Développement durable

Synthèse des observations du public sur le décret modifiant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme

Consultation en cours

Projet d’arrêté portant autorisation, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l’urbanisation en vue de l’implantation d’une installation photovoltaïque au sol sur la friche dite « de Goasorguen » située sur la commune de Plestin-les-Grèves (Côtes-d’Armor) soumise à la loi littoral

Consultation en cours

Consultation du public sur le projet de décret interdisant les publicités sur les énergies fossiles

La présente consultation concerne un projet de décret pris en application de l’article L.229-61 du code de l’environnement, introduit par l’article 7 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce projet de vise à interdire la publicité relative à la (…)

Consultation en cours

Projet d’arrêté fixant les indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire prévu à l’article L. 571-10-2 du code de l’environnement en modifiant l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures de transport ferroviaire pris en application de l’article R. 571-47 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 21 juillet 2026 au 10 août 2026 inclus.

Consultation en cours

Synthèse des observations du public sur le projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Consultation en cours

texte d’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Le projet de décret mis à la consultation du public est pris en application de l'article 41 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023. Cet article prévoit que les opérations destinées à créer une coupure agricole ayant pour effet de renforcer la défense des forêts contre les incendies ne constituent pas un défrichement si elles s’opèrent dans le cadre (…)

Consultation en cours

Consultation publique portant sur le projet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique

Consultation expirée

Projet de décret relatif au Programme National de la Forêt et du Bois portant modification des articles R. 121-1-1 et R. 122-17 du code de l’environnement et abrogation de l’article D. 121-2 du code forestier.

Consultation en cours