Consultations publiques
Projet d’arrêté portant modification de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 05/10/2026 au 25/10/2026 - 2 contributions
Les dernières consultations publiques
Projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027
Consultation du 09/10/2026 au 29/10/2026 - aucune contribution
Le projet d’arrêté vise à fixer le nombre maximum d’alouettes des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques durant la saison cynégétique 2026-2027. Ce projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux (…)
Projet d’arrêté portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
Consultation du 07/10/2026 au 28/10/2026 - 1 contribution
Projet d’ordonnance relative à la création de régimes de mise en service, de fonctionnement, d’exploitation, de contrôle et de cessation d’activité des élevages d’animaux
Consultation du 06/10/2026 au 28/10/2026 - 1 contribution
Plan national d’actions en faveur des migrateurs amphihalins
Consultation du 06/10/2026 au 28/10/2026 - 1 contribution
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la reconstruction de la station d’épuration sur la commune de Frossay (Loire-Atlantique) soumise à la loi littoral
Consultation du 06/10/2026 au 21/10/2026 - aucune contribution