Consultations publiques
Projets de décrets et d’arrêté réglementaires visant à adapter le cadre juridique existant en vue d’accélérer le déploiement en France de petits réacteurs nucléaires et de réacteurs nucléaires innovants
Consultation du 12/06/2026 au 12/07/2026 - 4 contributions
Les dernières consultations publiques
Projets de décrets et d’arrêté réglementaires visant à adapter le cadre juridique existant en vue d’accélérer le déploiement en France de petits réacteurs nucléaires et de réacteurs nucléaires innovants
Consultation du 12/06/2026 au 12/07/2026 - 4 contributions
Projet de décret portant expérimentation d’un dispositif réglementaire d’équilibre de la fertilisation et de gestion de l’azote en Bretagne comprenant la suppression du plan prévisionnel de fumure et l’introduction de mesures de reliquats de début de drainage
Consultation du 12/06/2026 au 02/07/2026 - 1 contribution
L'objectif de cette expérimentation, qui durera cinq ans, est de réduire les pollutions azotées d’origine agricole en Bretagne en améliorant la gestion de la fertilisation des cultures.
Consultation sur le projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Consultation du 11/06/2026 au 02/07/2026 - 7 contributions
Projet de décret relatif à la révision des normes de qualité de l’air, aux missions en matière de surveillance et à la simplification des consultations dans le cadre des plans de protection de l’atmosphère
Consultation du 10/06/2026 au 30/06/2026 - 3 contributions
Plan National d’Actions 2024-2033 en faveur de l’Isoète très tenu
Consultation du 08/06/2026 au 29/06/2026 - aucune contribution