Développement durable

Consultation concernant un décret et deux arrêtés précisant les conditions d’application de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation et demandant l’installation d’énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment.

Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Projet de décret portant interdiction de la publicité en mer

Le projet de décret vise à interdire en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises, d'une part, la publicité lumineuse et, d'autre part, la publicité non lumineuse dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction est supérieure à 8 (...)

Synthèse - Projet d’arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.

Arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation

Décret pris pour l’application de l’article 6 et de l’article 20-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant en conséquence les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale

Décret d’application d’une expérimentation relative à l’aménagement commercial

Cette expérimentation est prévue par l'article 97 de la loi "3DS"

Synthèse de la consultation publique : arrêté relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

Consultation du 23 décembre 2022 au 20 janvier 2023 – 7 contributions