Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier

Avis défavorable. C’est une hérésie de détruire des forêts saines. Aucune évaluation sérieuse n’est faite de l’état de ces forêts, qui sont rasées. C’est une hérésie de planter des pins hautement inflammables. C’est de l’argent jeté par les fenêtres puisqu’il est prouvé qu’un arbre sur deux poussera faute de soins.

Avis favorable au soutien au renouvellement forestier. Face au changement climatique, aux dépérissements, aux incendies et aux crises sanitaires qui affectent les forêts françaises, leur adaptation et leur renouvellement constituent une nécessité. Toutefois, l’opération de reboisement devrait s’engager sur un seuil minimal d’un hectare, au lieu de quatre. De très nombreuses parcelles boisées sont plus petites que 4 ha. Une forêt en bonne santé devrait contenir au moins cinq essences différentes. Se limiter à deux ou trois n’est pas suffisant et augmente le risque en cas de non adaptation d’une essence au changement climatique.

Avis favorable au soutien au renouvellement forestier. Face au changement climatique, aux dépérissements, aux incendies et aux crises sanitaires qui affectent les forêts françaises, leur adaptation et leur renouvellement constituent une nécessité. Toutefois, l’opération de reboisement devrait s’engager sur un seuil minimal d’un hectare, au lieu de quatre. De très nombreuses parcelles boisées sont plus petites que 4 ha. Une forêt en bonne santé devrait contenir au moins cinq essences différentes. Se limiter à deux ou trois n’est pas suffisant et augmente le risque en cas de non adaptation d’une essence au changement climatique.

A l’heure actuelle la main de l’homme est une alliée des forêts qui doivent lutter contre la pollution créée par l’homme, dont les incendies que nous voyons à travers la planète. Les forêts doivent être accompagnées par la recherche, des modes d’entretien appropriés aux rôles qu’elles ont à assumer surtout lorsqu’elles sont sinistrées publiques ou privées.

Avis défavorable : Après 5 ans d’applications de ces aides au reboisement aucune étude par les services de l’état ne semble avoir été réalisée pour s’assurer des résultats et identifier les dérives. De même, aucune étude d’impact, environnementale ou sur le bilan carbone de ces opérations n’a été réalisé. Les modalités du plan d’aide au reboisement restent quasiment inchangées et ne tiennent pas compte des études menées par des organisations indépendantes sur les dérives observées. En effet, selon les différents volets et opérations les critères d’éligibilité sont mal adaptés dans un objectif de favoriser le renouvellement de surfaces impactées par les changements climatiques sans effectuer de coupes d’arbres sains, la mise à nu de terrains par des coupes rases évitables qui mènent à des gros échecs de plantation et un bilan carbone probablement négatif sans atteindre l’objectif d’adaptation des forêts aux changements climatiques. De plus ces critères ne sont pas adaptés aux divers contextes de peuplements initiaux et de fortes variabilités de contextes sylvicoles. Ainsi pour tous les critères minimaux prévus il serait nécessaire de les réévaluer à la hausse et d’en ajouter afin de coller aux réalités sylvicoles de peuplement tout en prenant davantage en compte la composition des peuplements restants et en adaptant les critères aux contextes sylvicoles concernés. Par exemple : - pour les peuplements touchés par le scolyte un seuil plus élevé à minima de 50% des tiges , de surface terrière restante de - de 5m²/ha, le peuplement restant n’est pas composé d’essences non impactées, etc. - Avant replantation, les peuplements devraient être laissés un minimum de 2 ans au repos avant de pouvoir planter afin de compter partiellement au moins sur une régénération naturelle plus adaptée et non coûteuse qu’il serait interdit de détruire à plus de 50% (seuil à fixer selon des études scientifiques). - En particulier, les critères pour les peuplements qualifiés de "non améliorables" devraient être plus restrictifs pour éviter des coupes rases de peuplements sains avec des arbres en place adaptés et stockant du carbone. Sur ces peuplements, ils devraient être obligatoires de conservés tous les arbres, perches et semis sains (utilisation de critères stricts, notamment notation DEPERIS avec formation obligatoire des professionnels faisant le diagnostic). - Les seuils d’obligation de diversification devraient être diminués et un échelon supplémentaire au moins devrait être intégré : 2 essences à partir d’1 ou 2ha, 3 essences à partir de 4ha et 4 essences à partir de 10 ha. Seuls les enrichissements devraient être autorisés pour les peuplements partiellement dépérissant. Pour tous les projets de plantation mais en particulier sur les zones impactées par des feux, la nécessité de planter un minimum de 25 voire plutôt 30% d’essences feuillus devraient être ajoutées (intérêt en matière de biodiversité et de protection face aux incendies) Le recours à la réalisation d’enrichissement devrait être simplifié par rapport à l’opération de plantation en plein. Par exemple en ne limitant pas à des placeaux de 16 ou 9 plants mais en définissant un % de la surface concernée plantée et en appliquant ce % aux barèmes d’aides identiques aux opérations de plantation en plein. Ces décrets ne définissent par ailleurs aucunement les modalités de contrôle sur le terrain avant réalisation des coupes, sur le projet de plantation et son suivi ni leur financement. Un contrôle devrait être mis en place quasi systématiquement à chaque étape par le CRPF et l’ONF ou un organisme indépendant avec du personnel technique formé afin d’éviter les coupes abusives ou non prévues dans un document de gestion (aucune aide au renouvellement pour des coupes non autorisées explicitement), la réalisation de plantation non adaptées au contexte de sol et de climat, la mauvaise réalisation de la plantation et de son suivi. Un budget de 250/300€/ha subventionné devrait être prévu à minima. Bien d’autres éléments pourraient être pointés du doigt, ce qui montre l’inadaptation de ce dispositif d’aide pour atteindre l’objectif initialement annoncé. En particulier ce type de texte devrait être le résultat de choix politiques suite à des débats législatifs se basant sur une proposition initiale d’un consortium de scientifiques amendés par des gestionnaires forestiers. Enfin, les aides pour le monde forestiers dans un objectif d’adaptation des forêts aux changements climatiques devraient être davantage ciblés sur la valorisation de la sylviculture mélangée à couvert continu et au développement d’industries de transformation adaptée à une forêt d’essences diverse et valorisant mieux les feuillus divers (hors chênes et à moindre mesure hêtres) et les "nouvelles essences " feuillues ou résineuses

Ce programme d’aide est une catastrophe. Non seulement l’aide n’est pas utile mais en plus elle aggrave la crise climatique et favorise la déforestation. Ce n’est pas aux bénéficiaires de dicter leurs conditions. Les forêt concernent le peuple et nous voulons qu’un maximum d’association de défense de l’environnement imposent leurs critères, avec plus de poids que les bénéficiaires des aides.

Avis défavorable : Après 5 ans d’applications de ces aides au reboisement aucune étude par les services de l’état ne semble avoir été réalisée pour s’assurer des résultats et identifier les dérives. De même, aucune étude d’impact, environnementale ou sur le bilan carbone de ces opérations n’a été réalisé. Les modalités du plan d’aide au reboisement restent quasiment inchangées et ne tiennent pas compte des études menées par des organisations indépendantes sur les dérives observées. En effet, selon les différents volets et opérations les critères d’éligibilité sont mal adaptés dans un objectif de favoriser le renouvellement de surfaces impactées par les changements climatiques sans effectuer de coupes d’arbres sains, la mise à nu de terrains par des coupes rases évitables qui mènent à des gros échecs de plantation et un bilan carbone probablement négatif sans atteindre l’objectif d’adaptation des forêts aux changements climatiques. De plus ces critères ne sont pas adaptés aux divers contextes de peuplements initiaux et de fortes variabilités de contextes sylvicoles. Ainsi pour tous les critères minimaux prévus il serait nécessaire de les réévaluer à la hausse et d’en ajouter afin de coller aux réalités sylvicoles de peuplement tout en prenant davantage en compte la composition des peuplements restants et en adaptant les critères aux contextes sylvicoles concernés. Par exemple : - pour les peuplements touchés par le scolyte un seuil plus élevé à minima de 50% des tiges , de surface terrière restante de - de 5m²/ha, le peuplement restant n’est pas composé d’essences non impactées, etc. - Avant replantation, les peuplements devraient être laissés un minimum de 2 ans au repos avant de pouvoir planter afin de compter partiellement au moins sur une régénération naturelle plus adaptée et non coûteuse qu’il serait interdit de détruire à plus de 50% (seuil à fixer selon des études scientifiques). - En particulier, les critères pour les peuplements qualifiés de "non améliorables" devraient être plus restrictifs pour éviter des coupes rases de peuplements sains avec des arbres en place adaptés et stockant du carbone. Sur ces peuplements, ils devraient être obligatoires de conservés tous les arbres, perches et semis sains (utilisation de critères stricts, notamment notation DEPERIS avec formation obligatoire des professionnels faisant le diagnostic). - Les seuils d’obligation de diversification devraient être diminués et un échelon supplémentaire au moins devrait être intégré : 2 essences à partir d’1 ou 2ha, 3 essences à partir de 4ha et 4 essences à partir de 10 ha. Seuls les enrichissements devraient être autorisés pour les peuplements partiellement dépérissant. Pour tous les projets de plantation mais en particulier sur les zones impactées par des feux, la nécessité de planter un minimum de 25 voire plutôt 30% d’essences feuillus devraient être ajoutées (intérêt en matière de biodiversité et de protection face aux incendies) Le recours à la réalisation d’enrichissement devrait être simplifié par rapport à l’opération de plantation en plein. Par exemple en ne limitant pas à des placeaux de 16 ou 9 plants mais en définissant un % de la surface concernée plantée et en appliquant ce % aux barèmes d’aides identiques aux opérations de plantation en plein. Ces décrets ne définissent par ailleurs aucunement les modalités de contrôle sur le terrain avant réalisation des coupes, sur le projet de plantation et son suivi ni leur financement. Un contrôle devrait être mis en place quasi systématiquement à chaque étape par le CRPF et l’ONF ou un organisme indépendant avec du personnel technique formé afin d’éviter les coupes abusives ou non prévues dans un document de gestion (aucune aide au renouvellement pour des coupes non autorisées explicitement), la réalisation de plantation non adaptées au contexte de sol et de climat, la mauvaise réalisation de la plantation et de son suivi. Un budget de 250/300€/ha subventionné devrait être prévu à minima. Bien d’autres éléments pourraient être pointés du doigt, ce qui montre l’inadaptation de ce dispositif d’aide pour atteindre l’objectif initialement annoncé. En particulier ce type de texte devrait être le résultat de choix politiques suite à des débats législatifs se basant sur une proposition initiale d’un consortium de scientifiques amendés par des gestionnaires forestiers. Enfin, les aides pour le monde forestiers dans un objectif d’adaptation des forêts aux changements climatiques devraient être davantage ciblés sur la valorisation de la sylviculture mélangée à couvert continu et au développement d’industries de transformation adaptée à une forêt d’essences diverse et valorisant mieux les feuillus divers (hors chênes et à moindre mesure hêtres) et les "nouvelles essences " feuillues ou résineuses

Détruire des forêts pour planter des arbres de culture dont le but est le rendement est complètement irresponsable d’un point de vue écologique !

Il est indispensable de maintenir les aides aux renouvellements forestier pour maintenir et contribuer aux développements de la foret française Les sécheresses les tempêtes les ravageurs sont autant de défi que l’état aux cotés des propriétaires forestiers doit accompagner ce travail de longue haleine le rétablissement du dispositif pour les dossier en cours est une premier étape indispensable et doit se doté d’un dispositif pérenne, stable, simple et a la hauteur des besoins.

Avis défavorable, il est maintenant prouvé que les exploitant forestiers profitent de cette mesure en rasant des forêts de feuillus riches en biodiversité pour replanter des résineux ,et empocher des subventions honteuses, ces pratiques fallacieuses ne renouvellent en aucun cas les forêts,mais profitent à l’industrie du bois,en préparant de nouveaux mégafeux avec des plantations d’arbres non adaptés et hautement inflammables.

Non aux coupes rases, non à la appauvrissement de la variété des arbres en forêt.

Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier. J’y suis DÉFAVORABLE, toute votre politique induit du profit mais AUCUNES MESURES ÉCOLOGIQUE PERTINENTES N’ONT ETE PRISES DANS VOTRE GOUVERNEMENT. Vous épuisez les ressources vitales et nous empoisonnez sciemment.

Je suis opposé à ce projet de décret car le plan de renouvellement n’a fait l’objet d’aucune évaluation environnementale alors qu’il présente des risques manifestes d’incidences environnementales. Jean-Claude BARBIER

Des milliers d’arbres sont arrachés et vendus à des sociétés qui gagne de l’argent. Des milliers d’arbres bébés sont plantés, et là encore par des sociétés qui gagnent de l’argent. Mais dans la grande majorité, les bébés arbre meurent et laissent les sols à nu. Et si jamais ils poussent, ce sont des pins hautement inflammables. Une véritable catastrophe écologique ! Sous couvert d’écologie, des sociétés s’enrichissent et nos forêts, notre sol, sont détruits. Si on veut faire une forêt, on laisse rajoute des arbres, on n’en arrache pas. Et mieux, on laisse juste la nature faire et les arbres poussent tous seuls. La bonne espèce au bon endroit. Je donne donc un avis défavorable sur le projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier.

Avis très favorable. Actuellement la majorité des dossiers permet un reboisement suite aux catastrophes naturelles. Il s’agit de plantations variées, les propriétaires forestiers sont bien conscients que la monoculture n’a plus de sens. Cette aide financièrement de l’état est le seul moyen de permettre à tous de reconstituer les forets. Isabelle HELLUY

Avis favorable : Une forêt qui dépérit à cause de la sécheresse, d’un parasite, d’une maladie ou d’un incendie peut nécessiter des investissements considérables. Sans aide, certains propriétaires peuvent ne pas avoir les moyens de reconstituer les peuplements.

Et le changement climatique rend effectivement la question du renouvellement forestier beaucoup plus urgente.

Sur les modalités, favoriser si possible la régénération naturelle et éviter les coupes rases.

Avis défavorable Le plan de renouvellement n’a fait l’objet d’aucune évaluation environnementale alors qu’il présente des risques manifestes d’incidences environnementales. L’engagement pris par le gouvernement de limiter les coupes rases aux seules forêts sinistrées et de privilégier l’amélioration des peuplements existants n’a pas été tenu. Le seuils permettant de caractériser une forêt de « sinistrée » (volet 1) ou de « vulnérable  » (volet 2) sont trop bas pour justifier une coupe rase. La possibilité de transformer des peuplements « pauvres » par coupe rase puis plantation (volet 3, opération 1) doit être interdite. Une opération dédiée pour accompagner des propriétaires souhaitant s’engager dans la sylviculture mélangée à couvert continu (SMCC) doit être créée. Le maintien des éléments d’intérêt écologique doit être une condition obligatoire pour chaque projet financé, et non facultative comme c’est le cas actuellement. Les critères de diversification doivent être renforcés : ils doivent s’appliquer dès le seuil de 2 hectares (et non 4 hectares) et viser une complémentarité de traits fonctionnels des essences (mélange feuillus / résineux, par exemple). Les mélanges purs de résineux doivent être interdits.

Avis favorable : Une forêt qui dépérit à cause de la sécheresse, d’un parasite, d’une maladie ou d’un incendie peut nécessiter des investissements considérables. Sans aide, certains propriétaires peuvent ne pas avoir les moyens de reconstituer les peuplements.

Et le changement climatique rend effectivement la question du renouvellement forestier beaucoup plus urgente.

Sur les modalités, favoriser si possible la régénération naturelle et éviter les coupes rases.

Avis défavorable Le plan de renouvellement n’a fait l’objet d’aucune évaluation environnementale alors qu’il présente des risques manifestes d’incidences environnementales. L’engagement pris par le gouvernement de limiter les coupes rases aux seules forêts sinistrées et de privilégier l’amélioration des peuplements existants n’a pas été tenu. Le seuils permettant de caractériser une forêt de « sinistrée » (volet 1) ou de « vulnérable  » (volet 2) sont trop bas pour justifier une coupe rase. La possibilité de transformer des peuplements « pauvres » par coupe rase puis plantation (volet 3, opération 1) doit être interdite. Une opération dédiée pour accompagner des propriétaires souhaitant s’engager dans la sylviculture mélangée à couvert continu (SMCC) doit être créée. Le maintien des éléments d’intérêt écologique doit être une condition obligatoire pour chaque projet financé, et non facultative comme c’est le cas actuellement. Les critères de diversification doivent être renforcés : ils doivent s’appliquer dès le seuil de 2 hectares (et non 4 hectares) et viser une complémentarité de traits fonctionnels des essences (mélange feuillus / résineux, par exemple). Les mélanges purs de résineux doivent être interdits.

Avis défavorable au projet de décret. Nous voulons des forêts avec une diversité d’essences pour la biodiversité, limiter les feux, les insectes ravageurs, le commerce qui défigure les forêts ne doit pas être la priorité.