Prévention des risques

Projet d’arrêté portant cahiers des charges d’agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement

Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport

La présente consultation concerne le projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de (...)

Projet de RMOA (analyse de la meilleure option de gestion réglementaire) de l’Anses sur la mélamine

Le document soumis à cette consultation est consacré à l’évaluation du caractère perturbateur endocrinien de la mélamine (CE 203-615-4/CAS 108-78-1), demandée par les autorités françaises à l’Anses dans le cadre de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.

Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Cette consultation publique est (...)

Projet de RMOA (analyse de la meilleure option de gestion réglementaire) de l’Anses sur l’octocrylène

Le document soumis à cette consultation publique est le projet d'analyse de la meilleure option pour gérer les risques (RMOA), produit par l’Anses, pour déterminer si l’utilisation de l’octocrylène nécessite des mesures au regard des risques identifiés pour l’environnement et si oui quelles sont les mesures adaptées. (...)

Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique

La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique, pris en application de l’article 1 de la loi n° 2023-305 du 24 avril 2023 portant fusion des filières à responsabilité élargie des (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

La présente consultation porte sur le projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, du 13 juillet au 20 août 2023 (...)

Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur

La présente consultation porte sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 12 juillet au 7 septembre (...)