Energies et climat

Projet d’ordonnance et sur le projet de décret relatifs à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique (DEE)

Cette consultation publique est faite au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Cette consultation est ouverte au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Consultation en cours

Projet d’arrêté portant création et modification de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Cette consultation est faite au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Consultation en cours

Projet de décret relatif à la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Ce décret est soumis à la consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Consultation en cours

Projet de décret modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes

Consultation expirée

Projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs à l’autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) à exploiter une installation de production d’électricité

Consultation expirée

Projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs à l’autorisation accordée à la société Éoliennes en Mer Iles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN) à exploiter une installation de production d’électricité

Consultation expirée

Projet d’arrêté définissant le seuil de revenu fiscal de référence par part pour les CEE précarité pour les opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117

Consultation expirée