Eau et biodiversité
Projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures et projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
Consultation en cours
Projet de décret codifiant les dispositions relatives aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie et modifiant l’article R. 211-23 du code de l’environnement
Consultation en cours
Projet de décret définissant les modalités d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles à l’intérieur des zones mentionnées à l’article L. 215-4-1 du code de l’urbanisme.
Consultation expirée
Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
Consultation expirée
Décret modifiant la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Décret réintroduisant une rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature IOTA annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement. Ce décret tient compte des motifs d'annulation de la précédente rubrique par le Conseil d'Etat.
Consultation expirée
Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Le projet d’arrêté est destiné à abroger et remplacer l’arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux. Il prévoit la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun, afin de prévenir les dommages aux troupeaux. Deux niveaux d’effarouchement peuvent être (...)
Consultation expirée
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
Consultation expirée
Plan national d’action en faveur de la Nivéole de Nice et des Corniches de la Riviera
Consultation en cours