Transports
Consultation publique concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Bâle-Mulhouse pour la période 2024-2028
Consultation en cours
Consultation du public concernant un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
Consultation expirée
Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
Consultation expirée
Enquête publique portant sur la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à l’ouest de l’aéroport Paris-Orly
Consultation expirée
Décret relatif aux conditions de modulation des péages applicables aux véhicules lourds tenant compte de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la mise en oeuvre d’une redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique de ces véhicules et Arrêté relatif aux valeurs de référence de la redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique des véhicules lourds
La directive (UE) 2022/362 du Parlement européen et du conseil du 24 février 2022 doit donner lieu à une transposition en droit interne au plus tard le 25 mars 2024. Elle prévoit de nouvelles règles concernant les péages autoroutiers pour les véhicules lourds et la taxation des véhicules lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures. La transposition (...)
Consultation expirée
Consultation publique sur l’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Bâle-Mulhouse
Consultation expirée
Consultation Publique relative au projet de mise en œuvre de procédures de descente continue à l’aéroport de Paris-Orly – configuration face à l’ouest
Consultation expirée
Avis de concertation préalable du public sur le projet de mise en œuvre de procédures de descente continue à l’aéroport de Paris-Orly – configuration face à l’ouest
Consultation expirée