Consultations publiques

Consultation du public sur la demande de prolongation du permis exclusif de carrières dit "Permis de Larchant" (Seine-et-Marne)

Cette consultation porte sur la demande de la société Sibelco relative à la prolongation du permis exclusif de carrières dit « Permis de Larchant » situé dans le département de la Seine-et-Marne, sur un périmètre réduit et pour une durée de dix ans. Au terme de cette participation du public, la prolongation du permis pourra être acceptée en totalité ou (…)

Consultation en cours

Arrêté modifiant les niveaux de bonification et les critères d’éligibilité associés de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-128

Consultation en cours

Arrêté du xx 2026 relatif aux mesures de repeuplement de l’anguille européenne en France (Anguilla anguilla)

Cet arrêté vise à définir le cadre national applicable aux opérations de repeuplement de l’anguille européenne en France.

Consultation en cours

Demande de prolongation du permis exclusif de carrières dit« Permis de Larchant » (département de la Seine-et-Marne)

Une consultation du public dématérialisée est prévue à partir du lundi 31 août 2026 sur le site du ministère de la transition écologique pour une durée de quinze jours. Cette consultation porte sur la demande de la société Sibelco relative à la prolongation du permis exclusif de carrières dit « Permis de Larchant » situé dans le département de la (…)

Consultation en cours

Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales relatif aux installations mettant en œuvre la galvanisation discontinue.

Consultation en cours