Eau et biodiversité

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche Ronde »

Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone de protection spéciale (ZPS) FR7212002 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche Ronde » initialement désignée en droit français par l’arrêté du 6 avril 2006.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz

Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR7200776 « Falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz » initialement désignée en droit français par l’arrêté en date du 22 octobre 2014.

Projet d’arrêté fixant la liste des espèces végétales marines protégées sur l’ensemble du territoire national, et les modalités de leur protection

Projet d’arrêté fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire national, et les modalités de leur protection

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par l’Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes Atlantique Oniris

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Centre de recherches sur la biologie des populations d’oiseaux (CRBPO) du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN)

Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 30 avril 2020 modifié précisant les modalités d’épandage de boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la crise de covid-19

La présente consultation concerne le projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 30 avril 2020 modifié précisant les modalités d’épandage de boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la crise de covid-19. Les dispositions de cet arrêté visent à lever l’ensemble des restrictions relatives à l’épandage de boues. Cette consultation publique est réalisée en (...)

Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d’assainissement non collectif constituées de filtres à broyat de bois

Le projet de décret vise à expérimenter pendant 5 ans un mode de traitement spécifique aux eaux ménagères.