Eau et biodiversité
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Centre de recherches sur la biologie des populations d’oiseaux (CRBPO) du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN)
Consultation du 21/12/2022 au 08/01/2023 - 2523 contributions
Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 30 avril 2020 modifié précisant les modalités d’épandage de boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la crise de covid-19
Consultation du 20/12/2022 au 10/01/2023 - 22 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 30 avril 2020 modifié précisant les modalités d’épandage de boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la crise de covid-19. Les dispositions de cet arrêté visent à lever l’ensemble des restrictions relatives à l’épandage de boues. Cette consultation publique est (…)
Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d’assainissement non collectif constituées de filtres à broyat de bois
Consultation du 15/12/2022 au 05/01/2023 - 38 contributions
Le projet de décret vise à expérimenter pendant 5 ans un mode de traitement spécifique aux eaux ménagères.
Projets d’ordonnance et de décrets transposant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dite "directive eau potable"
Consultation du 17/11/2022 au 08/12/2022 - 120 contributions
Le projet d'ordonnance et les projets de décret visent à transposer la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dite "directive eau potable" qui fixe de nouvelles règles pour protéger la santé humaine de la contamination des eaux destinées à la (…)
Projet d’arrêté RPD pour l’année 2023 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 15/11/2022 au 06/12/2022 - 1 contribution
Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD
Projet de décret portant diverses modifications du régime d’évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers prévu à l’article R.122-2 du Code de l’environnement
Consultation du 08/11/2022 au 29/11/2022 - 11 contributions
La présente consultation porte sur un projet de décret en Conseil d’Etat qui a pour objectif de réviser la nomenclature de l’évaluation environnementale des projets de forages et d’exploitation minière (rubriques 27 et 28 de l’annexe à l’article R.122-2 du Code de l’environnement) ainsi que le décret n°2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations (…)
Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées
Consultation du 08/11/2022 au 05/10/2020 - 6 contributions
Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées
Demandes de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées et d’autorisation d’introduction dans le milieu naturel déposées par l’Office français de la biodiversité (OFB) – Loup gris (Canis lupus), Lynx boréal (Lynx lynx) et Ours brun (Ursus arctus) – spécimens en difficulté et spécimens captifs échappés
Consultation du 07/10/2022 au 23/10/2022 - 7 contributions