Consultations publiques

Projet d’arrêté relatif à la capture de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) à l’aide de pantes et de pantières dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques et projet d’arrêté relatif au nombre maximum de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) pouvant être capturés à l’aide de pantes et de pantières dans les mêmes départements.

La chasse des pigeons ramiers (Columba palumbus) et des pigeons colombins (Columba oenas) à l’aide de pantes dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées‑Atlantiques et de pantières dans le département des Pyrénées-Atlantiques est une pratique traditionnelle ancrée dans plusieurs départements du Sud-Ouest de (…)

Consultation en cours

Projet d’arrêté portant la révision de la fiche d’opération standardisée AGRI-TH-108 et du référentiel de contrôle associé

Consultation en cours

Projet d’arrêté portant modification du programme Advenir dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Consultation en cours

Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Le Bourget pour la période 2024-2028

Consultation en cours

Consultation du public sur la demande de prolongation du permis exclusif de carrières dit "Permis de Larchant" (Seine-et-Marne)

Cette consultation porte sur la demande de la société Sibelco relative à la prolongation du permis exclusif de carrières dit « Permis de Larchant » situé dans le département de la Seine-et-Marne, sur un périmètre réduit et pour une durée de dix ans. Au terme de cette participation du public, la prolongation du permis pourra être acceptée en totalité ou (…)

Consultation en cours