Consultations publiques
Projet d’arrêté relatif aux réseaux de chaleur ou de froid efficaces
Consultation du 06/07/2026 au 31/07/2026 - 4 contributions
Les dernières consultations publiques
Projet de décret relatif aux produits textiles, accessoires textiles et chaussures ainsi qu’à la gestion des déchets issus de ces produits
Consultation du 08/07/2026 au 29/07/2026 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
Consultation du 08/07/2026 au 29/07/2026 - aucune contribution
Projet de décret relatif au Programme National de la Forêt et du Bois portant modification des articles R. 121-1-1 et R. 122-17 du code de l’environnement et abrogation de l’article D. 121-2 du code forestier.
Consultation du 07/07/2026 au 07/08/2026 - 8 contributions
Projet d’arrêté relatif aux réseaux de chaleur ou de froid efficaces
Consultation du 06/07/2026 au 31/07/2026 - 4 contributions
Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2027
Consultation du 03/07/2026 au 24/07/2026 - 552 contributions
Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2027.