Mer et littoral

MISE à jour le 5 juin : Modification de la liste des communes.

Désignation, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.

Consultation publique sur le projet de décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral (9 au 29 mars 2022)

Consultation publique en application de l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement sur le projet de décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du (...)

Projet d’Arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1°et 2° du II de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article.

modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1°et 2° du II de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même (...)

Arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation

La France doit atteindre ou maintenir le bon état écologique de ses eaux marines métropolitaines d'ici 2020, conformément à l'article 9 de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (directive 2008/56/CE dite « DCSMM ») et à l’article L219-9 du code de l’environnement. La définition du bon état écologique fait l’objet d’un arrêté du ministre chargé de (...)

Projet d’arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Projet d’arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) pris pour l'application du décret 2017-300 du 8 mars 2017 résultant de l’article 106 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la (...)

Plan de gestion du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon

décrets politiques milieux marins

Décrets d’application de l’article 123 de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-loi-pour-la-reconquete-de-la,48332.html). Ces décrets traitent d’une part des instances de gouvernance, nationales et locales, de la mer et du littoral ; d’autre part de la stratégie nationale pour la (...)

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius), modifiant l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir, et abrogeant l’arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d’espadon