Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier

Je suis très défavorable à ce projet.
Les plantations doivent avant tout être accompagnées de la préservation des arbres existants. Les vieux arbres restent plus résilients et fonctionnels que de jeunes boisements sur plusieurs aspects. Ils sont des puits de carbone, favorisent toute une diversité d’espèces (notamment les espèces cavicoles) et rafraichissent davantage l’air ambiant.

Lorsque l’on décide de planter des arbres, il est indispensable de prendre en compte l’écologie du milieu. Sans cela, la plantation peut s’avérer inutile, voir contreproductif sur pleins d’aspects, allant même jusqu’à détruire des écosystèmes.

Il ne faut pas non plus planter n’importe quel arbre, mais diversifier les essences en privilégiant des essences locales et/ou résilientes au changement climatique. Les plantations monospécifiques sont peu propices à la biodiversité, moins résilientes aux changements climatiques et plus sensibles aux incendies.

Ce projet (totalement hors sol) va à l’encontre de tous ces principes, on ne peut pas détacher l’arbre de son milieu en le transformant en une donnée chiffrée.

Une plantation n’est pas une forêt, c’est un écosystème plus simple et moins fonctionnel. La forêt n’est pas faite que d’arbres, mais d’arbustes, de lierre, de ronces, de champignons, d’insectes, d’oiseaux, de mammifères, etc. En France, 86% des forêts sont naturellement régénérés. La forêt n’a pas besoin de nous pour exister.

« Avis très favorable au soutien au renouvellement forestier

Face au changement climatique, aux dépérissements, aux incendies et aux crises sanitaires qui affectent les forêts françaises, leur adaptation et leur renouvellement constituent une nécessité.

Le renouvellement forestier ne doit toutefois pas être limité aux seules situations de crise. Il doit également permettre d’anticiper l’évolution du climat, de renouveler les peuplements vulnérables ou insuffisamment adaptés et de garantir des forêts résilientes et capables de produire durablement du bois.

Les objectifs fixés par les pouvoirs publics nécessitent un effort de renouvellement sans précédent. Leur réalisation suppose un dispositif de soutien public pérenne, stable, simple et doté de moyens à la hauteur des besoins, offrant une visibilité suffisante aux propriétaires forestiers comme aux entreprises de la filière qui investissent pour accompagner cette transformation.

Le rétablissement rapide du dispositif pour les dossiers déjà déposés constitue une première étape indispensable. Il doit être suivi sans interruption par la mise en place d’un dispositif durable permettant de poursuivre et d’amplifier l’adaptation des forêts françaises au changement climatique. »

« Avis favorable au soutien au renouvellement forestier

Face au changement climatique, aux dépérissements, aux incendies et aux crises sanitaires qui affectent les forêts françaises, leur adaptation et leur renouvellement constituent une nécessité.

Le renouvellement forestier ne doit toutefois pas être limité aux seules situations de crise. Il doit également permettre d’anticiper l’évolution du climat, de renouveler les peuplements vulnérables ou insuffisamment adaptés et de garantir des forêts résilientes et capables de produire durablement du bois.

Les objectifs fixés par les pouvoirs publics nécessitent un effort de renouvellement sans précédent. Leur réalisation suppose un dispositif de soutien public pérenne, stable, simple et doté de moyens à la hauteur des besoins, offrant une visibilité suffisante aux propriétaires forestiers comme aux entreprises de la filière qui investissent pour accompagner cette transformation.

Le rétablissement rapide du dispositif pour les dossiers déjà déposés constitue une première étape indispensable. Il doit être suivi sans interruption par la mise en place d’un dispositif durable permettant de poursuivre et d’amplifier l’adaptation des forêts françaises au changement climatique. »

AVIS TRÈS DÉFAVORABLE

Les forêts existantes nécessitent avant tout d’être soutenues, entretenues et gérées en « bon père de famille », sans imposer des règles économiques inconséquentes ni des schémas arbitraires et uniformisés à appliquer indistinctement sur les territoires.

La réalité forestière est donnée par le terrain, le terroir, la nature des sols et les conditions climatiques locales, et non par des administrations bureaucratiques dont certaines décisions peuvent favoriser des intérêts particuliers ou de gros investisseurs acquérant d’importantes surfaces forestières afin de bénéficier de fonds et de programmes de financement.

Il est prioritaire de permettre et de faciliter l’entretien des espaces forestiers, notamment dans les secteurs escarpés et difficiles d’accès. Des pratiques autrefois courantes, telles que le pâturage par les troupeaux caprins et ovins ou encore le glanage et l’entretien des espaces communaux, participaient à cet entretien naturel des territoires et devraient pouvoir être davantage encouragées et facilitées comme l ECO PATURAGE.

L’attribution de fonds publics, dont une partie peut être absorbée par des frais de gestion administratifs lourds, au bénéfice d’organisations intermédiaires, ne saurait constituer à elle seule une gestion saine et durable de la forêt. L’utilisation de l’argent public doit impérativement s’accompagner d’une transparence totale, d’un suivi précis des dépenses et de comptes accessibles, vérifiables et certifiés.

Les récents antécédents démontrent par ailleurs que des coupes à blanc ont pu être réalisées malgré les avis défavorables de riverains, de propriétaires et d’agriculteurs locaux, avec des conséquences particulièrement néfastes pour la faune et la flore.

Raser une forêt remarquable, composée de feuillus et de résineux d’essences, d’âges et de tailles variés, pour la remplacer par une plantation de résineux à haut rendement économique ne peut être considéré comme une gestion saine, équilibrée et durable de la forêt.

Une telle approche ne tient pas suffisamment compte de la diversité biologique existante, des caractéristiques naturelles des sols, de leur capacité à supporter certaines essences, des conditions climatiques locales ni des évolutions liées aux aléas climatiques.

Ces reboisements à finalité essentiellement financière présentent un risque de déconnexion avec les réalités du terrain et avec les équilibres naturels propres à chaque territoire. Le choix des essences devrait impérativement être adapté à la nature des sols, aux conditions climatiques, à la ressource en eau et à la biodiversité existante, et non déterminé principalement par leur rendement économique.

Enfin, les abus constatés et le manque de transparence concernant certaines opérations de gestion et de reboisement soulèvent de sérieuses interrogations. Il est indispensable que les projets bénéficiant de financements publics fassent l’objet d’une information complète, d’une justification précise de leur intérêt écologique et sylvicole, ainsi que d’un contrôle transparent de l’utilisation des fonds.

La forêt ne doit pas être considérée comme une simple surface financière à exploiter ou à replanter selon des modèles standardisés. Elle constitue un patrimoine naturel vivant, lié à son sol, à son terroir, à sa biodiversité et aux populations qui vivent sur le territoire.

Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un AVIS TRÈS DÉFAVORABLE au projet présenté.

avis DEFAVORABLE

Le plan de renouvellement n’a fait l’objet d’aucune évaluation environnementale alors qu’il présente des risques manifestes d’incidences environnementales, notamment sur les sols forestiers et la qualité de l’eau.
http://www.gip-ecofor.org/wp-content/uploads/2022/11/07_CRREF_restit221122_theme4_effets-sur-milieu-physique.pdf

Les seuils permettant de caractériser une forêt de « sinistrée » (volet 1) ou de « vulnérable » (volet 2) sont trop bas pour justifier une coupe rase. Par ailleurs, il n’y a aucune vérification du dépérissement réel des arbres lors de l’instruction des dossiers. Les déclarations sont souvent exagérées pour atteindre les seuils. Par ailleurs, l’aspect réversible du dépérissement n’est pas pris en compte.

La possibilité de transformer des peuplements « pauvres » par coupe rase puis plantation (volet 3, opération 1) doit être interdite.
Il faudrait mieux financer des travaux d’amélioration, d’enrichissement en sylviculture mélangée à couvert continu avec un taux de prélèvement maximum de 30%.

Le marquage et maintien des arbres bio possédant des dendromicrohabitats devrait être un préalable obligatoire pour percevoir les aides :
- maintien de 2 arbres habitats vivants par hectare minimum
- maintien d’1 arbre mort sur pied par hectare
- maintien des rémanents de coupe au sol
- mise en place d’îlots de sénescence sur 1% de la surface

La certification FSC ou PEFC doit être exigée pour tous les projets.
Les vieilles forêts devraient être inéligibles.

Les critères de diversification doivent être renforcés : ils doivent s’appliquer dès le seuil de 2 hectares (et non 4 hectares) et viser une complémentarité de traits fonctionnels des essences (mélange feuillus / résineux, par exemple). Les mélanges purs de résineux doivent être interdits. Les essences envahissantes doivent être exclues des essences finançables.

Claire, forestière