Energies et climat
Projet d’arrêté définissant le seuil de revenu fiscal de référence par part pour les CEE précarité pour les opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117
Consultation du 04/06/2025 au 25/06/2025 - 3 contributions
Projet d’arrêté portant création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 22/05/2025 au 12/06/2025 - 50 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 15/05/2025 au 04/06/2025 - 68 contributions
Consultation sur le projet de mécanisme incitant à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC)
Consultation du 12/05/2025 au 10/06/2025 - 14 contributions
Méthode Label Bas Carbone : Carbon’Agri
Consultation du 07/04/2025 au 19/05/2025 - 23 contributions
Méthode Label Bas Carbone : Grandes Cultures
Consultation du 07/04/2025 au 19/05/2025 - 46 contributions
Méthode Label Bas Carbone : Porc
Consultation du 07/04/2025 au 19/05/2025 - 25 contributions
Décret modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un « Label bas carbone » et Arrêté modifiant l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du « Label bas carbone »
Consultation du 07/04/2025 au 04/05/2025 - 49 contributions
Mise en consultation du public des projets de révision du décret et de l’arrêté cadrant le fonctionnement du Label bas carbone