Prévention des risques
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
Consultation du 03/12/2025 au 23/12/2025 - 3 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique
Consultation du 01/12/2025 au 22/12/2025 - 36 contributions
La présente consultation porte sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 1er au 22 décembre 2025 inclus.
Consultation du 20/11/2025 au 22/12/2025 : arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
Consultation du 20/11/2025 au 22/12/2025 - 26 contributions
Projets d’arrêté fixant des critères de sortie du statut de déchets
Consultation du 03/11/2025 au 24/11/2025 - 7 contributions
Projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels
Consultation du 02/09/2025 au 23/09/2025 - 106 contributions
Projet d’arrêté modifiant la mise en œuvre de plusieurs dispositions des cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexés à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022
Consultation du 26/08/2025 au 23/09/2025 - 29 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant la mise en œuvre de plusieurs dispositions ses cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Ce projet d’arrêté suspend jusqu’au 1er (…)
Soutien exceptionnel aux opérateurs de tri
Consultation du 18/07/2025 au 08/08/2025 - 18 contributions
Consultation du public sur le projet de décret modificatif du décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation intégrant les modifications apportées par l’article 36 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Consultation du 15/07/2025 au 12/08/2025 - 3 contributions