DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Développement durable

 

Découvrez sur cette page les consultations concernant la thématique "Développement durable".

 
 
 
projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets
Du 17/06/2022 au 13/07/2022 - 12 commentaires
Projet de décret pris en application des articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses (...)
 
 
 
Projet d’arrêté définissant les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers
Du 04/05/2022 au 25/05/2022 - 66 commentaires
La présente consultation concerne le projet d’arrêté qui a pour objet de fixer la liste des caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque leur permettant de (...)
 
Projet de décret définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espaces au titre du 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Du 04/05/2022 au 25/05/2022 - 116 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation (...)
 
Projet de décret relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme
Du 04/03/2022 au 25/03/2022 - 200 commentaires
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement (...)
 
 
Projet de décret relatif au rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
Du 04/03/2022 au 25/03/2022 - 400 commentaires
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement (...)
 
Projet d’ordonnance relatif à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Du 03/03/2022 au 24/03/2022 - 21 commentaires
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement (...)
 
 
Projet d’arrêté fixant le contenu du formulaire de saisine de l’autorité environnementale, pour l’examen au cas par cas des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles (UTN)
Du 26/01/2022 au 16/02/2022 - 5 commentaires
La présente consultation concerne le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 104-34 du (...)
 
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets
Du 20/01/2022 au 10/02/2022 - 91 commentaires
Ce projet de décret a pour objet de mettre en place un dispositif permettant de soumettre à (...)
 
Projet de décret portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la surface des publicités et des enseignes et aux règles d’extinction des publicités et enseignes lumineuses
Du 01/12/2021 au 22/12/2021 - 330 commentaires
Le décret vise à limiter la surface maximale de certaines publicités et enseignes, à préciser que (...)
 
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques
Du 03/11/2021 au 25/11/2021 - 28 commentaires
Ce décret modifie des dispositions relatives à la nomenclature d’évaluation environnementale des projets d’installations photovoltaïques. Le projet de décret modifie la rubrique 30 concernant les (...)
 
Arrêté relatif à a procédure d’agrément en qualité de conservatoire botanique national
Du 15/10/2021 au 08/11/2021 - 1 commentaire
Le décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux précise (...)
 
Projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’information du public sur les qualités et caractéristiques des produits générateurs de déchet, en application de l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement
Du 12/10/2021 au 17/11/2021 - 254 commentaires
La présente consultation concerne un projet de décret en Conseil d’Etat portant sur l’information (...)
 
Consultation relative aux projets de textes portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
Du 17/05/2021 au 06/06/2021 - 14 commentaires
La présente consultation concerne des projets de textes règlementaires transposant la directive dite « véhicules propres » qui fixe des obligations en matière de renouvellement des flottes de transport (...)
 
 
Plan de gestion du Parc naturel marin de Martinique
Du 15/03/2021 au 20/08/2021 - 6 commentaires
Créé par Décret n°2017-784 du 5 mai 2017, le Parc naturel marin de Martinique disposait d’un délai (...)
 
 
Projet de rapport d’application de la Convention d’Aarhus en France
Du 22/02/2021 au 18/03/2021 - aucun commentaire
Comme tous les 4 ans, la France doit produire un rapport d’application de la convention d’Aarhus (...)
 
Indice de réparabilité pour les produits électriques et électroniques
Du 21/07/2020 au 17/08/2020 - 53 commentaires
Projet de décret en Conseil d’Etat et arrêtés afférents, concernant l’indice de réparabilité obligatoire pour les produits électriques et électroniques
 
Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets
Du 07/02/2020 au 28/02/2020 - 217 commentaires
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, le Gouvernement soumet à la (...)
 
Projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
Du 02/01/2020 au 25/01/2020 - 37 commentaires
L’article 175 de la loi n°2108-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement et de (...)
 
Projet d’ordonnance relative à la réécriture des règles de construction et à la recodification du livre Ier du code de la construction et de l’habitation
Du 06/12/2019 au 27/12/2019 - 17 commentaires
La loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) promulguée le 10 août 2018 permet (...)
 
 
 
 
 
Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate
Du 19/07/2019 au 19/08/2019 - 2 commentaires
Créé par le Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016, le Parc naturel marin du cap Corse et de (...)
 
Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L.121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration principalement située dans les communes de La Poterie-Cap-d’Antifer et Le Tilleul (Seine-Maritime)
Du 03/07/2019 au 18/07/2019 - 23 commentaires
Le Préfet de Seine-Maritime a transmis le 2 mai 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la communauté (...)
 
Projet de décret portant abrogation de sites inscrits
Du 31/05/2019 au 20/06/2019 - 231 commentaires
 
 
 
 
 
 
 
 
Grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité et dépenses publiques, la démocratie et citoyenneté et l’organisation de l’État et des services publics
Du 21/01/2019 au 15/03/2019 - aucun commentaire
Le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de (...)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement, de la sécurité sociale et de l’urbanisme
Du 06/07/2018 au 28/07/2018 - 66 commentaires
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, le Gouvernement soumet à la (...)
 
 
Projet de décret modifiant la composition du Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Du 08/06/2018 au 23/06/2018 - 2163 commentaires
Ce texte modifie l’article R.421-8 du code de l’environnement qui fixe la composition du conseil (...)
 
Projet de décret pris pour l’application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Du 17/05/2018 au 07/06/2018 - 3 commentaires
La présente consultation, organisée sur le fondement de l’article L.123-19-1 du code de (...)
 
Projet de décret portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Du 14/05/2018 au 05/06/2018 - 8 commentaires
La présente consultation, organisée sur le fondement des articles L. 103-1 du code de l’urbanisme (...)
 
Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Du 27/04/2018 au 19/05/2018 - 291 commentaires
Ce projet d’arrêté fixe des conditions générales encadrant l’activité de détention d’animaux (...)
 
Projet de décret relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Du 12/04/2018 au 27/04/2018 - 102 commentaires
Modifications introduites par la loi de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et qui changent la composition de deux organismes, (...)
 
Consultation du projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale
Du 01/03/2018 au 21/03/2018 - 55 commentaires
La modification des règles de l’évaluation environnementale assurée par l’ordonnance du 3 aout 2016 (...)
 
Décret relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane
Du 14/02/2018 au 07/03/2018 - 9 commentaires
Une première consultation du public sur ce projet relatif à l’adaptation des règles applicables à (...)
 
Décret relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane
Du 21/12/2017 au 11/01/2018 - 276 commentaires
Le présent décret vise à faire évoluer les règles relatives à l’évaluation environnementale des (...)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Arrêté modifiant le programme d’actions national nitrates
Du 04/04/2016 au 29/04/2016 - 125 commentaires
Notice de présentation Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer ouvre du 4 au 25 (...)
 
 
 
 
 
 
 
décret portant réforme de l’autorité environnementale des plans, schémas et programmes et des documents d’urbanisme
Du 06/10/2015 au 14/11/2015 - 33 commentaires
Ce projet de décret prévoit la réforme de l’autorité environnementale pour les plans, schémas, (...)
 
ARRETE établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Du 24/08/2015 au 15/09/2015 - 15 commentaires
Lancement de la consultation publique sur projet d’arrêté établissant la liste des substances (...)
 
 
Plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020
Du 20/06/2014 au 20/07/2014 - 25 commentaires
Le Plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020 (PNAAPD) a pour vocation (...)
 
 
Expérimentation d’un certificat de projet (projet d’ordonnance)
Du 20/03/2014 au 07/03/2014 - 5 commentaires
Le présent projet d’ordonnance est à prendre en application de l’article 13 de la loi n° 2014-1 du (...)
 
Expérimentation d’un certificat de projet (projet de décret)
Du 20/03/2014 au 07/03/2014 - 1 commentaire
Le projet de décret relatif à l’expérimentation d’un certificat de projet contient les dispositions (...)
 
 
 
Produits biocides : projet de matrice TP/usages AMM transitoires
Du 06/01/2014 au 19/01/2014 - 12 commentaires
Projet de matrice TP/usages pour les produits biocides soumis à autorisations transitoires de (...)
 
Plan national de prévention des déchets 2014-2020.
Du 04/12/2013 au 04/02/2014 - 88 commentaires
Lancement de la consultation publique sur le projet de plan national de prévention des déchets (...)
 
Livre blanc sur le financement de la transition écologique
Du 15/11/2013 au 31/01/2014 - 83 commentaires
63 mesures pour mobiliser les capitaux privés en faveur de la transition écologique.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Cahier des charges d’agrément filière DDS ménagers
Du 19/03/2012 au 02/04/2012 - aucun commentaire
 
Cahier des charges d’agrément de la filière DEA
Du 19/03/2012 au 02/04/2012 - aucun commentaire
Projet de décret et d’arrêté relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires et de petite surface
Du 03/08/2022 au 07/09/2022 - aucun commentaire
Les projets de décret et d’arrêté faisant l’objet de la présente consultation viennent compléter la réglementation environnementale 2020 (RE2020) pour les constructions temporaires d’une part, et pour (...)
 
Projet de décret relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets engendrant une artificialisation des sols
Du 25/07/2022 au 16/08/2022 - 57 commentaires
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi climat et résilience » définit le principe d’une (...)
 
Projet de décret portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres
Du 30/06/2022 au 22/07/2022 - 5 commentaires
Le projet de décret soumis à la consultation vise à adopter la directive paysagère destinée à (...)
 
Projet d’ordonnance relative à la rationalisation de procédures d’urbanisme et environnementales pour des projets en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols
Du 19/04/2022 au 09/05/2022 - 218 commentaires
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement (...)
 
Projet de décret relatif à la stratégie pour la réduction, la réutilisation, le réemploi, et le recyclage des emballages en plastique à usage unique
Du 05/02/2022 au 25/02/2022 - 70 commentaires
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de (...)
 
 
Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Du 12/01/2022 au 03/02/2022 - 15 commentaires
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du (...)
 
Projet de décret pris pour l’application des articles 154, 155, 158 et 162 de la loi n° 2021-1104 du 22 août portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Du 17/12/2021 au 14/01/2022 - 14 commentaires
Le projet de décret en conseil d’Etat cité en objet vise à permettre l’application des dispositions prévues dans les articles 154, 155, 158 et 162 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte (...)
 
Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme relatives aux terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs
Du 03/12/2021 au 28/12/2021 - 12 commentaires
Le projet de décret portant évolution du régime d’autorisation d’urbanisme des terrains de camping ou des parcs résidentiels de loisirs prévoit deux séries de mesures d’allègement de certaines règles et (...)
 
Projets de textes sur les données environnementales - Synthèse
Du 06/10/2021 - 1 commentaire
La consultation publique relative aux projets de décret et arrêtés relatifs aux déclarations environnementales et à leurs vérifications s’est déroulée du 18 mai au 08 juin 2021. Les textes soumis à la (...)
 
Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020)
Du 24/09/2021 au 16/10/2021 - 46 commentaires
La RE2020 est la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. Il s’agit donc de préparer les bâtiments qui seront les lieux de vie des Français pour les décennies à venir, en cohérence (...)
 
Projet de décret relatif à la réécriture des règles de construction et modifiant le livre premier du code de la construction et de l’habitation - synthèse
Du 20/09/2021 - 1 commentaire
La consultation publique sur le décret relatif à la réécriture des règles de construction et modifiant le livre premier du code de la construction et de l’habitation, s’est déroulée du 19 juillet 2021 (...)
 
Projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation
Du 08/09/2021 au 29/09/2021 - 161 commentaires
L’article 158 de la loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat Résilience », prévoit la réalisation d’un audit (...)
 
Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) - Synthèse
Du 06/08/2021 - 1 commentaire
La consultation publique relative aux projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation (...)
 
Projet de décret relatif à la réécriture des règles de construction et modifiant le livre premier du code de la construction et de l’habitation
Du 19/07/2021 au 08/08/2021 - 2 commentaires
Ce projet est le deuxième décret d’application de l’ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020. Il concerne plusieurs champs techniques ciblés par les travaux ESSOC, et notamment la réglementation (...)
 
Décret modificatif au décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire
Du 17/06/2021 au 08/07/2021 - 6 commentaires
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN – article 175) a modifié l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation (...)
 
Arrêté modificatif à l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire
Du 17/06/2021 au 08/07/2021 - 5 commentaires
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN – article 175) a modifié l’article L.111-10-3 du code de la construction et de l’habitation (...)
 
Projet d’arrêté portant sur les informations des bordereaux de dépôt de déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage
Du 17/06/2021 au 08/07/2021 - 1646 commentaires
Les déchets du bâtiment représentent environ 46 millions de tonnes de déchets par an et plus largement 230 millions de tonnes de déchets si on y ajoute les déchets des travaux publics. Conformément à (...)
 
Projets de textes sur les données environnementales
Du 18/05/2021 au 08/06/2021 - 19 commentaires
En signant l’Accord de Paris en 2015, la France a pris un engagement important dans la lutte contre le changement climatique. Cette ambition a été réaffirmée dans la loi énergie-climat qui prévoit (...)
 
Consultation sur les projets d’arrêtés relatifs au diagnostic de performance énergétique des logements - Synthèse
Du 27/04/2021 - 4 commentaires
La refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE), initiée suite à la loi ELAN de 2018, entrera en vigueur le 1er juillet 2021. A cette date, le DPE ne sera plus donné à simple titre (...)
 
Projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
Du 07/04/2021 au 29/04/2021 - 17 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques (...)
 
Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020)
Du 23/03/2021 au 13/04/2021 - 373 commentaires
La RE2020 est la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. Il s’agit donc de préparer les bâtiments qui seront les lieux de vie des Français pour les décennies à venir, en cohérence (...)
 
Consultation sur les projets d’arrêtés relatifs au diagnostic de performance énergétique des logements
Du 20/02/2021 au 15/03/2021 - 136 commentaires
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le document de référence qui évalue la performance énergétique d’un logement et la restitue, notamment à travers des étiquettes énergie. Le chantier de (...)
 
Projet de décret relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou partie de bâtiments tertiaires, chauffés ou refroidis
Du 04/01/2021 au 27/01/2021 - 36 commentaires
Le maintien en position ouverte de portes donnant accès à des locaux chauffés ou refroidis depuis l’extérieur ou depuis des locaux non chauffés ou refroidis est aujourd’hui une pratique couramment (...)
 
Projet de décret relatif aux objectifs de réduction, de réemploi et de réutilisation, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025
Du 22/12/2020 au 12/01/2021 - 54 commentaires
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant (...)
 
Projets de décrets modifiant le cadre réglementaire d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE) - Synthèse
Du 18/12/2020 - 2 commentaires
La consultation publique relative au projet de décret relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’affichage des informations énergétiques dans les annonces et les baux immobiliers et au (...)
 
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment - Synthèse
Du 30/11/2020 - 2 commentaires
Le ministère de la transition écologique a ouvert une consultation du public pour le projet d’arrêté ayant pour objet de modifier l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et (...)
 
Projets de décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou réhabilitation significative de bâtiments
Du 23/11/2020 au 14/12/2020 - 17 commentaires
Les déchets du bâtiment représentent environ 46 millions de tonnes de déchets par an et plus largement 230 millions de tonnes de déchets si on y ajoute les déchets des travaux publics. Conformément à (...)
 
Projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
Du 28/10/2020 au 18/11/2020 - 21 commentaires
Les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments neufs, imposées par la réglementation thermique en vigueur (RT 2012) prévoient que les bâtiments collectifs d’habitation doivent (...)
 
Projet de décret portant sur les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage, et la délivrance d’un bordereau de dépôt de déchets par la personne en charge de l’installation de collecte des déchets
Du 16/10/2020 au 16/11/2020 - 14 commentaires
Les déchets du bâtiment représentent environ 46 millions de tonnes de déchets par an et plus largement 230 millions de tonnes de déchets si on y ajoute les déchets des travaux publics. Conformément à (...)
 
Projet d’arrêté modificatif à l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire
Du 07/10/2020 au 28/10/2020 - 24 commentaires
L’article 175 de la loi n°2108-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement et de l’aménagement et du numérique (ELAN) a modifié les dispositions de l’article L.111-10-3 du code de la (...)
 
Introduction d’un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d’un logement en France métropolitaine - Synthèse
Du 07/09/2020 - aucun commentaire
Le ministère de la transition écologique a ouvert une consultation du public pour le projet de décret ayant pour objet de définir les critères de décence d’un logement en France métropolitaine. Cette (...)
 
Introduction d’un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d’un logement en France métropolitaine
Du 02/07/2020 au 31/07/2020 - 99 commentaires
L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ». Les caractéristiques d’un logement décent sont définies dans le décret (...)
 
Projets de décrets modifiant le cadre réglementaire d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE)
Du 16/06/2020 au 10/07/2020 - 20 commentaires
L’article 179 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi ELAN a rendu opposables, à partir de 2021 les diagnostics de (...)
 
Projet de stratégie à long terme pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, public et privé
Du 17/02/2020 au 10/03/2020 - 57 commentaires
Article 2 bis de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments
 
Plan ressources pour la France
Du 02/05/2017 au 15/06/2017 - 20 commentaires
 
 
 
 
 
Arrêté sports motorisés
Du 28/09/2015 au 21/10/2015 - 261 commentaires
 
 
La démocratie participative
Du 13/03/2015 au 15/05/2015 - 300 commentaires
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Consultation eau - inondation - milieu marin
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Cahier des charges d’agrément de la filière DEA
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Evaluation environnementale stratégique
Du 03/02/2012 au 25/02/2012 - aucun commentaire