Consultations publiques

Projets de décret relatif aux plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations et d’arrêté relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l’aléa de référence dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les aléas débordement de cours d’eau, ruissellements et submersion marine

Les projets de décret et d’arrêté soumis à la consultation du public visent à adapter les plans de prévention des risques d’inondation et de submersion marine aux effets du changement climatique, dans le cadre du troisième plan national d’adaptation au changement climatique. Ils prévoient notamment l’intégration de la trajectoire de réchauffement de (…)

Consultation en cours

Projet d’arrêté portant sur la modification de l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau hydrographique du Dropt » (zone spéciale de conservation)

Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces) portant sur la modification de l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau hydrographique du Dropt » (zone spéciale de conservation)

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Château d’Orthez et bords du gave » (zone spéciale de conservation)

Le présent projet d'arrêté vise à modifier la zone spéciale de conservation (ZSC) « Château d’Orthez et bords du gave » - FR7200784, initialement désignée par l'arrêté en date du 14 octobre 2014. Un nouveau périmètre d'étude élargi a été défini de manière à inclure la majeure partie des territoires de chasse de la colonie, ainsi que les espaces la (…)

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Gave de Pau » (zone spéciale de conservation)

Le présent projet d'arrêté vise à modifier la zone spéciale de conservation (ZSC) « Gave de Pau » - FR7200781, initialement désignée par l'arrêté en date du 14 octobre 2014. Les modifications sont justifiées par un transfert de surface du site du Gave de Pau réalisé sur les sites Natura 2000 situés à proximité, notamment le Vallon du Clamondé ou le site (…)

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant la définition de la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et adaptant les bonifications des secteurs résidentiel et du transport

Consultation en cours