Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier

Je suis favorable à ce dispositif essentiel pour le renouvellement de nos forêts - Marie Lacouture (16)

Face aux enjeux liés au changement climatique, le renouvellement des forêts apparaît indispensable. Le dispositif de soutien financier mis en place par l’État ayant donné de bons résultats, il est souhaitable de le prolonger et de reconduire les textes réglementaires concernés.

Pour assurer la continuité du dispositif, des financements suffisants doivent être prévus pour la fin de l’année 2026 ainsi qu’un budget important pour 2027.

Le renouvellement forestier doit concerner l’ensemble des situations existantes, notamment les peuplements sinistrés, les forêts devenues inadaptées aux conditions climatiques futures et les peuplements pauvres. Il est également recommandé de ne pas ajouter de nouvelles contraintes en matière de biodiversité afin de ne pas alourdir davantage les démarches.

Il est préférable de conserver le cahier des charges actuel, car les modifications successives rendent les procédures plus complexes et peuvent entraîner des retards importants. Les simplifications déjà mises en place, comme les aides forfaitaires, doivent également être maintenues. De même, la plateforme de dépôt des dossiers devrait rester accessible en continu.

En conclusion, l’aide financière de l’État demeure indispensable au renouvellement des forêts. Sans subventions, la commercialisation du bois ne permet pas, à elle seule, de couvrir les coûts de replantation sur des surfaces importantes.

Bonjour Je suis entièrement d’accord Cordialement R Dregnaux

Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier, le 27 août 2026 à 06h05
Je suis favorable à la mise en œuvre de ce projet

JMarc Watteau

• Je suis un professionnel sylviculteur dans la Haute-Vienne, je m’occupe de la plantation de forêt chez des particulier en plantant des espèces de ligneux feuillus et résineux pour constituer ou reconstituer leur forêt. • L’épisode de sècheresse de cet été nous démontre à quel point une adaptation de la forêt par la seule voie de la régénération naturelle n’est pas possible. La plantation permet d’augmenter le panel génétique et la diversité des essences en réalisant des plantations mélangées au niveaux des parcelles ou des massifs forestiers. Elle permet également de remplacer les essences en danger climatique par des espèces plus résilientes. • Par ailleurs n’oublions que l’utilisation du bois dans la construction améliore notre bilan carbone par le double effet de sa séquestration et de la substitution. Ce bois provient en très grande majorité de la forêt issue de plantation (résineuse notamment). • Il est indispensable pour la survie des entreprises de la filière bois et pour l’avenir de la forêt de bénéficier d’aides et d’incitations financières pérennes afin d’aider au renouvellement de la forêt. • L’État doit garantir la continuité et la stabilité pluriannuelle de sa politique de soutien au renouvellement. La rupture brutale des aides ou les modifications incessantes des cahiers des charges créent des à-coups économiques destructeurs pour les pépinières et découragent les propriétaires forestiers d’investir sur le long terme. En conclusion : Je demande la publication et la mise en application immédiate du présent décret pour débloquer les dossiers en attente. Je préconise la reconduction et la pérennisation de ce dispositif au-delà de 2026 (dans le cadre de la loi de finances et du budget 2027), afin d’offrir une visibilité pluriannuelle indispensable aux forestiers comme aux pépiniéristes.

Nous sommes reboiseurs dans le Cher plantant plus des milliers feuillus et résineux chaque année.
L’épisode de sècheresse de cet été nous démontre à quel point une adaptation de la forêt par la seule voie de la régénération naturelle n’est pas possible. La plantation permet d’augmenter le panel génétique et la diversité des essences en réalisant des plantations mélangées au niveaux des parcelles ou des massifs forestiers. Elle permet également de remplacer les essences en danger climatique par des espèces plus résilientes.
Par ailleurs n’oublions pas

que l’utilisation du bois dans la construction améliore notre bilan carbone par le double effet de sa séquestration et de la substitution. Ce bois provient en très grande majorité de la forêt issue de plantation (résineuse notamment).
Il est indispensable pour la survie des entreprises de la filière bois et pour l’avenir de la forêt de bénéficier d’aides et d’incitations financières pérennes afin d’aider au renouvellement de la forêt.
L’État doit garantir la continuité et la stabilité pluriannuelle de sa politique de soutien au renouvellement. La rupture brutale des aides ou les modifications incessantes des cahiers des charges créent des à-coups économiques destructeurs pour les pépinières et découragent les propriétaires forestiers d’investir sur le long terme.
En conclusion :

Je demande la publication et la mise en application immédiate du présent décret pour débloquer les dossiers en attente.
Je préconise la reconduction et la pérennisation de ce dispositif au-delà de 2026 (dans le cadre de la loi de finances et du budget 2027), afin d’offrir une visibilité pluriannuelle indispensable aux forestiers comme aux pépiniéristes.

Nous sommes reboiseurs dans la Sarthe plantant plus de 250 000 feuillus et résineux chaque année.
L’épisode de sècheresse de cet été nous démontre à quel point une adaptation de la forêt par la seule voie de la régénération naturelle n’est pas possible. La plantation permet d’augmenter le panel génétique et la diversité des essences en réalisant des plantations mélangées au niveaux des parcelles ou des massifs forestiers. Elle permet également de remplacer les essences en danger climatique par des espèces plus résilientes.
Par ailleurs n’oublions pas

que l’utilisation du bois dans la construction améliore notre bilan carbone par le double effet de sa séquestration et de la substitution. Ce bois provient en très grande majorité de la forêt issue de plantation (résineuse notamment).
Il est indispensable pour la survie des entreprises de la filière bois et pour l’avenir de la forêt de bénéficier d’aides et d’incitations financières pérennes afin d’aider au renouvellement de la forêt.
L’État doit garantir la continuité et la stabilité pluriannuelle de sa politique de soutien au renouvellement. La rupture brutale des aides ou les modifications incessantes des cahiers des charges créent des à-coups économiques destructeurs pour les pépinières et découragent les propriétaires forestiers d’investir sur le long terme.
En conclusion :

Je demande la publication et la mise en application immédiate du présent décret pour débloquer les dossiers en attente.
Je préconise la reconduction et la pérennisation de ce dispositif au-delà de 2026 (dans le cadre de la loi de finances et du budget 2027), afin d’offrir une visibilité pluriannuelle indispensable aux forestiers comme aux pépiniéristes.

Avis favorable, en aidant autant les plantations que le renouvellement naturel lorsqu’il est possible. Les aides sont à étaler dans la durée et un regarnis à prévoir dans le budget lors de l’attribution de l’aide (sécheresse). Les conditions de plantations sont à surveiller pour ne pas planter inutilement.

Bonjour, Je suis favorable. Cordialement, Henri Proriol

Bonjour, Les aides au renouvellement forestier sont essentielles pour favoriser la reconstruction des massifs forestiers notamment pour les propriétaires privés très nombreux et très impactés par le changement climatique. Olivier SAINT MARTY

Dans le projet soumis à enquête publique jusqu’au 31 aout 2026 de futur décret "portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier" dont le lien de la consultation est Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier | Consultations publiques) il est indiqué dans l’ Article 8-3 que "Pour les opérations mentionnées au 3° du I de l’article 6, à ce que le peuplement pour lequel l’aide a été versée comporte au moins cent tiges d’essences d’avenir par hectare à la fin des travaux." alors que l’ Article 6-I-3 indique "Coupe d’arbres ou de branches, sélection des essences à conserver et cloisonnement, les bois issus des coupes étant laissés sur place ou évacués sans valorisation ", or ce nombre de cent tiges est deux fois trop important si on a un objectif de production de "Très Gros Bois". En effet, si on se réfère à la Stratégie Qualification Dimensionnement (SQD) prônée par Georg Josef Wilhem dans l’ouvrage éponyme ou que l’on tient compte simplement du rapport entre diamètre de houppier et diamètre du tronc à hauteur d’homme pour un arbre arrivé au stade de maturité tel qu’il est régulièrement constaté en traitement irrégulier où est menée une sylviculture d’arbres et non de peuplement ou dans un traitement de taillis sous futaie, ce rapport est de l’ordre de 20 fois le diamètre du tronc à hauteur d’homme pour le diamètre du houppier. Donc, si on a un objectif de production de "Très Gros Bois" convenant parfaitement à une essence sociale comme le chêne mais pas que, en SQD il est conseillé d’avoir de 30 à 50 arbres objectifs à l’hectare et si on vise une répartition homogène d’arbres espacés de 16 m en quinconce (diamètre d’exploitation visé du fût de 80 cm) la densité sera de seulement 39 arbres objectif par hectare. En situation de reboisement et en utilisant la technique des points d’appui, cet espacement de 16 m en quinconce (39 point d’appui à l’hectare) choisis parmi des essences thermophiles et xérophiles adaptées au Climat Futur pour lequel on va voir nos climats tempérés océanique, océanique dégradé et continental remplacés par le climat méditerrénéen comme cela a été le cas de la mi-mai à la mi-août 2026, on peut laisser venir dans l’espace intercalaire jusqu’à 78 tiges objectif provenant de la régénération naturelle qui si elles sont des essences à croissance rapide devraient pouvoir arriver jusqu’au stade de "Moyen Bois"dont la récolte constituera une éclaircie pour les futurs "Très Gros Bois" issus des arbres objectif sélectionnés dans les points d’appui à partir de la phase dimensionnement. De plus, faut-il le souligner, en divisant quasi par un facteur 2 le coût du reboisement en investissement et en entretien c’est à volume d’aide égal le double de la surface que l’Etat pourrait ainsi aider. Enfin, je souligne que la plantation en points d’appui d’essences thermophiles et xérophiles en enrichissement en sylviculture mélangée sous couvert continu dans des trouées unitaires ad-hoc (du point de vue de la gestion de l’éclairement) résultant de la récolte d’arbres dépérissants ou d’arbres sains prélevés en éclaircie jardinatoire est une modalité qui permet d’enrayer la désilience programmées de nos forêts tempérées en misant sur l’effet de fondation de la régénération naturelle assistée qu’elle permettra d’obtenir en particulier par l’hybridation au sein des complexes d’espéces avec les plus résistants des arbre locaux. Il me paraît donc du plus grand intérêt que le futur décret "portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier" permette de par les circulaires techniques d’application qui seront prises suite à sa publication, d’aider cette modalité d’enrichissement qu’il convient de pratiquer dès maintenant afin de permettre aux arbres "fondateurs" d’arriver à temps à la maturité sexuelle. Le Climat Futur tranchera sur la possibilité d’adaptation sur place des essences locales alors que les écophysiologistes forestiers ont annoncé que, vu le Climat Futur qui se profile, 75% des essences locales devraient dépérir ce qui est cohérent avec les cartes de compatibilité climatique de l’application CLIMESSENCES et on peut craindre que si au lieu de cette solution sans regrets basée sur une dynamique naturelle "assistée" (proche d’une solution fondée sur la nature SFN dans la mesure où il est acquis par les travaux de la recherche forestière que la vitesse de migration naturelle des essences thermophiles et xérophiles sera dix fois trop lente pour faire face aux besoins d’évolution latitudinale des niches biogéographiques (le chiffre couramment donné étant d’un besoin de déplacement de 500 km par siécle alors que ces essences "méditerranéennes" ne pourront se déplacer naturellement au mieux que de 50 km par siécle). On peut craindre que si on doive alors réagir en gestion de crise lors des dépérissements massifs à venir on ne dispose pas à la hauteur nécessaire des ressources financières et humaines pour y faire face avec en plus la question amont de la quantité qui sera alors disponible en pépinières de plants thermophiles et xérophiles pour faire face à cette crise de la désilience forestière. Philippe Bouchez Coanimateur du groupe de travail "Adaptation des forêts au changement climatique" du Centre d’études techniques forestiéres de la Somme (CETEF80) bouchez.philippe@gmail.com

Je souhaite émettre un avis favorable à cet appel à projets, qui répond à un enjeu majeur pour l’avenir de nos forêts et de notre filière forestière. Les arbres sont l’avenir de notre nature. Laurent Gilgenkrantz

Je suis favorable à ce décret pour maintenir les forêts à un niveau maximum.

Bonjour, je suis favorable. Marie-Laure PIGANIOL

Bonjour,
Nous sommes favorable
Bien cordialement

Denise et Michel RIOU

Bonjour, Je suis favorable aux conditions d’attribution des aides au renouvellement forestier. Pierre de Nazelle

Très favorable pour le renouvellement forestier. Mettons en application les notions de développement durable et d’écologie tellement mises en avant, pensons à nos générations futures et à la préservations de notre patrimoine forestier : le parc naturel régional des Landes de Gascogne.

Suite aux aléas climatiques de plus en plus prononcés, il est primordial de faire face au renouvellement des forêts présentant des signes de dépérissements et de non adaptation au changement climatique. C’est aussi le renouvellement suite à des incendies, liés aux sècheresses à répétition.
Renouveler des parcelles ne signifie pas couper à grande échelle des surfaces mais d’adapter quand les parcelles sont à bout de souffle en intégrant de nouvelles essences.
De plus, les nouvelles plantations sont bien souvent diversifiée de part un mélange feuillus/résineux, ce qui est non négligeable puisque que cela permet de répondre à différentes attentes comme la biodiversité végétale mais aussi s’adapter aux incidents tels que les incendies en limitant la propagation de ceux-ci. C’est également limiter les risques lié à une seule essence d’un point de vue sanitaire.
C’est pourquoi il est important de valider ces nouvelles plantations en accompagnant les propriétaires par le biais de subventions.

Sans ces subventions les projets ne verront pas le jour, et nous verrons s’accroitre des peuplements dépérissant.

Alix VAQUIER

Je suis favorable au dispositif France Nation verte. Celui ci doit être reconduit le plus rapidement possible pour éviter les délais de réalisation des travaux forestiers qui sont nécessaires pour adapter la forêt au réchauffement climatique. Une attention particulière doit être portée pour encourager les propriétaires de petites forêts à s’engager dans cette dynamique. Arrêtons de tergiverser et agissons dans la continuité pour éviter de décourager les sylviculteurs qui sont sur le terrain tous les jours.

Je suis favorable au dispositif France Nation verte. Celui ci doit être reconduit le plus rapidement possible pour éviter les délais de réalisation des travaux forestiers qui sont nécessaires pour adapter la forêt au réchauffement climatique. Une attention particulière doit être portée pour encourager les propriétaires de petites forêts à s’engager dans cette dynamique. Arrêtons de tergiverser et agissons dans la continuité pour éviter de décourager les sylviculteurs qui sont sur le terrain tous les jours.