Energies et climat

Projet de décret et d’arrêté relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique

Consultation en cours

Lancement de la consultation du public sur la décision approuvrant la méthode "Label Bas Carbone" Restauration hydraulique des tourbières

Cette méthode vise à valoriser les émissions évitées par des projets de restauration hydraulique de tourbières dégradées situées en France hexagonale. Au-delà des bénéfices pour le climat, la restauration des tourbières permet de nombreux co-bénéfices pour la biodiversité et la ressource en eau.

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées "Pompes à chaleur en résidentiel collectif et en tertiaire" et les bonifications associées à ces fiches et créant les fiches "Systèmes géothermique" et une bonification associée à ces fiches dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Le présent projet d’arrêté concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie. Il est soumis à la consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 29 août au 18 septembre 2025.

Consultation expirée

Projet d’arrêté révisant les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172 et modifiant les bonifications associées à ces fiches dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Le présent projet d’arrêté concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie. Il est soumis à la consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 28 août au 17 septembre 2025.

Consultation expirée

Projet de décret portant sécurisation des dispositifs d’aides gérés par l’Agence nationale de l’habitat

Consultation expirée

Projet de décret modifiant l’article D. 314-15 du code de l’énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l’obligation d’achat pour la production d’électricité à partir d’énergies

Le projet de décret modifiant l’article modifiant l’article D. 314-15 du code de l’énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d’achat pour la production d’électricité à partir d’énergies est soumis à l’avis du public conformément à l’article L. 123-19-1 du code l’environnement.

Consultation expirée

Décision portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »

Consultation expirée

Décision portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés »

Consultation expirée