Consultations publiques
Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales relatif aux installations mettant en œuvre la galvanisation discontinue.
Consultation du 17/08/2026 au 07/09/2026 - 5 contributions
Les dernières consultations publiques
Arrêté du xx 2026 relatif aux mesures de repeuplement de l’anguille européenne en France (Anguilla anguilla)
Consultation du 27/08/2026 au 16/09/2026 - aucune contribution
Cet arrêté vise à définir le cadre national applicable aux opérations de repeuplement de l’anguille européenne en France.
Demande de prolongation du permis exclusif de carrières dit« Permis de Larchant » (département de la Seine-et-Marne)
Consultation du 21/08/2026 - aucune contribution
Une consultation du public dématérialisée est prévue à partir du lundi 31 août 2026 sur le site du ministère de la transition écologique pour une durée de quinze jours. Cette consultation porte sur la demande de la société Sibelco relative à la prolongation du permis exclusif de carrières dit « Permis de Larchant » situé dans le département de la (…)
Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales relatif aux installations mettant en œuvre la galvanisation discontinue.
Consultation du 17/08/2026 au 07/09/2026 - 5 contributions
Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 17/08/2026 au 07/09/2026 - 4 contributions
Projets de textes (un décret et deux arrêtés ministériels) pour encadrer la production industrielle d’hydrogène par électrolyse de l’eau
Consultation du 17/08/2026 au 07/09/2026 - 4 contributions