Consultations publiques
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
Consultation du 17/09/2026 au 07/10/2026 - 10 contributions
Les dernières consultations publiques
Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales relatif aux installations mettant en œuvre la galvanisation discontinue.
Consultation du 23/09/2026 au 13/10/2026 - aucune contribution
Projets de textes (un décret et deux arrêtés ministériels) pour encadrer la production industrielle d’hydrogène par électrolyse de l’eau.
Consultation du 23/09/2026 au 13/10/2026 - aucune contribution
Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 23/09/2026 au 13/10/2026 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
Consultation du 17/09/2026 au 07/10/2026 - 10 contributions
Projet d’arrêté portant suppression de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 16/09/2026 au 07/10/2026 - 3 contributions