Consultations publiques
Projet d’arrêté prévoyant des bonifications particulières pour les opérations relatives aux offres intégrées sélectionnées dans le cadre de l’appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur » de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 29/09/2026 au 20/10/2026 - 1 contribution
Les dernières consultations publiques
Projet d’arrêté modifiant la définition de la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et adaptant les bonifications des secteurs résidentiel et du transport
Consultation du 29/09/2026 au 20/10/2026 - 1 contribution
Projet d’arrêté prévoyant des bonifications particulières pour les opérations relatives aux offres intégrées sélectionnées dans le cadre de l’appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur » de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 29/09/2026 au 20/10/2026 - 1 contribution
Projet d’arrêté portant création du programme PRO-INNO-88 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 29/09/2026 au 19/10/2026 - 1 contribution
Synthèse des commentaires du public pour le projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une installation photovoltaïque au sol sur la friche dite « de Goasorguen » située sur la commune de Plestin-les-Grèves (Côtes d’Amor)
Consultation du 24/09/2026 au 31/12/2026 - aucune contribution
Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales relatif aux installations mettant en œuvre la galvanisation discontinue.
Consultation du 23/09/2026 au 13/10/2026 - aucune contribution