Consultations publiques

Projet d’arrêté portant suppression de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Consultation en cours

Synthèse de la consultation publique portant sur le décret relatif aux exigences de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire applicable à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments

Consultation en cours

Projet d’arrêté portant modification du programme Advenir dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Consultation en cours

Projet d’arrêté fixant la liste des insectes représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Le projet d’arrêté détermine la liste des 25 insectes protégés présents sur le territoire de la Guadeloupe et les modalités de leur protection.

Consultation en cours

Projet d’arrêté relatif à la capture de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) à l’aide de pantes et de pantières dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques et projet d’arrêté relatif au nombre maximum de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) pouvant être capturés à l’aide de pantes et de pantières dans les mêmes départements.

Pour la bonne prise en compte de votre avis, veuillez faire apparaître le mot : "favorable" ou le mot : "défavorable" dans le titre de votre contribution.

Consultation en cours