Développement durable

Synthèse - Projet d’arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.

Arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation

Décret pris pour l’application de l’article 6 et de l’article 20-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant en conséquence les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale

Décret d’application d’une expérimentation relative à l’aménagement commercial

Cette expérimentation est prévue par l'article 97 de la loi "3DS"

Synthèse de la consultation publique : arrêté relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

Consultation du 23 décembre 2022 au 20 janvier 2023 – 7 contributions

Synthèse de la consultation publique : décret relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

Consultation du 21 novembre 2022 au 12 décembre 2022 – 68 contributions

Décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes

Synthèse de la consultation du public sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques qui s’est tenue du 4 au 25 novembre 2021

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, la consultation du public sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques s’est tenue du 4 au 25 novembre 2021. Elle a donné lieu à 27 commentaires, qui ont été scindés, lorsqu’ils comportaient plusieurs remarques, en 67 (...)