiction de certains (...)
Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation de la gestion des véhicules hors d’usage et instituant un régime de responsabilité élargie des producteurs de ces véhicules
Du 09/03/2022 au 08/04/2022 -
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La présente consultation concerne un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation (...)
Projet de décret en Conseil d’Etat portant modification du décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public et du décret n°2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène
Du 26/01/2022 au 27/02/2022 -
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Le 4ème Plan national Santé Environnement (PNSE4) publié le 7 mai 2021 par les ministères en (...)
Projet de décret relatif à l’extension aux éléments de décoration textile de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d’ameublement et portant diverses modifications du code de l’environnement relatives aux déchets
Du 25/01/2022 au 14/02/2022 -
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La présente consultation concerne le projet de décret relatif à l’extension aux éléments de (...)
Projet de décret relatif à l’obligation de communication des informations prévues à l’article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Du 24/01/2022 au 14/02/2022 -
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La transposition en 2020 de la directive cadre déchets révisée en 2018 crée une obligation de (...)
Projet de décret relatif à l’interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale et de l’environnement
Du 19/01/2022 au 19/02/2022 -
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La présente consultation concerne un projet de décret relatif à l’interdiction de production, de (...)
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
Du 05/01/2022 au 26/01/2022 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié (...)
Projet d’arrêté précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l’utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public
Du 03/01/2022 au 25/01/2022 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif à la définition des substances contenues (...)
Projet d’arrêté portant cahiers des charges modificatif des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Du 25/10/2021 au 16/11/2021 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêtés portant cahiers des charges modificatifs des (...)
Projet d’arrêté portant cahiers des charges modificatif des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
Du 25/10/2021 au 16/11/2021 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêtés portant cahiers des charges modificatifs des (...)
Projet d’arrêté portant cahiers des charges modificatif des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets
Du 25/10/2021 au 16/11/2021 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêtés portant cahiers des charges modificatifs des (...)
Projet de décret pris en application du cinquième alinéa de l’article L. 130-9 du code de la route fixant la procédure d’expérimentation de la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles
Du 25/10/2021 au 15/11/2021 -
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Décret de mise en œuvre de l’article 92 de la loi d’orientation des mobilités pour (...)
Projet d’arrêté portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques
Du 22/10/2021 au 15/11/2021 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 (...)
Projet de décret pris en application de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
Du 19/10/2021 au 09/11/2021 -
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Le projet de texte soumis à la consultation vise à mettre en application l’ordonnance (...)
Projet de décret relatif à l’établissement de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
Du 11/10/2021 au 01/11/2021 -
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Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments
Du 27/09/2021 au 18/10/2021 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes (...)
Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
Du 21/09/2021 au 14/10/2021 -
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La présente consultation concerne un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation (...)
Décret relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement
Du 16/09/2021 au 19/10/2021 -
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La présente consultation concerne un projet de décret relatif à la proportion minimale (...)
Arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
Du 15/09/2021 au 10/10/2021 -
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La présente consultation concerne le projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes (...)
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées sur le site d’un grand projet d’aménagement ou d’infrastructure
Du 24/08/2021 au 14/09/2021 -
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La présente consultation concerne le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de (...)
Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic
Du 03/08/2021 au 06/09/2021 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des (...)
Projet d’ordonnance relative à l’évolution des modalités d’évaluation des biotechnologies et à la simplification de la procédure applicable aux utilisations confinées de risque nul ou négligeable d’organismes génétiquement modifiés
Du 02/08/2021 au 23/08/2021 -
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Le projet de texte soumis à la consultation vise, d’une part, à simplifier la procédure relative à l’utilisation confinée d’organisme génétiquement modifié de risque nul ou négligeable, dans le cadre des (...)
Projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement relevant du 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement
Du 30/07/2021 au 09/09/2021 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes (...)
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
Du 30/07/2021 au 09/09/2021 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des (...)
Projets de décret relatif à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés et d’arrêté fixant les caractéristiques des conduites forcées soumises à une étude de dangers et en précisant son contenu
Du 12/07/2021 au 13/08/2021 -
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Le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou (...)
Projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment
Du 05/07/2021 au 26/07/2021 -
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La présente concertation concerne le projet de décret relatif à la responsabilité élargie du (...)
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Du 01/07/2021 au 23/07/2021 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêtés portant cahiers des charges des (...)
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets
Du 01/07/2021 au 23/07/2021 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêtés portant cahiers des charges des (...)
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
Du 01/07/2021 au 23/07/2021 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêtés portant cahiers des charges des (...)
Projet d’arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Du 28/06/2021 au 20/07/2021 -
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Ce projet d’arrêté interministériel vise à renforcer les dispositions réglementaires de protection (...)
Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la collecte des huiles usagées et instituant un régime de responsabilité élargie des producteurs d’huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
Du 11/06/2021 au 02/07/2021 -
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L’article 62 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie (...)
Projet de décret définissant des taux d’incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons
Du 04/06/2021 au 25/06/2021 -
6 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret définissant des taux d’incorporation de (...)
Projet d’arrêté relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique
Du 26/05/2021 au 16/06/2021 -
25 commentaires
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif à la teneur en plastique maximale (...)
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchets des papiers cartons récupérés et triés de recyclage en produit semi-fini ou fini
Du 22/04/2021 au 14/05/2021 -
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La présente consultation concerne le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de (...)
Projet de décret instituant les trois filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin
Du 16/04/2021 au 08/05/2021 -
5 commentaires
La présente consultation concerne un projet de décret instituant les trois filières de (...)
Projet de décret relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique
Du 02/04/2021 au 22/04/2021 -
15 commentaires
La présente consultation concerne un projet de décret relatif au marquage de certains produits (...)
Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
Du 08/03/2021 au 30/03/2021 -
123 commentaires
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la (...)
Projet de décret relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement
Du 01/02/2021 au 01/03/2021 -
75 commentaires
La présente consultation concerne un projet de décret portant sur la prévention des pertes de (...)
Projet de décret précisant l’épaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très légers
Du 27/01/2021 au 17/02/2021 -
3 commentaires
La présente consultation concerne un projet de décret précisant l’épaisseur des sacs en plastique à (...)
Décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants
Du 21/01/2021 au 11/02/2021 -
78 commentaires
L’article L. 541-38 du code de l’environnement, créé par l’article 86 de la loi n° 2020-105 du 10 (...)
Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation à la responsabilité élargie des producteurs
Du 21/10/2020 au 10/11/2020 -
25 commentaires
La présente consultation concerne plusieurs dispositions du projet de décret portant diverses (...)
Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article L. 541-30-2 du code de l’environnement relatif aux critères de performances d’une opération de tri des déchets non dangereux non inertes
Du 02/10/2020 au 27/10/2020 -
10 commentaires
La consultation publique sur le projet d’arrêté pris pour l’application de l’article 541-30-2 du (...)
Décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Du 13/08/2020 au 06/09/2020 -
39 commentaires
La consultation publique sur le projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de (...)
Projet de décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
Du 08/07/2020 au 29/07/2020 -
93 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret relatif à la réforme de la responsabilité (...)
Projet de décret relatif à différentes dispositions de lutte contre le gaspillage
Du 22/06/2020 au 13/07/2020 -
52 commentaires
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à diverses dispositions de lutte (...)
Projet de décret relatif à l’interdiction d’élimination des invendus non alimentaires
Du 22/06/2020 au 13/07/2020 -
20 commentaires
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à l’interdiction d’élimination des (...)
Projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
Du 22/06/2020 au 13/07/2020 -
81 commentaires
La présente consultation concerne un projet de décret portant l’interdiction de mise à disposition (...)
Projet de décret "traçabilité, collecte et transport, biodéchets, boues"
Du 12/06/2020 au 04/07/2020 -
30 commentaires
La consultation publique sur le projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de (...)
Projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets
Du 11/03/2020 au 20/05/2020 -
43 commentaires
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) du Bisphénol B
Du 24/10/2019 au 27/11/2019 -
2 commentaires
Consultation publique sur le projet de décret listant les substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d’actions identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes
Du 11/09/2019 au 04/10/2019 -
10432 commentaires
Le décret précise quelles sont les substances présentant des modes d’action identiques à ceux de la (...)
Consultation publique relative à la meilleure option de gestion des risques concernant la sécurité des couches pour bébés
Du 21/08/2019 au 22/09/2019 -
25 commentaires
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du HHCB
Du 06/08/2019 au 30/09/2019 -
4 commentaires
Projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
Du 24/07/2019 au 03/09/2019 -
109 commentaires
Le projet de décret définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de (...)
Projet de décret relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Du 20/06/2019 au 13/07/2019 -
3 commentaires
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement.
Du 27/05/2019 au 20/06/2019 -
30 commentaires
Le ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert, le 27/05/2019 la consultation (...)
Projet de Plan national de gestion des déchets
Du 23/04/2019 au 31/05/2019 -
62 commentaires
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire lance, sous l’égide de la Commission (...)
Projet d’arrêté définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
Du 18/04/2019 au 13/05/2019 -
9 commentaires
Projet de décret relatif à l’encadrement de certaines catégories de produits biocides telles que définies par le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012
Du 14/03/2019 au 05/04/2019 -
588 commentaires
Consultation publique sur le projet de décret pris en application des articles L.522-5-2 ; (...)
Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2
Du 14/01/2019 au 08/02/2019 -
1564 commentaires
Consultation du public sur le projet de Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2 (...)
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du TNPP
Du 12/12/2018 au 12/01/2019 -
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Prévention des nuisances lumineuses : arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et arrêté fixant la liste et le périmètre des sites d’observation astronomique exceptionnels en application de l’article R. 583-4 du code de l’environnement
Du 25/10/2018 au 16/11/2018 -
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Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) des persulfates d’ammonium, de potassium et de sodium
Du 19/10/2018 au 20/11/2018 -
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Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » ainsi que deux arrêtés
Du 05/07/2018 au 09/09/2018 -
25 commentaires
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du TPP, de l’Homosalate et du BDE47
Du 27/06/2018 au 27/07/2018 -
3 commentaires
Créosote : Projet d’arrêté relatif à la restriction d’utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités
Du 18/06/2018 au 18/07/2018 -
24 commentaires
Arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
Du 30/04/2018 au 22/05/2018 -
29 commentaires
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d’essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons
Du 06/12/2017 au 31/12/2017 -
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Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du TCC, du TMBPF et du RDP
Du 29/09/2017 au 29/10/2017 -
4 commentaires
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques et objets ayant fait l’objet d’une régénération
Du 28/03/2017 au 28/04/2017 -
12 commentaires
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation
Du 15/03/2017 au 14/04/2017 -
32 commentaires
Projet d’arrêté permettant la sortie du statut de déchet de certains objets et produits chimiques (...)
Projet de décret relatif à la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques
Du 14/02/2017 au 15/03/2017 -
12552 commentaires
Projet d’arrêté ministériel de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique du cru cimentier par la société LAFARGE HOLCIM
Du 31/01/2017 au 28/02/2017 -
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Ce projet d’arrêté ministériel renouvelle une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides (...)
Etiquetage des produits d’ameublement sur leurs émissions en polluants volatils
Du 18/01/2017 au 10/02/2017 -
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Les produits d’ameublement sont une source potentielle de pollution de l’air intérieur. Les (...)
Projet décret, arrêté Adaptations au dispositif d’agrément des organismes chargés de certaines tâches en lien avec la sûreté des ouvrages hydrauliques
Du 10/11/2016 au 01/12/2016 -
5 commentaires
Consultation du projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les matières fertilisantes, les adjuvants pour matières fertilisantes et les supports de culture fabriqués à partir de déchets
Du 10/10/2016 au 11/11/2016 -
12 commentaires
Projet d’arrêté permettant la sortie du statut de déchets des matières fertilisantes, adjuvants pour (...)
Projet d’arrêté sur les conditions d’utilisation de certains produits biocides
Du 19/09/2016 au 10/10/2016 -
17 commentaires
Projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance.
Du 31/08/2016 au 30/09/2016 -
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La présente consultation concerne le projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les (...)
Projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique
Du 01/08/2016 au 22/08/2016 -
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Le projet de décret définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de (...)
Consultation publique sur le rapport de l’Anses concernant la gestion des risques du formaldéhyde
Du 07/07/2016 au 31/10/2016 -
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Public consultation on the report of ANSES regarding risk management of formaldehyde
Projet de décret modifiant le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d’Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère)
Du 04/07/2016 au 25/07/2016 -
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Arrêtés relatifs à la procédure d’agrément et d’approbation et portant cahier des charges respectivement des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux, perforants, utilisés par les patients en auto-traitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R.1335-8-7 à R.1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement.
Du 18/04/2016 au 09/05/2016 -
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Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets (...)
Affichage d’informations sur les précautions d’usage des produits désodorisants à combustion
Du 29/02/2016 au 31/03/2016 -
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Les produits désodorisants d’intérieur à combustion (encens, bougies, brûle-parfums…) peuvent (...)
Consultation du projet d’arrêté sur la sortie de statut de déchet des résidus de distillation d’huiles usagées.
Du 10/10/2015 au 07/11/2015 -
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Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation (...)
Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
Du 29/09/2015 au 22/12/2014 -
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La présente consultation concerne le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur (...)
Arrêté relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des médicaments à usage humain non-utilisés (MNU) apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP) fixé à l’article L. 541-10 du Code de l’environnement et des articles L. 4211-2, R. 4211-23 à R. 4211-31 du Code de la santé publique
Du 14/09/2015 au 05/10/2015 -
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Consultation sur le décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets
Du 06/08/2015 au 11/09/2015 -
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Ce décret a pour objet d’introduire les évolutions réglementaires concernant l’économie circulaire, (...)
Projets d’arrêtés portant cahier des charges de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables
Du 15/06/2015 au 05/07/2015 -
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La filière à responsabilité élargie des producteurs de gestion des déchets de piles et accumulateurs (...)
Consultation publique sur le rapport de l’Anses concernant la gestion des risques du DEHTP et du DINCH
Du 18/05/2015 au 18/06/2015 -
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Décret relatif à la régionalisation des schémas des carrières
Du 30/04/2015 au 21/05/2015 -
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Projets d’arrêtés relatifs à la filière de gestion des déchets de pneumatiques
Du 30/03/2015 au 22/04/2015 -
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Consultation publique sur le rapport de l’Anses concernant la gestion des risques du Na5DTPA et de l’acide de DTPA
Du 02/03/2015 au 03/04/2015 -
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Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Du 26/12/2014 au 31/01/2015 -
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Ce décret met à jour les références réglementaires du code de l’environnement suite à la publication (...)
consultation sur le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Du 10/12/2014 au 31/12/2014 -
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Cette consultation concerne le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des (...)
Lancement de la consultation publique sur les projets de décret et d’arrêtés transposant la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs
Du 09/12/2014 au 27/12/2014 -
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Consultation sur les projets de textes transposant la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs : un décret relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs ; un arrêté (...)
consultation sur le projet d’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
Du 08/09/2014 au 29/09/2014 -
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La présente consultation concerne le cahier des charges s’imposant à toute structure sollicitant (...)
consultation sur le projet d’arrêté relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
Du 25/08/2014 au 15/09/2014 -
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La présente consultation concerne le cahier des charges s’imposant à tout producteur sollicitant (...)
Projet d’arrêté relatif à la modification du cahier des charges de la filière des emballages ménagers
Du 19/08/2014 au 17/09/2014 -
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Cette consultation concerne l’arrêté modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des (...)
Analyse de la meilleure option de gestion des risques de l’Anses pour le sulfate de nickel et l’oxyde de nickel
Du 13/08/2014 au 31/10/2014 -
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Arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats élaborés à partir de de déchets du bâtiment et des travaux publics pour un usage routier
Du 01/08/2014 au 12/09/2014 -
9 commentaires
Arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
Du 01/07/2014 au 22/07/2014 -
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La présente consultation concerne le nouveau cahier des charges s’imposant à tout organisme sollicitant l’agrément pour les DEEE ménagers :
Nouveau cahier des charges DEE ménagers (format pdf - (...)
consultation sur les projets d’arrêtés relatifs aux déchets d’équipements électriques et électroniques
Du 17/04/2014 au 09/05/2014 -
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Consultation sur le projet de décret relatif aux déchets de pneumatiques
Du 17/03/2014 au 08/04/2014 -
12 commentaires
Définition d’une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène dans l’air intérieur
Du 21/02/2014 au 14/03/2014 -
2 commentaires
Le projet de décret mis à la consultation du public vise à définir une valeur-guide pour le (...)
Critères de sortie du statut de déchet pour les broyats de bois d’emballages pour un usage comme combustibles de type biomasse (projet d’arrêté ministériel)
Du 19/02/2014 au 11/03/2014 -
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Le présent arrêté fixe les critères dont le respect permet à l’exploitant d’une Installation Classée (...)
Lignes directrices encadrant l’adoption de décisions d’autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides
Du 20/01/2014 au 14/02/2014 -
9 commentaires
Produits biocides : projet de matrice TP/usages AMM transitoires
Du 06/01/2014 au 19/01/2014 -
12 commentaires
Projet de matrice TP/usages pour les produits biocides
soumis à autorisations transitoires de (...)
Décret relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques.
Du 06/12/2013 au 27/12/2013 -
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La présente consultation concerne le projet de décret relatif aux déchets d’équipements électriques (...)
Plan national de prévention des déchets 2014-2020.
Du 04/12/2013 au 04/02/2014 -
88 commentaires
Lancement de la consultation publique sur le projet de plan national de prévention des déchets (...)
Arrêté portant cahier des charges relatif à l’agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à 224 du code de l’environnement
Du 03/12/2013 au 24/12/2013 -
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Arrêté portant cahier des charges de la filière d’agrément TLC. (format pdf - 113.6 ko - (...)
Arrêté relatif aux modalités d’analyses, d’étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB
Du 19/09/2013 au 11/10/2013 -
9 commentaires
L’arrêté fixe les prescriptions minimales à respecter pour la détention d’appareils contenant des (...)
Arrêté relatif au contenu de dossier de demande de plan particulier pour la décontamination des appareils contenant des PCB
Du 19/09/2013 au 11/10/2013 -
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L’arrêté fixe les éléments que doit contenir le dossier fourni par les demandeurs de plan (...)
Arrêté relatif aux modalités de déclaration des appareils contenant des PCB
Du 19/09/2013 au 11/10/2013 -
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L’arrêté fixe les modalités de déclaration, de mise à jour et d’actualisation des données relatives (...)
Rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Du 19/08/2013 au 20/09/2013 -
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Rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Du 19/08/2013 au 20/09/2013 -
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Décret relatif à l’encadrement des substances actives et produits biocides, des substances et préparations dangereuses et modifiant le code de la santé publique
Du 14/06/2013 au 04/07/2013 -
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Consultation publique sur la TGAP relative aux installations de traitement de déchets de produits explosifs
Du 25/01/2013 au 14/02/2013 -
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CSPRT du 19 février 2013 : Donnez votre avis sur la définition de certaines règles de construction parasismique
Du 25/01/2013 au 14/02/2013 -
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CSPRT du 22 janvier 2013 : modification de la nomenclature des installations classées concernant les volailles et gibiers à plumes (rubrique 2111 )
Du 28/12/2012 au 20/01/2013 -
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CSPRT du 22 janvier 2013 : Modification de la TGAP pour les tours aéro-réfrigérantes (rubrique n° 2921)
Du 28/12/2012 au 20/01/2013 -
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CSPRT du 22 janvier 2013 : Modification de la TGAP pour les installations de broyage concassage (rubrique 2515)
Du 28/12/2012 au 20/01/2013 -
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CSPRT du 22 janvier 2013 : Modification de la TGAP pour les installations fabricant, employant ou stockant des gaz à effet de serre fluorés (rubrique 1185)
Du 28/12/2012 au 20/01/2013 -
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Votre avis sur la transposition de la directive IED relative aux installations de combustion
Du 24/12/2012 au 13/01/2013 -
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Arrêté et décret relatifs à la filière à "responsabilité élargie du producteur" des papiers graphiques
Du 20/11/2012 au 06/12/2012 -
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Votre avis sur le projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de prévention des risques
Du 07/11/2012 au 22/11/2012 -
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CSPRT du 20 novembre : consultation publique sur la modification des prescriptions techniques applicables aux élevages soumis à déclaration installations classées
Du 30/10/2012 au 18/10/2012 -
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CSPRT du 20 novembre : consultation publique sur la modification des prescriptions relatives à la déclaration annuelle (Registre annuel des émissions et des déchets )
Du 26/10/2012 au 18/11/2012 -
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CSPRT du 20 novembre : consultation publique sur la création de l’enregistrement pour la rubrique 1532 (stockage de bois ou matériaux combustibles analogues)
Du 26/10/2012 au 18/11/2012 -
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CSPRT du 20 novembre : consultation publique sur la modification des prescriptions relatives à la déclaration annuelle (Registre annuel des émissions et des déchets )
Du 26/10/2012 au 18/11/2012 -
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Projet de décret relatif à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Du 10/10/2012 au 20/01/2013 -
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Consultation sur trois projets de guides professionnels concernant les canalisations de transport
Du 28/09/2012 au 14/10/2012 -
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Modification de l’arrêté du 29 mai 2009, relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Du 20/09/2012 au 05/10/2012 -
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CSPRT du 18 septembre 2012 : modification de la nomenclature installations classées (rubrique 2910 - installations de combustion)
Du 31/08/2012 au 16/09/2012 -
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CSPRT du 18 septembre 2012 : nouvelles prescriptions relatives à la performance énergétique des installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux
Du 27/08/2012 au 16/09/2012 -
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CSPRT du 18 septembre 2012 : nouvelles prescriptions pour le stockage temporaire de mercure métallique avant envoi pour traitement
Du 27/08/2012 au 16/09/2012 -
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CSPRT du 18 septembre 2012 : modification de la nomencalture ICPE relative aux explosifs
Du 27/08/2012 au 16/09/2012 -
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Projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie
Du 23/07/2012 au 20/09/2012 -
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Projet d’arrêté relatif aux principes du système de gestion de la qualité pour la procédure de sortie de statut de déchet
Du 21/06/2012 au 05/07/2012 -
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Texte soumis au CSPRT du 26 juin : définiton de la demande pour effectuer le contrôle périodique d’installations classées soumises à déclaration
Du 01/06/2012 au 24/06/2012 -
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Texte soumis au CSPRT du 26 juin : modification des prescriptions pour les installations de traitement de déchets soumises à autorisation ICPE
Du 01/06/2012 au 24/06/2012 -
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Texte soumis au CSPRT du 26 juin : modification des prescriptions pour les installations de traitement de déchets soumises à déclaration ICPE
Du 01/06/2012 au 24/06/2012 -
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Texte soumis au CSPRT du 26 juin : modification des prescriptions pour les installations de traitement de déchets soumises à déclaration ICPE
Du 01/06/2012 au 24/06/2012 -
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Textes soumis au CSPRT du 29 mai 2012 : Consultation sur la modification de la nomenclature ICPE pour y introduire le régime de l’enregistrement pour les installations de combustion
Du 04/05/2012 au 27/05/2012 -
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Textes soumis au CSPRT du 29 mai 2012 : Modification de la TGAP pour les installations de combustion
Du 04/05/2012 au 27/05/2012 -
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Texte soumis au CSPRT du 29 mai : définition de la constitution des justitificatifs des garanties financières des ICPE
Du 04/05/2012 au 27/05/2012 -
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Texte soumis au CSPRT du 29 mai : Prescriptions applicables aux silos soumis au régime d’enregistrement
Du 04/05/2012 au 27/05/2012 -
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Texte soumis au CSPRT du 29 mai : Modification de la nomenclature relative aux silos pour y introduire le régime d’enregistrement
Du 04/05/2012 au 27/05/2012 -
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Texte soumis au CSPRT du 29 mai : modifications des prescriptions applicables aux pressings Vous pouvez consulter les autres projets
Du 04/05/2012 au 27/05/2012 -
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Consultation sur les simplifications de la règlementation des récipients sous pression transportables
Du 28/03/2012 au 15/04/2012 -
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Textes soumis au CSPRT du 10 avril 2012 : Consultation sur les prescriptions applicables aux installations de production par distillation d’alcools de bouche d’origine agricole
Du 19/03/2012 au 08/04/2012 -
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Textes soumis au CSPRT du 10 avril 2012 : Consultation sur les modifications relatives à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
Du 19/03/2012 au 08/04/2012 -
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Textes soumis au CSPRT du 20 mars 2012 : Consultation sur les modalités d’affichage sur un site concerné par une demande d’enregistrement pour informer le public
Du 24/02/2012 au 18/03/2012 -
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Textes soumis au CSPRT du 20 mars 2012 : Consultation sur la modification de la nomenclature ICPE pour y introduire le régime de l’enregistrement pour le broyage/concassage
Du 24/02/2012 au 18/03/2012 -
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Arrêté cahier des charges d’ éco-organismes pour les déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels
Du 20/02/2012 au 05/03/2012 -
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Liste des produits chimiques se retrouvant dans la filière "Déchets diffus spécifiques des ménages"
Du 17/02/2012 au 03/03/2012 -
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Agréments des centres VHU (véhicules hors d’usage) et des broyeurs
Du 17/02/2012 au 03/03/2012 -
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Arrêté fixant le contenu des registres : production, réception et traitement de déchets
Du 28/12/2011 au 18/01/2012 -
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Décret relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation et à la gestion des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
Du 28/12/2011 au 25/01/2011 -
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Projet de décret et d’arrêté sur la surveillance et les mesures des ondes électromagnétiques
Du 06/12/2011 au 20/12/2011 -
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Projet de décret relatif à la consignation et au réemploi des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets qui en sont issus
Du 28/11/2011 au 15/12/2011 -
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Air intérieur : arrêté relatif aux conditions d’accréditation des organismes
Du 24/11/2011 au 09/12/2011 -
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Projet de décret relatif à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Du 22/11/2011 au 07/12/2011 -
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Projet d’arrêté fixant les règles générales applicables aux installations nucléaires de base
Du 10/11/2011 au 01/12/2011 -
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Ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques
Du 25/10/2011 au 10/11/2011 -
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Rapport de la Commission sur l’application et l’adéquation du règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés [règlement (CE) n° 842/2006]
Du 19/10/2011 au 20/12/2011 -
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Projet de décret relatif à l’harmonisation des consignes de tri des déchets d’emballages ménagers
Du 18/10/2011 au 09/11/2011 -
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Projet de Guide relatif à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base
Du 17/10/2011 au 17/12/2011 -
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Projet d’arrêté ministériel encadrant le retrait des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation
Du 01/09/2011 au 16/09/2011 -
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Projet de décret relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives
Du 29/08/2011 au 12/09/2011 -
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Projet de décret relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives
Du 29/08/2011 au 12/09/2011 -
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Plan national pour la prévention des risques liés aux effondrements de cavités souterraines
Du 12/08/2011 au 15/09/2011 -
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Projet d’arrêté ministériel encadrant le retrait des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation
Du 01/08/2011 au 16/09/2011 -
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Projet de décret relatif à des équipements contenant certains gaz à effet de serre fluorés utilisés comme fluides frigorigènes
Du 06/06/2011 au 06/07/2011 -
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Projet de décret relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène
Du 10/05/2011 au 10/06/2011 -
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Projet de décret relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
Du 10/05/2011 au 10/06/2011 -
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Projet de décret relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation
Du 18/01/2011 au 18/02/2011 -
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