Consultations publiques
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
Consultation du 17/09/2026 au 07/10/2026 - 1 contribution
Les dernières consultations publiques
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
Consultation du 17/09/2026 au 07/10/2026 - 1 contribution
Projet d’arrêté portant suppression de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 16/09/2026 au 07/10/2026 - 3 contributions
Synthèse de la consultation publique portant sur le décret relatif aux exigences de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire applicable à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments
Consultation du 15/09/2026 au 15/09/2026 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant modification du programme Advenir dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 15/09/2026 au 06/10/2026 - 2 contributions
Projet d’arrêté fixant la liste des insectes représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 11/09/2026 au 04/10/2026 - 4 contributions
Le projet d’arrêté détermine la liste des 25 insectes protégés présents sur le territoire de la Guadeloupe et les modalités de leur protection.