Développement durable

Synthèse de la consultation publique portant sur les textes règlementaires fixant les modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles

Synthèse de la consultation publique portant sur les textes règlementaires fixant les modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles.

Consultation en cours

Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) soumise à la loi littoral

Consultation expirée

Plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise

En application de l’article L. 123-19-1du code de l'environnement, le plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise est soumis à la consultation du public, avant d’être présenté pour approbation au conseil d'administration de l’Office français de la biodiversité le 27 novembre 2025.

Consultation en cours

Consultation du public sur le projet de décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat public

Consultation expirée

abrogation de sites inscrits considérés comme irréversiblement dégradés ou couverts par une autre protection de niveau au moins équivalent, en application de l’article L. 341-1-2 du même code

Ce projet de décret a pour objet de mettre fin à l’inscription des sites inscrits au titre de l’article L. 341-1 du code de l’environnement lorsque ces sites sont considérés comme irréversiblement dégradés ou qu’ils sont couverts par une autre protection de niveau au moins équivalent.

Consultation expirée

Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin (Aythya ferina) - (Consultation expirée)

Le projet d'arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin (Aythya ferina) doit faire l'objet d’une consultation du public en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement. Le projet d'arrêté vise à encadrer, pour la saison cynégétique 2025-2026, la chasse du fuligule milouin en France métropolitaine. Il s’inscrit dans une démarche de (…)

Consultation expirée

Consultation publique portant sur l’arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés à La Réunion et à Mayotte

Consultation expirée

Synthèse de la consultation publique portant sur le projet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique.

Consultation en cours