Consultations publiques

Synthèse des observations du public sur le décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat public

Consultation en cours

Synthèse de la consultation publique portant sur le décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et sur l’arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations

Consultation en cours

Plan national pour la restauration de la nature

L'espace de la concertation continue sur le plan national "agir pour restaurer la nature" qui est ouvert ici a vocation à recueillir vos observations, commentaires et propositions sur les travaux en cours. Cette concertation continue prend la suite de la concertation préalable réalisée entre le 23 mai et le 23 août 2025. Pour toute information et poser (…)

Consultation en cours

Projet d’arrêté du précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2026

Projet d'arrêté organisant la campagne de pêche du thon rouge pour les pêcheurs de loisir pour l'année 2026

Consultation en cours

Synthèse de la consultation publique relative à la modification de la liste des ouvrages bénéficiant d’une dérogation au débit minimum biologique fixée à l’article R. 214-111-3 du code de l’environnement

Consultation en cours