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CONSULTATIONS  PUBLIQUES

Du 30/09/2022 au 23/10/2022 - aucun commentaire
Ce projet d’arrêté vise à renforcer les conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, via l’évolution du certibiocide. La (...)
 
 
 
Du 26/09/2022 au 23/10/2022 - aucun commentaire
Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, la France consacre un effort particulier à la préservation des espèces les plus menacées présentes sur son territoire. Pour ces espèces, le (...)
 
Du 16/09/2022 au 06/10/2022 - 82 commentaires
La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel modifiant les deux arrêtés suivants : l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des (...)
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