Prévention des risques
projet de décret simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels et technologiques et précisant les missions de l’établissement public Météo-France
Consultation du 11/04/2025 au 02/05/2025 - 21 contributions
La présente consultation porte sur le projet de décret simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques et précisant les missions de l’établissement public Météo-France. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 11 avril au 2 (…)
Projet d’arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées
Consultation du 11/03/2025 au 01/04/2025 - 91 contributions
La présente consultation porte sur le projet d'arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 11 mars au 1er avril 2025.
Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
La présente consultation porte sur le projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 20 février au 14 (…)
Projet de décret précisant les modalités d’application des sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement
Consultation du 07/12/2024 au 27/12/2024 - 49 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret précisant les modalités d’application des sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l’article L.541-10-1 du code de l’environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l’article R.543-360
Consultation du 21/11/2024 au 12/12/2024 - 86 contributions
La présente consultation porte sur le projet d'arrêté ministériel portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement et relevant de la (…)
Projet de décret relatif aux emballages et déchets d’emballages professionnels et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages consommés ou utilisés par les professionnels
Consultation du 21/10/2024 au 13/11/2024 - 80 contributions
Projet de RMOA (analyse des options de gestion réglementaire) de l’Anses sur le lithium et ses sels
Consultation du 07/10/2024 au 05/12/2024 - 9 contributions
Le document soumis à cette consultation publique est le projet d’analyse des options de gestion réglementaire (RMOA) produit par l’Anses afin de clarifier certains potentiels dangers du lithium et de ses sels, en particulier la perturbation endocrinienne, ainsi que les éventuels risques liés à un usage croissant de ces substances ainsi que d’analyser les (…)
Projet de décret instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique
Consultation du 08/07/2024 au 03/08/2024 - 23 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret instituant la filière à responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant (…)