Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier

Consultation du 08/08/2026 au 31/08/2026 - 8171 contributions

Depuis 2021, trois dispositifs d’aide successifs ont été mis en place dans le cadre de France Relance, France 2030 et France Nation Verte, afin d’accompagner les propriétaires forestiers publics et privés dans l’adaptation de leur forêt au changement climatique. Cet investissement permet aussi d’en atténuer les effets par l’installation de peuplements forestiers sains et productifs, aptes à séquestrer du carbone retiré de l’atmosphère grâce à la photosynthèse. Ces trois dispositifs ciblent les peuplements sinistrés, vulnérables au changement climatique ou à faible potentiel de production de bois d’œuvre (sciages). Ils permettent l’attribution d’un soutien financier pour la réalisation d’une large palette de travaux de plantation, en plein ou par enrichissement, de régénération naturelle, de sélection de tiges d’avenir et de réduction de densité. Par les cahiers des charges successifs, des améliorations continues ont déjà été prises en compte, notamment pour ajouter des critères environnementaux structurants, tels que diagnostics climatiques, sol et des seuils de diversification des essences.

La base juridique du dispositif d’aide au renouvellement France Nation Verte était constituée du décret n° 2025-401 du 2 mai 2025 portant application de l’article L. 121-6 du code forestier. Suite à un recours en excès de pouvoir, ce décret a été annulé par le Conseil d’état en date du 15 juillet 2026 en raison de l’absence de procédure de consultation du public au titre du code de l’environnement. Les services déconcentrés de l’Etat ont en conséquence arrêté la contractualisation des aides de ce dispositif depuis cette date.

Alors qu’une partie des dossiers déposés sur la base de ce décret ont déjà été instruits par les services de l’administration forestière de l’Etat, les projets de décret et d’arrêté soumis à la consultation du public ont pour objet de redonner une base juridique au dispositif d’aide au renouvellement forestier, les dispositions prévues étant identiques à celles publiées en 2025 pour tous les dossiers déjà déposés avant le 10 juin 2026.

La période de consultation est ouverte du 8 au 31 août 2026 inclus.
Les observations peuvent être déposées via un formulaire en ligne accessible sur le site du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

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Commentaires

  •  Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier, le 31 août 2026 à 18h21
    Avis très FAVORABLE à ce décret. Le renouvellement forestier doit permettre d’anticiper les évolutions climatiques à venir, de renouveler les peuplements les plus vulnérables ou insuffisamment adaptés et de favoriser l’émergence de forêts plus résilientes, capables de maintenir durablement leurs fonctions écologiques, économiques et sociales, notamment leur capacité à produire du bois. Je vous remercie de prendre en compte cet avis.
  •  Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier Avis très favorable, le 31 août 2026 à 18h21
    Canicules, sécheresses, incendies, ravageurs…si nous voulons une forêt qui convienne aux besoins actuels et futurs de nos enfants, un effort de renouvellement durable doit être soutenu.
  •  Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier, le 31 août 2026 à 18h19

    Avis favorable au soutien au renouvellement forestier

    Face au changement climatique, aux dépérissements, aux incendies et aux crises sanitaires qui affectent les forêts françaises, leur adaptation et leur renouvellement constituent une nécessité.

    Le renouvellement forestier ne doit toutefois pas être limité aux seules situations de crise. Il doit également permettre d’anticiper l’évolution du climat, de renouveler les peuplements vulnérables ou insuffisamment adaptés et de garantir des forêts résilientes et capables de produire durablement du bois.

    Les objectifs fixés par les pouvoirs publics nécessitent un effort de renouvellement sans précédent. Leur réalisation suppose un dispositif de soutien public pérenne, stable, simple et doté de moyens à la hauteur des besoins, offrant une visibilité suffisante aux propriétaires forestiers comme aux entreprises de la filière qui investissent pour accompagner cette transformation.

    Le rétablissement rapide du dispositif pour les dossiers déjà déposés constitue une première étape indispensable. Il doit être suivi sans interruption par la mise en place d’un dispositif durable permettant de poursuivre et d’amplifier l’adaptation des forêts françaises au changement climatique.

  •  Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier, le 31 août 2026 à 18h19
    avis très favorable : Le changement climatique est plus rapide que la capacité de la forêt à s’y adapter. La migration naturelle d’essence est insuffisante, la mortalité des essences installées sera forte et rapide générant des besoins de reboisement en essences résilientes dans des délais très courts. Dans ce contexte, l’aide publique au reboisement est décisive pour emporter les propriétaires forestiers à supporter les coûts de reboisements renchéris par la prédation du gibier et insuffisamment financés par le faible revenu tiré des arbres morts. Qui plus est l’action doit permettre à la forêt de préserver sa biodiversité, conserver sa capacité de production de bois, matériau biosourcé, et développer la captation du carbone à l’aide d’essence climato résistante et à croissance rapide.
  •  Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier Avis favorable, le 31 août 2026 à 18h19
    Les propriétaires forestiers, privés comme publics, ne peuvent adapter la forêt au réchauffement climatique sans une poursuite du dispositif.
  •  Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier, le 31 août 2026 à 18h18

    AVIS FAVORABLE

    Face au dépérissement croissant des forêts, sous l’effet des sécheresses, des maladies et des événements climatiques de plus en plus violents, et preuve nous en a été encore donnée cet été 2026, le renouvellement des peuplements forestiers apparaît aujourd’hui essentiel. La forêt joue un rôle majeur pour la biodiversité, l’environnement et notre avenir collectif. Je suis ainsi favorable à ce projet, qui constitue un soutien nécessaire au maintien et au renouvellement de notre patrimoine forestier.

  •  Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier, le 31 août 2026 à 18h18
    application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier, le 31 août 2026 à 18h16 Avis défavorable Cessez de détruire la biodiversité et nos forêts résilientes pour des champs d’arbres. Oui à l’écologie durable non à l’écologie capitaliste !
  •  Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier Avis favorable, le 31 août 2026 à 18h17
    Le long terme forestier doit être soutenu par des politiques publiques volontaristes, et stables.
  •  Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier, le 31 août 2026 à 18h17

    AVIS DEFAVORABLE
    je demande formellement la ré ecriture du projet de décret car en l’état :
    1. Il ne permet pas limiter les coupes rases aux seules forêts sinistrées et de privilégier l’amélioration des peuplements existants
    2. Les critères de classification en foret sinistrée et/ou vulnérable sint interprétables, subjectifs et permmetent des abus, donc ne favorisent pas l’adaptation des forets et leur renouvellement.

    Je demande l’interdiction des coupes rase qui sont un gaspilage des fonds public car les coupes rase sont trop risquées pour la reussite des plantations.

  •  Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier, le 31 août 2026 à 18h16

    Bonjour,

    J’apporte un avis favorable à ce projet, qui permettra aux forestiers de renouveler une partie de nos forêts françaises qui, malheureusement, souffrent de plus en plus des conséquences du changement climatique et qui, de ce fait, n’ont jamais eu autant besoin de notre soutien.

    Face à la multitude de risques que les forestiers prennent en investissant dans la forêt, tout en sachant que cet investissement ne sera très clairement pas réalisé pour eux-mêmes, mais avant tout pour les générations futures, il me semble inconcevable qu’il n’y ait pas d’aides pour les accompagner dans cette démarche.

    Investir dans une forêt est un engagement sur le très long terme, avec des incertitudes et des risques importants liés notamment au changement climatique, aux maladies, aux incendies ou encore aux tempêtes. Malgré cela, les forestiers continuent d’investir et de travailler pour maintenir et renouveler ce patrimoine qui bénéficiera largement aux générations futures.

    À ce titre, je considère que l’accompagnement public de ces investissements est non seulement nécessaire, mais pourrait même être considéré comme une démarche citoyenne, tant les forêts jouent un rôle important pour notre environnement, notre climat et nos territoires.

    Je suis donc favorable à la mise en place de ce dispositif d’aides, qui me semble essentiel pour encourager et soutenir le renouvellement de nos forêts françaises.

  •  Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier Avis ultra favorable, le 31 août 2026 à 18h16
    La gestion forestière dans son ensemble est dénigrée par les caricatures et les approximations développées par l’association Canopée. La forêt et les hommes/femmes qui y travaillent méritent d’être soutenus par la force publique.
  •  Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier, le 31 août 2026 à 18h16
    Je suis favorable au projet de texte soumis à consultation . les aides de l’état pour le reboisement sont importantes compte tenu des incendies et des problèmes sanitaires .
  •  Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier, le 31 août 2026 à 18h16
    Avis défavorable pour les raisons suivantes : Le plan de renouvellement n’a fait l’objet d’aucune évaluation environnementale alors qu’il présente des risques manifestes d’incidences environnementales. L’engagement pris par le gouvernement de limiter les coupes rases aux seules forêts sinistrées et de privilégier l’amélioration des peuplements existants n’a pas été tenu. Le seuils permettant de caractériser une forêt de « sinistrée » (volet 1) ou de « vulnérable » (volet 2) sont trop bas pour justifier une coupe rase. La possibilité de transformer des peuplements « pauvres » par coupe rase puis plantation (volet 3, opération 1) doit être interdite. Une opération dédiée pour accompagner des propriétaires souhaitant s’engager dans la sylviculture mélangée à couvert continu (SMCC) doit être créée. Le maintien des éléments d’intérêt écologique doit être une condition obligatoire pour chaque projet financé, et non facultative comme c’est le cas actuellement. Les critères de diversification doivent être renforcés : ils doivent s’appliquer dès le seuil de 2 hectares (et non 4 hectares) et viser une complémentarité de traits fonctionnels des essences (mélange feuillus / résineux, par exemple). Les mélanges purs de résineux doivent être interdits.
  •  Consultatiprojet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier, le 31 août 2026 à 18h16
    Avis FAVORABLE sans aides les forestiers ne pourrons planter les essences résistantes au réchauffement climatique. Les incendies de cet été ont montré l’importance et l’urgence de prendre des mesures. Sans intervention, sans plantations, les feux de forêt, et ou maquis, non exploités vont avoir la vie belle…
  •  Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier, le 31 août 2026 à 18h15

    Avis favorable au soutien au renouvellement forestier

    Dans le cadre de cette consultation, je tiens à exprimer un avis favorable quant à l’instauration d’un régime d’aides dédié au renouvellement forestier. Face à la convergence des facteurs fragilisants liés au dérèglement climatique, tels que les dépérissements accrus, les incendies ou les crises sanitaires, l’adaptation de nos massifs constitue une nécessité absolue.

    Toutefois, la politique de renouvellement forestier ne saurait se limiter à une approche purement curative de gestion de crise. Il est indispensable que ce décret favorise également une gestion d’anticipation. L’aide publique doit permettre de renouveler de manière préventive les peuplements identifiés comme vulnérables ou inadaptés aux conditions climatiques futures. C’est à cette condition que nous pourrons garantir le développement de forêts véritablement résilientes, capables d’assurer leurs fonctions écologiques tout en continuant à produire durablement du bois, une ressource essentielle.

    Les objectifs fixés par les pouvoirs publics en matière d’adaptation requièrent un effort sylvicole d’une ampleur inédite. Pour se matérialiser sur le terrain, cet effort exige des investissements lourds de la part de l’ensemble de la filière (propriétaires, pépiniéristes, entreprises de travaux). À l’instar de toute stratégie d’investissement de long terme, les acteurs concernés ont un besoin critique de visibilité. Le succès de ce nouveau régime d’aides reposera donc sur la pérennité du cadre financier, sur une réelle simplicité administrative pour ne pas freiner les initiatives, et sur des moyens budgétaires strictement proportionnés à l’ampleur des besoins.

    Enfin, sur le plan opérationnel, le déploiement de ce nouveau cadre doit veiller à la stricte continuité des actions déjà engagées. Le traitement rapide des dossiers d’ores et déjà déposés sous les dispositifs précédents est un prérequis indispensable pour maintenir la confiance. Cette phase de transition doit s’articuler sans aucune rupture avec le nouveau dispositif, afin de poursuivre et d’amplifier sans temps mort l’effort d’adaptation de la forêt française au changement climatique.

  •  Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier, le 31 août 2026 à 18h15
    Avis défavorable : la biodiversité n’est pas réellement prise en compte. Les quotas de mélange ne sont précisés, les essences non plus, l’obligation de 20% de mélange est dérisoire. Le découpage des surfaces donnant obligation de 2, 3 essences est irréaliste et ne tient aucun compte de la biodiversité. L’aide à la replantation lorsqu’une exploitation est touchée par les scolytes ou la sécheresse à partir de 20% ne peut que favoriser les coupes rases. Les plants ne résistent pas à la sécheresse, 30% de perte. Les feuillus à faible potentiel pour bois d’oeuvre ? Qui le dit ? La biodiversité n’est pas prise en compte Alors que le maintien des intérêts écologiques devraient être obligatoires, pourquoi les rémunérer ? La notion de malus, atteinte à la biodiversité est en vigueur partout, pourquoi pas dans le monde forestier? s’il y a un léger progrès avec la notion de régénération naturelle, on est loin du compte et la biodiversité reste un élément extérieur au plan alors que sans une réelle prise en compte de la situation il n’y a pas d’avenir vivable. Françoise Bussy
  •  Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier, le 31 août 2026 à 18h15
    Je m’oppose à ce projet en l’état. Il ne tient pas suffisamment compte des contraintes écologiques qui favorisent la biodiversité, et doit favoriser le développement de forêts mixtes (feuillues, conifères) et rejeter le recours à des monocultures de résineux. Halte aux coupes rases !
  •  Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier, le 31 août 2026 à 18h15

    Avis favorable au décret de renouvellement forestier

    Il est indispensable de continuer de soutenir ceux qui consacrent leur temps à la valorisation et l’amélioration des écosystèmes en veillant à leur équilibre via par exemple les engagements pris avec les plans simples de gestion adaptés à chaque massif / région / localisation

  •  Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier, le 31 août 2026 à 18h15

    Avis très favorable au soutien au renouvellement forestier

    Face a aux dépérissements, aux incendies et aux crises sanitaires qui affectent les forêts françaises, leur adaptation et leur renouvellement constituent une nécessité.
    Le captage du carbone est plus qu’essentiel et le renouvellement forestier est un de ses fondements.
    Les objectifs fixés par les pouvoirs publics impliquent un effort de renouvellement sans précédent. Leur réalisation nécessite la mises en place d’un soutien public pérenne, stable et lisible, doté de moyens à la hauteur des besoins, offrant une visibilité suffisante aux propriétaires forestiers comme aux entreprises de la filière qui investissent pour accompagner cette transformation.
    La prise en charge rapide des dossiers déjà déposés doit constituer une priorité.
    Il est essentiel d’éviter toute rupture entre les dispositifs actuels et le futur mécanisme de soutien, cela fragiliserait la dynamique engagée et risquerait de décourager les investissements indispensables au renouvellement des forêts.
    Le rétablissement rapide du dispositif pour les dossiers déjà déposés constitue une première étape indispensable. Il doit être suivi sans interruption par la mise en place d’un dispositif durable permettant de poursuivre et d’amplifier l’adaptation des forêts françaises au changement climatique.

  •  Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier, le 31 août 2026 à 18h14
    « Avis favorable au soutien au renouvellement forestier Face au changement climatique, aux dépérissements, aux incendies et aux crises sanitaires qui affectent les forêts françaises, leur adaptation et leur renouvellement constituent une nécessité. Le renouvellement forestier ne doit toutefois pas être limité aux seules situations de crise. Il doit également permettre d’anticiper l’évolution du climat, de renouveler les peuplements vulnérables ou insuffisamment adaptés et de garantir des forêts résilientes et capables de produire durablement du bois. Les objectifs fixés par les pouvoirs publics nécessitent un effort de renouvellement sans précédent. Leur réalisation suppose un dispositif de soutien public pérenne, stable, simple et doté de moyens à la hauteur des besoins, offrant une visibilité suffisante aux propriétaires forestiers comme aux entreprises de la filière qui investissent pour accompagner cette transformation. Le rétablissement rapide du dispositif pour les dossiers déjà déposés constitue une première étape indispensable. Il doit être suivi sans interruption par la mise en place d’un dispositif durable permettant de poursuivre et d’amplifier l’adaptation des forêts françaises au changement climatique.

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