Consultations publiques
Projets d’arrêtés visant à lutter contre l’accidentologie dans le secteur des déchets
Consultation en cours
Les dernières consultations publiques
Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche en eau douce 2023-2024
Consultation en cours
Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession d’Itteville » (Essonne), au profit des sociétés VERMILION REP SAS et VERMILION PYRENÉES SAS
Consultation en cours
Projets d’arrêtés visant à lutter contre l’accidentologie dans le secteur des déchets
Consultation en cours
Projet de décret modifiant certains régimes d’autorisations applicables aux coupes et abattages d’arbres, le contenu des annexes au plan local d’urbanisme et à la carte communale et la liste des servitudes d’utilité publique
Ce projet de décret prévoit diverses dispositions modifiant le code de l’urbanisme et le code de l’environnement, relativement aux régimes d’autorisations applicables aux coupes et abattages d’arbres, au contenu des annexes au plan local d’urbanisme et à la carte communale et à la liste des servitudes d’utilité (...)
Consultation en cours
Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis du Piton des Neiges » (La Réunion), au profit de la société ALBIOMA SA
Consultation en cours