Energies et climat
Lancement de la consultation du public sur la décision approuvrant la méthode "Label Bas Carbone" Restauration hydraulique des tourbières
Consultation du 04/09/2025 au 03/10/2025 - aucune contribution
Cette méthode vise à valoriser les émissions évitées par des projets de restauration hydraulique de tourbières dégradées situées en France hexagonale. Au-delà des bénéfices pour le climat, la restauration des tourbières permet de nombreux co-bénéfices pour la biodiversité et la ressource en eau.
Projet d’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées "Pompes à chaleur en résidentiel collectif et en tertiaire" et les bonifications associées à ces fiches et créant les fiches "Systèmes géothermique" et une bonification associée à ces fiches dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 29/08/2025 au 18/09/2025 - 2 contributions
Le présent projet d’arrêté concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie. Il est soumis à la consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 29 août au 18 septembre 2025.
Projet d’arrêté révisant les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172 et modifiant les bonifications associées à ces fiches dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 28/08/2025 au 18/09/2025 - 1 contribution
Le présent projet d’arrêté concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie. Il est soumis à la consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 28 août au 17 septembre 2025.
Projet de décret portant sécurisation des dispositifs d’aides gérés par l’Agence nationale de l’habitat
Consultation du 25/08/2025 au 15/09/2025 - 8 contributions
Projet de décret modifiant l’article D. 314-15 du code de l’énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l’obligation d’achat pour la production d’électricité à partir d’énergies
Consultation du 25/08/2025 au 12/09/2025 - 14 contributions
Le projet de décret modifiant l’article modifiant l’article D. 314-15 du code de l’énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d’achat pour la production d’électricité à partir d’énergies est soumis à l’avis du public conformément à l’article L. 123-19-1 du code l’environnement.
Décision portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »
Consultation du 11/08/2025 au 31/08/2025 - 78 contributions
Décision portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés »
Consultation du 11/08/2025 au 31/08/2025 - 1116 contributions
Projet d’ordonnance et sur le projet de décret relatifs à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique (DEE)
Consultation du 22/07/2025 au 01/09/2025 - 16 contributions
Cette consultation publique est faite au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.