Eau et biodiversité
Plan national d’actions 2022-2031 en faveur du Panicaut vivipare
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national d’actions 2022-2031 en faveur du Panicaut vivipare
Consultation expirée
Plan national d’actions 2022-2026 en faveur d’Anchusa crispa
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national 2022-2026 en faveur d'Anchusa crispa
Consultation expirée
Plan national d’actions 2022-2026 en faveur de l’Ananas-bois et Cerisier montagne
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national d’actions 2022-2026 en faveur de l’Ananas-bois et Cerisier montagne
Consultation expirée
Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025
Consultation expirée
Consultation du public sur l’arrêté relatif au programme d’action national "Nitrates" révisé
Consultation du public sur l'arrêté relatif au programme d’action national « Nitrates » révisé En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ». Cette directive repose sur la désignation de « zones (...)
Consultation expirée
Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs pouvant être capturées à l’aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Ces projets d'arrêtés ont pour objet l'encadrement de la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes ainsi que le nombre maximum d'alouettes pouvant être capturées à l'aide de cette méthode. La décision de publication de ces projets de textes tiendra compte du jugement au fond du Conseil d'État sur le contentieux en cours concernant l'arrêté relatif aux (...)
Consultation expirée
Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum de vanneaux huppés et de pluviers dorés pouvant être capturés à l’aide de filets dans le département des Ardennes
Ces projets d'arrêtés ont pour objet l'encadrement de la capture de vanneaux huppés et de pluviers dorés à l'aide de filets ainsi que le nombre maximum de spécimens pouvant être capturés à l'aide de cette méthode. La décision de publication de ces projets de textes tiendra compte du jugement au fond du Conseil d'État sur le contentieux en cours concernant l'arrêté (...)
Consultation expirée
Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs pouvant être capturées à l’aide de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne
Ces projets d'arrêtés ont pour objet l'encadrement de la pratique de la capture de l'alouette des champs ainsi que la fixation du nombre maximum d'alouettes pouvant être capturées à l'aide de cette méthode. La décision de publication de ces projets de textes tiendra compte du jugement au fond du Conseil d'État sur le contentieux en cours concernant l'arrêté (...)
Consultation expirée