Eau et biodiversité
Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d’Arcachon
Consultation du 28/05/2026 au 18/06/2026 - 1 contribution
Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs
Consultation du 26/05/2026 au 16/06/2026 - 12 contributions
Projet d’arrêté relatif à la fermeture anticipée de la pêche de loisir en eau douce de l’anguille d’Europe pour la saison 2025-2026
Consultation du 19/05/2026 au 09/06/2026 - 100 contributions
Projet d’arrêté précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement pour les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution
Consultation du 30/04/2026 au 24/05/2026 - 8 contributions
Projet de décret relatif à la redevance pour pollution de l’eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoralkylées et projet d’arrêté relatif aux modalités d’établissement de cette redevance
Consultation du 17/04/2026 au 08/05/2026 - 55 contributions
Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes (Consultation terminée)
Consultation du 08/04/2026 au 29/04/2026 - 298 contributions
Projet de guide de l’auditeur intervenant dans le domaine de la certification des travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains, réalisés dans le but d’atteindre une nappe d’eau souterraine, à des fins de prélèvement pour un usage non domestique, de reconnaissance ou de mesure.
Consultation du 20/03/2026 au 10/04/2026 - 5 contributions
Plan national pour la restauration de la nature
Consultation du 02/03/2026 au 30/09/2026 - 28 contributions
L'espace de la concertation continue sur le plan national "agir pour restaurer la nature" qui est ouvert ici a vocation à recueillir vos observations, commentaires et propositions sur les travaux en cours. Cette concertation continue prend la suite de la concertation préalable réalisée entre le 23 mai et le 23 août 2025. Pour toute information et poser (…)