Energies et climat
Projet d’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées
Consultation du 01/12/2025 au 22/12/2025 - 1 contribution
Le présent projet d’arrêté concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie. Les CEE sont une aide financière proposée par les fournisseurs d'énergie, avec laquelle il est possible de financer les travaux de rénovation énergétique mentionnés dans des fiches dites « fiches (…)
Projet d’arrêté prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 28/11/2025 au 19/12/2025 - 2 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 8 contributions
Projet d’arrêté modifiant des dispositions relatives aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie
Consultation du 04/11/2025 au 24/11/2025 - 19 contributions
Projet de décret relatif à l’éligibilité au complément de rémunération des projets de rénovation des installations hydroélectriques gravitaires réalisant un programme d’investissement en application des articles L. 314-19 et L. 314-21 du code de l’énergie.
Consultation du 25/09/2025 au 25/10/2025 - 3 contributions
Projet de décret et d’arrêté relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique
Consultation du 05/09/2025 au 01/10/2025 - 58 contributions
Lancement de la consultation du public sur la décision approuvrant la méthode "Label Bas Carbone" Restauration hydraulique des tourbières
Consultation du 04/09/2025 au 03/10/2025 - 12 contributions
Cette méthode vise à valoriser les émissions évitées par des projets de restauration hydraulique de tourbières dégradées situées en France hexagonale. Au-delà des bénéfices pour le climat, la restauration des tourbières permet de nombreux co-bénéfices pour la biodiversité et la ressource en eau.
Projet d’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées "Pompes à chaleur en résidentiel collectif et en tertiaire" et les bonifications associées à ces fiches et créant les fiches "Systèmes géothermique" et une bonification associée à ces fiches dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 29/08/2025 au 05/09/2025 - 6 contributions
Le présent projet d’arrêté concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie. Il est soumis à la consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 29 août au 18 septembre 2025.