Mer et littoral
Lancement de la consultation publique sur le projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
Consultation du 30/04/2025 au 20/05/2025 - 21 contributions
Le Ministère en charge de la mer a ouvert, le 30 avril 2025, la consultation publique sur le projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique. La consultation est ouverte du 30 avril 2025 au 20 mai 2025 (inclus).
Projet de décret modifiant l’article R921-84 du Code Rural et de la Pêche Maritime réglementant la pêche maritime de loisir
Consultation du 04/04/2025 au 24/04/2025 - 151 contributions
Le présent projet de décret modifie l’article R. 921-84 du Code Rural et de la Pêche Maritime réglementant la pêche maritime de loisir.
Projet d’arrêté portant nouvelles zones de fermetures spatio-temporelles en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l’année 2025
Consultation du 31/03/2025 au 20/04/2025 - 4 contributions
Le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a ouvert, le 31 mars 2025, la consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à de nouvelles zones de fermeture spatio-temporelles en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l’année 2025. Cet arrêté est un arrêté visant à (…)
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 1164 contributions
La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime. Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
Consultation du 27/11/2024 au 17/12/2024 - 31 contributions
Le présent projet d’arrêté modifie l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir afin d’augmenter la taille minimale de capture du homard. Le deuxième (…)
Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre de l’article R 921-48 du code rural et de la pêche maritime
Consultation du 06/11/2024 au 26/11/2024 - 4 contributions
Arrêté relatif aux modalités d’affectation de la réserve nationale d’antériorités.
Consultation du public sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels
Consultation du 18/07/2024 au 12/08/2024 - 10 contributions
Ce projet de décret : définit le statut et le régime applicables aux îles artificielles, installations et ouvrages flottants, les distinguant ainsi des navires ; modifie plusieurs textes (décret relatif au guichet unique du registre international français, le code de commerce et le code des transports) afin de prévoir les compétences en matière (…)
Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral
Consultation du 29/03/2024 au 19/04/2024 - 5 contributions
Désignation, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.