Données personnelles et cookies
Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Ministère de la Transition énergétique et le Secrétariat d’État chargé de la Mer, situés au 244 Boulevard Saint Germain à Paris, s’engagent à traiter vos données personnelles en toute confidentialité, dans le respect de la réglementation et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 mise à jour.
Traitements des données à caractère personnel
Gestion des abonnements aux alertes de nouvelles consultations publiées
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi d’alertes de nouvelles consultations publiées. Il permet au ministère de :
• Gérer les abonnements
Base juridique de traitement (article 6 du RGPD)
Ce traitement de données personnelles relève de la mission d’intérêt public dont le ministère est investi. Il concerne néanmoins uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer pour recevoir les alertes lors de la publication de nouvelles consultations publiques.
Données traitées
• Adresses de courrier électronique (e-mail)
Ces données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir les alertes, de son e-mail dans le champ dédié du formulaire d’inscription.
Destinataires
Sont destinataires de ces données les agents habilités de la Direction du numérique ainsi que les agents de la direction de la communication
Durée de conservation
Le ministère conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas. (Vous pouvez vous désinscrire sur cette page ou via le lien présent en bas de page des alertes reçues)
Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement.
Comprendre vos droits sur le site de la CNIL
Formulaire de contact (Saisine par voie électronique de l’administration)
Finalités
Le traitement a pour objet le recueil des demandes des usagers et leur routage vers le service instructeur compétent au sein du pôle ministériel dans le cadre du droit de saisine par voir électronique de l’administration.
Base juridique de traitement (article 6 du RGPD)
Ce traitement de données personnelles relève de la mission d’intérêt public dont le ministère est investi. Le traitement est en effet nécessaire au respect du Code des relations entre le public et l’administration (articles L112-8 à L112-10) auquel le ministère est soumis.
Données traitées
• Nom, prénom du demandeur ;
• Adresses de courrier électronique (e-mail) pour vérifier l’exactitude de l’adresse et échanger ;
• Coordonnées postales si la modalité de réponse sélectionnée est par voie postale ;
• Contenu de la saisine.
Destinataires
Les services instructeurs de l’administration centrale du pôle ministériel sont les destinataires de ces données. Les données sont directement envoyées dans la boîte de réception de courrier électronique déclarée par le service compétent en fonction de la thématique choisie par le demandeur.
Durée de conservation
Les messages échangés sont conservés pendant leur durée de vie utile pour l’administration dans le cadre de la réglementation en matière archives.
Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement.
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Comment exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à cette adresse : dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL
Cookies
La CNIL définit les cookies comme « un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine ».
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• Les cookies internes pour des fonctionnalités de mesure d’audience et de bon fonctionnement du site.
Cookies internes
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Données brutes :
• Adresse IP (anonymisation au dernier octet)
• Cookie ID/ Mobile ID
• Données de digital Analytics se rapportant aux identifiants ci-dessous.
Données traitées :
• Visitor ID (identifiant pseudonymisé et crée par le Sous-traitant à partir du cookie ID et mobile ID) non accessible au Responsable du traitement pour le ou les sites/applications pour lesquels l’acheteur active le marquage exempté au sens de la délibération CNIL 2020-091 dans la solution
• Données de mesure d’audience se rapportant aux identifiants suivants : Adresse IP/Cookie ID/ Mobile ID (pages visitées, nom d’un clic…)
En savoir plus sur la réglementation
• Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés