Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier

C’est une aberration totale de détruire des forêts primaires en coupes rases pour aller replanter des monocultures type pins. Il faut planter des arbres EN PLUS de ce que nous avons actuellement sans destruction aucune. C’est quand même malheureux que le réchauffement climatique serve de prétexte à la filière d’agro-foresterie pour se faire encore plus de bénéfices alors que nous avons tant besoin de forêts en bonne santé avec des espèces diversifiées. Quand prendra-t-on enfin en compte les enjeux environnementaux ?

Avis défavorable… Mieux vaut conserver les vieux arbres, c’est évident ! Quand on plante des petits arbres, la moitié d’entre eux meurent dans les 6 mois…

Avis défavorable ! Les champs de forêts monovariétaux son un utopie ; ils seront plus sensible aux maladies, insectes et autres ravageurs, avec une biodiversité extrêmement pauvres (moins d’oiseaux, d’insectes et organismes décomposeur de la matière organique, d’animaux variés etc, nettement plus sensible aux feux de forêts et résisteront extrêmement mal à l’adaptation au réchauffement climatique… C’est une honte absolu d’encore une fois, de prendre les forestiers avertis pour des con ! Bernard Longpré Ingénieur agro en protection des végétaux et Technicien Forestier

Différer ce décret pour faire une véritable consultation publique sur plusieurs mois et avec tous les médias . Et de vrais débats , indépendants. Ce qui sera difficile au gouvernement de réaliser ! Peu de gens sont au courant comme vous devriez vous en douter .

Avis défavorable au projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier

Je souhaite exprimer un avis défavorable à ce projet de décret dans sa rédaction actuelle.

Le renouvellement des forêts est évidemment nécessaire, notamment face au vieillissement de certains peuplements et aux conséquences du changement climatique. Toutefois, je considère que les aides publiques destinées au renouvellement forestier doivent avant tout permettre de construire des forêts plus résilientes, diversifiées et capables de remplir durablement leurs fonctions écologiques, économiques et sociales.

Or, je regrette que le projet ne semble pas placer suffisamment au cœur du dispositif la diversification des essences, la préservation de la biodiversité, la protection des sols et de la ressource en eau ainsi que la capacité des peuplements à s’adapter aux évolutions climatiques futures.

Le renouvellement d’une forêt ne devrait pas être considéré uniquement comme une opération de production ou de remplacement des arbres arrivés à maturité. Une forêt est un écosystème complexe, dont la résilience dépend notamment de la diversité des essences et des âges, de la qualité des sols, de la présence de bois mort et d’habitats favorables à la faune et à la flore.

Je considère donc qu’il serait nécessaire de renforcer considérablement les conditions environnementales d’accès aux aides publiques. Ces aides devraient notamment favoriser les peuplements diversifiés, les essences adaptées aux conditions locales et futures, la régénération naturelle lorsqu’elle est pertinente, ainsi que les pratiques limitant l’appauvrissement et la dégradation des sols.

Il me paraît également essentiel que l’utilisation de fonds publics ne puisse pas contribuer à une gestion forestière qui privilégierait systématiquement la rentabilité à court terme au détriment de la résilience des écosystèmes forestiers à long terme.

L’argent public doit servir à préparer les forêts de demain, et non simplement à reconstituer à l’identique des peuplements vulnérables face aux sécheresses, aux incendies, aux maladies et aux évolutions climatiques.

Je demande donc que le projet de décret soit réexaminé et renforcé afin que l’attribution des aides au renouvellement forestier soit réellement conditionnée à des objectifs ambitieux de gestion durable, de résilience climatique et de préservation de la biodiversité.

En l’état, je considère que ces garanties sont insuffisantes et émets donc un avis défavorable à ce projet de décret.

Je souhaite d’abord que la période de consultation soit prolongée au moins d’un mois . Consulter en catimini pendant l’été est une blague ! Ensuite je ne suis pas favorable à ce texte qui ne met pas fin à la monoculture industrielle de résineux dont on a bien pu voir cet été les conséquences désastreuses

Ce projet est ecocide. Je ne suis pas d’accord pour sacrifier des arbres, variés et anciens au profit de champs d’arbres destinés à l’industrie. Ce sont nos forêts, nous voulons les garder comme elles sont. Donc non à ce projet !

Ce texte fait la part belle aux coupes rases et à la plantation d’essences à fort revenus. Il est en déséquilibre quant à la nécessité du maintien d’une variété d’écosystèmes et face à la menace d’incendies grandissante. Ce projet en l’état ne peut convenir au citoyen que je suis, de plus habitant une zone géographique déjà fortement touchée par les incendies. Je m’oppose donc à ce texte en l’état.

Pour l arrêt des aides à la plantation de résineux, qui fragilisés par la sécheresse, et les scolytes deviennent inflammables. Devrait être en encouragée la plantation de feuillus. Et arrêtée la destruction des taillis de bord de cours d eau

Avis favorable, il faut inscrire les aides publiques à la forêt dans le temps long politique (>5ans) qui reste un temps (trop) court forestier. Pour les prochaines aides : Dans l’arrêté, Art 2. - 2° : revoir à la hausse les barèmes des protections plastiques (inflation produits pétroliers). Dans le décret, Art 18 : passer de 3 à 5 ans (n = convention, n+1 = taillis, n+2 = grumes, n+3 = houppiers, n+4 = reboisement HORS météo défavorable). Il est dommageable de faire des tassements et ornières pour garder une subvention… Art 21 : prévoir dans les arrêtés MFR l’utilisation de matériel de provenance méridionale, diminuer les exigences de densités de plantation ou réussite en comptant plus sur la régénération naturelle et l’accompagnement.

AVIS DÉFAVORABLE : non à la destruction de forets vivantes et autonomes pour en faire des monocultures d’arbres !

Dans le cadre de cette consultation, merci de noter que je suis favorable au projet de texte soumis. En effet, il est important dans cette période de dérèglement climatique que nous connaissons que les efforts de tous permettent de réagir à ces événements climatiques. Toute aide est la bienvenue, dans un cadre connu et perenne. Le monde forestier travaille dans le long terme et la stabilité est nécessaire.

Avis Favorable. Nos forêts ont été crées pour des besoins humains (navires sous Colbert, assainissement des Landes sous Napoléon 3). Cers forêts doivent être entretenues et cultivées pour contribuer à l’utilisation du bois et ainsi éviter des importations de bois extérieurs. Cela doit aussi se faire dans un enjeu de durabilité de cette exploitation. On ne peut pas laisser une forêt se développer sans l’accompagner. Cela devient même dangereux au niveau sécurité et incendies.

Avis défavorable. C’est une hérésie de détruire des forêts saines. Aucune évaluation sérieuse n’est faite de l’état de ces forêts, qui sont rasées. C’est une hérésie de planter des pins hautement inflammables. C’est de l’argent jeté par les fenêtres puisqu’il est prouvé qu’un arbre sur deux poussera faute de soins.

Avis favorable au soutien au renouvellement forestier. Face au changement climatique, aux dépérissements, aux incendies et aux crises sanitaires qui affectent les forêts françaises, leur adaptation et leur renouvellement constituent une nécessité. Toutefois, l’opération de reboisement devrait s’engager sur un seuil minimal d’un hectare, au lieu de quatre. De très nombreuses parcelles boisées sont plus petites que 4 ha. Une forêt en bonne santé devrait contenir au moins cinq essences différentes. Se limiter à deux ou trois n’est pas suffisant et augmente le risque en cas de non adaptation d’une essence au changement climatique.

Avis favorable au soutien au renouvellement forestier. Face au changement climatique, aux dépérissements, aux incendies et aux crises sanitaires qui affectent les forêts françaises, leur adaptation et leur renouvellement constituent une nécessité. Toutefois, l’opération de reboisement devrait s’engager sur un seuil minimal d’un hectare, au lieu de quatre. De très nombreuses parcelles boisées sont plus petites que 4 ha. Une forêt en bonne santé devrait contenir au moins cinq essences différentes. Se limiter à deux ou trois n’est pas suffisant et augmente le risque en cas de non adaptation d’une essence au changement climatique.

A l’heure actuelle la main de l’homme est une alliée des forêts qui doivent lutter contre la pollution créée par l’homme, dont les incendies que nous voyons à travers la planète. Les forêts doivent être accompagnées par la recherche, des modes d’entretien appropriés aux rôles qu’elles ont à assumer surtout lorsqu’elles sont sinistrées publiques ou privées.

Avis défavorable : Après 5 ans d’applications de ces aides au reboisement aucune étude par les services de l’état ne semble avoir été réalisée pour s’assurer des résultats et identifier les dérives. De même, aucune étude d’impact, environnementale ou sur le bilan carbone de ces opérations n’a été réalisé. Les modalités du plan d’aide au reboisement restent quasiment inchangées et ne tiennent pas compte des études menées par des organisations indépendantes sur les dérives observées. En effet, selon les différents volets et opérations les critères d’éligibilité sont mal adaptés dans un objectif de favoriser le renouvellement de surfaces impactées par les changements climatiques sans effectuer de coupes d’arbres sains, la mise à nu de terrains par des coupes rases évitables qui mènent à des gros échecs de plantation et un bilan carbone probablement négatif sans atteindre l’objectif d’adaptation des forêts aux changements climatiques. De plus ces critères ne sont pas adaptés aux divers contextes de peuplements initiaux et de fortes variabilités de contextes sylvicoles. Ainsi pour tous les critères minimaux prévus il serait nécessaire de les réévaluer à la hausse et d’en ajouter afin de coller aux réalités sylvicoles de peuplement tout en prenant davantage en compte la composition des peuplements restants et en adaptant les critères aux contextes sylvicoles concernés. Par exemple : - pour les peuplements touchés par le scolyte un seuil plus élevé à minima de 50% des tiges , de surface terrière restante de - de 5m²/ha, le peuplement restant n’est pas composé d’essences non impactées, etc. - Avant replantation, les peuplements devraient être laissés un minimum de 2 ans au repos avant de pouvoir planter afin de compter partiellement au moins sur une régénération naturelle plus adaptée et non coûteuse qu’il serait interdit de détruire à plus de 50% (seuil à fixer selon des études scientifiques). - En particulier, les critères pour les peuplements qualifiés de "non améliorables" devraient être plus restrictifs pour éviter des coupes rases de peuplements sains avec des arbres en place adaptés et stockant du carbone. Sur ces peuplements, ils devraient être obligatoires de conservés tous les arbres, perches et semis sains (utilisation de critères stricts, notamment notation DEPERIS avec formation obligatoire des professionnels faisant le diagnostic). - Les seuils d’obligation de diversification devraient être diminués et un échelon supplémentaire au moins devrait être intégré : 2 essences à partir d’1 ou 2ha, 3 essences à partir de 4ha et 4 essences à partir de 10 ha. Seuls les enrichissements devraient être autorisés pour les peuplements partiellement dépérissant. Pour tous les projets de plantation mais en particulier sur les zones impactées par des feux, la nécessité de planter un minimum de 25 voire plutôt 30% d’essences feuillus devraient être ajoutées (intérêt en matière de biodiversité et de protection face aux incendies) Le recours à la réalisation d’enrichissement devrait être simplifié par rapport à l’opération de plantation en plein. Par exemple en ne limitant pas à des placeaux de 16 ou 9 plants mais en définissant un % de la surface concernée plantée et en appliquant ce % aux barèmes d’aides identiques aux opérations de plantation en plein. Ces décrets ne définissent par ailleurs aucunement les modalités de contrôle sur le terrain avant réalisation des coupes, sur le projet de plantation et son suivi ni leur financement. Un contrôle devrait être mis en place quasi systématiquement à chaque étape par le CRPF et l’ONF ou un organisme indépendant avec du personnel technique formé afin d’éviter les coupes abusives ou non prévues dans un document de gestion (aucune aide au renouvellement pour des coupes non autorisées explicitement), la réalisation de plantation non adaptées au contexte de sol et de climat, la mauvaise réalisation de la plantation et de son suivi. Un budget de 250/300€/ha subventionné devrait être prévu à minima. Bien d’autres éléments pourraient être pointés du doigt, ce qui montre l’inadaptation de ce dispositif d’aide pour atteindre l’objectif initialement annoncé. En particulier ce type de texte devrait être le résultat de choix politiques suite à des débats législatifs se basant sur une proposition initiale d’un consortium de scientifiques amendés par des gestionnaires forestiers. Enfin, les aides pour le monde forestiers dans un objectif d’adaptation des forêts aux changements climatiques devraient être davantage ciblés sur la valorisation de la sylviculture mélangée à couvert continu et au développement d’industries de transformation adaptée à une forêt d’essences diverse et valorisant mieux les feuillus divers (hors chênes et à moindre mesure hêtres) et les "nouvelles essences " feuillues ou résineuses

Ce programme d’aide est une catastrophe. Non seulement l’aide n’est pas utile mais en plus elle aggrave la crise climatique et favorise la déforestation. Ce n’est pas aux bénéficiaires de dicter leurs conditions. Les forêt concernent le peuple et nous voulons qu’un maximum d’association de défense de l’environnement imposent leurs critères, avec plus de poids que les bénéficiaires des aides.

Avis défavorable : Après 5 ans d’applications de ces aides au reboisement aucune étude par les services de l’état ne semble avoir été réalisée pour s’assurer des résultats et identifier les dérives. De même, aucune étude d’impact, environnementale ou sur le bilan carbone de ces opérations n’a été réalisé. Les modalités du plan d’aide au reboisement restent quasiment inchangées et ne tiennent pas compte des études menées par des organisations indépendantes sur les dérives observées. En effet, selon les différents volets et opérations les critères d’éligibilité sont mal adaptés dans un objectif de favoriser le renouvellement de surfaces impactées par les changements climatiques sans effectuer de coupes d’arbres sains, la mise à nu de terrains par des coupes rases évitables qui mènent à des gros échecs de plantation et un bilan carbone probablement négatif sans atteindre l’objectif d’adaptation des forêts aux changements climatiques. De plus ces critères ne sont pas adaptés aux divers contextes de peuplements initiaux et de fortes variabilités de contextes sylvicoles. Ainsi pour tous les critères minimaux prévus il serait nécessaire de les réévaluer à la hausse et d’en ajouter afin de coller aux réalités sylvicoles de peuplement tout en prenant davantage en compte la composition des peuplements restants et en adaptant les critères aux contextes sylvicoles concernés. Par exemple : - pour les peuplements touchés par le scolyte un seuil plus élevé à minima de 50% des tiges , de surface terrière restante de - de 5m²/ha, le peuplement restant n’est pas composé d’essences non impactées, etc. - Avant replantation, les peuplements devraient être laissés un minimum de 2 ans au repos avant de pouvoir planter afin de compter partiellement au moins sur une régénération naturelle plus adaptée et non coûteuse qu’il serait interdit de détruire à plus de 50% (seuil à fixer selon des études scientifiques). - En particulier, les critères pour les peuplements qualifiés de "non améliorables" devraient être plus restrictifs pour éviter des coupes rases de peuplements sains avec des arbres en place adaptés et stockant du carbone. Sur ces peuplements, ils devraient être obligatoires de conservés tous les arbres, perches et semis sains (utilisation de critères stricts, notamment notation DEPERIS avec formation obligatoire des professionnels faisant le diagnostic). - Les seuils d’obligation de diversification devraient être diminués et un échelon supplémentaire au moins devrait être intégré : 2 essences à partir d’1 ou 2ha, 3 essences à partir de 4ha et 4 essences à partir de 10 ha. Seuls les enrichissements devraient être autorisés pour les peuplements partiellement dépérissant. Pour tous les projets de plantation mais en particulier sur les zones impactées par des feux, la nécessité de planter un minimum de 25 voire plutôt 30% d’essences feuillus devraient être ajoutées (intérêt en matière de biodiversité et de protection face aux incendies) Le recours à la réalisation d’enrichissement devrait être simplifié par rapport à l’opération de plantation en plein. Par exemple en ne limitant pas à des placeaux de 16 ou 9 plants mais en définissant un % de la surface concernée plantée et en appliquant ce % aux barèmes d’aides identiques aux opérations de plantation en plein. Ces décrets ne définissent par ailleurs aucunement les modalités de contrôle sur le terrain avant réalisation des coupes, sur le projet de plantation et son suivi ni leur financement. Un contrôle devrait être mis en place quasi systématiquement à chaque étape par le CRPF et l’ONF ou un organisme indépendant avec du personnel technique formé afin d’éviter les coupes abusives ou non prévues dans un document de gestion (aucune aide au renouvellement pour des coupes non autorisées explicitement), la réalisation de plantation non adaptées au contexte de sol et de climat, la mauvaise réalisation de la plantation et de son suivi. Un budget de 250/300€/ha subventionné devrait être prévu à minima. Bien d’autres éléments pourraient être pointés du doigt, ce qui montre l’inadaptation de ce dispositif d’aide pour atteindre l’objectif initialement annoncé. En particulier ce type de texte devrait être le résultat de choix politiques suite à des débats législatifs se basant sur une proposition initiale d’un consortium de scientifiques amendés par des gestionnaires forestiers. Enfin, les aides pour le monde forestiers dans un objectif d’adaptation des forêts aux changements climatiques devraient être davantage ciblés sur la valorisation de la sylviculture mélangée à couvert continu et au développement d’industries de transformation adaptée à une forêt d’essences diverse et valorisant mieux les feuillus divers (hors chênes et à moindre mesure hêtres) et les "nouvelles essences " feuillues ou résineuses