Energies et climat

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Consultation en cours

Projet d’arrêté fixant les conditions d’agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle

Consultation en cours

Projet de décret relatif à l’instruction des demandes d’agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle

Consultation en cours

Consultation du public sur le cadre de régulation applicable infrastructures de transports de dioxyde de carbone (CO2)

Consultation en cours

Synthèse de la consultation publique sur le projet d’arrêté prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Projet d’arrêté modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel » et « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif »

Le présent projet d’arrêté concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie. Il est soumis à la consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 12 décembre 2025 au 2 janvier 2026.

Consultation expirée

Projet d’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées

Le présent projet d’arrêté concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie. Les CEE sont une aide financière proposée par les fournisseurs d'énergie, avec laquelle il est possible de financer les travaux de rénovation énergétique mentionnés dans des fiches dites « fiches (…)

Consultation expirée

Projet d’arrêté prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Consultation expirée