Eau et biodiversité

Demandes de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées et d’autorisation d’introduction dans le milieu naturel déposées par l’Office français de la biodiversité (OFB) – Loup gris (Canis lupus), Lynx boréal (Lynx lynx) et Ours brun (Ursus arctus) – spécimens en difficulté et spécimens captifs échappés

Décret modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d’Iroise

Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2022-2023

Arrêté modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Massifs forestiers d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville » - FR2200380

Plan national d’actions 2021-2031 en faveur des Harttiella et des Anomaloglossus de Guyane

Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, la France consacre un effort particulier à la préservation des espèces les plus menacées présentes sur son territoire. Pour ces espèces, le ministère de la Transition écologique établit des plans d’actions, qui sont complémentaires au dispositif législatif et réglementaire les protégeant. Ces plans (...)

Ordonnance portant diverses dispositions relatives au code minier.

Titre du texte : Ordonnance portant diverses dispositions relatives au code minier. Résumé : Les ordonnances n° 2022-534, 2022-535, 2022-536, 2022-537 du 13 avril 2022 ont complété la réforme du code minier, engagée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Un projet d’une ordonnance modificative et rectificative est en cours d’élaboration. Son objectif (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Le Saison (cours d’eau) » - FR7200790

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Le Saison (cours d'eau) » - FR7200790

Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » - FR7200754

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » - FR7200754