Consultations publiques

Projet d’ordonnance relative à la création de régimes de mise en service, de fonctionnement, d’exploitation, de contrôle et de cessation d’activité des élevages d’animaux

Consultation en cours

Plan national d’actions en faveur des migrateurs amphihalins

Consultation en cours

Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la reconstruction de la station d’épuration sur la commune de Frossay (Loire-Atlantique) soumise à la loi littoral

Consultation en cours

Projet d’arrêté portant modification de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Consultation en cours

Projets de décret relatif aux plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations et d’arrêté relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l’aléa de référence dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les aléas débordement de cours d’eau, ruissellements et submersion marine

Les projets de décret et d’arrêté soumis à la consultation du public visent à adapter les plans de prévention des risques d’inondation et de submersion marine aux effets du changement climatique, dans le cadre du troisième plan national d’adaptation au changement climatique. Ils prévoient notamment l’intégration de la trajectoire de réchauffement de (…)

Consultation en cours