Energies et climat

Consultation du public sur le cadre de régulation applicable infrastructures de transports de dioxyde de carbone (CO2)

Consultation en cours

Synthèse de la consultation publique sur le projet d’arrêté prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Projet d’arrêté modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel » et « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif »

Le présent projet d’arrêté concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie. Il est soumis à la consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 12 décembre 2025 au 2 janvier 2026.

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées

Le présent projet d’arrêté concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie. Les CEE sont une aide financière proposée par les fournisseurs d'énergie, avec laquelle il est possible de financer les travaux de rénovation énergétique mentionnés dans des fiches dites « fiches (…)

Consultation expirée

Projet d’arrêté prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Consultation expirée

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Consultation expirée

Projet d’arrêté modifiant des dispositions relatives aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie

Consultation expirée

Projet de décret relatif à l’éligibilité au complément de rémunération des projets de rénovation des installations hydroélectriques gravitaires réalisant un programme d’investissement en application des articles L. 314-19 et L. 314-21 du code de l’énergie.

Consultation expirée