Eau et biodiversité
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs »
Consultation du 07/03/2025 au 28/03/2025 - 24 contributions
Extension de la zone spéciale de conservation Natura 2000 "Moyenne vallée du Doubs" augmentant sa superficie à 38 ha.
Projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
Consultation du 25/02/2025 au 24/03/2025 - 42 contributions
Consultation du public relative au Plan d’action pour la préservation des sols forestiers
Consultation du 25/02/2025 au 06/04/2025 - 188 contributions
Plan national d’actions en faveur des pies grièches (2025-2034)
Consultation du 19/02/2025 au 15/03/2025 - 443 contributions
Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Le projet de décret soumis à la consultation du public modifie l’article R. 424-8 du code de l’environnement afin, d’une part, de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin et, d’autre part de corriger une formulation erronée. Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette même disposition (…)
Plan national d’actions "Vipères de France hexagonale"
Consultation du 17/01/2025 au 07/02/2025 - 163 contributions
Un plan national d'actions pour protéger et restaurer les populations de trois espèces de vipères menacées dans l'hexagone.
Projet d’arrêté portant modification du site Natura 2000 « Plateau de Rochebonne »
Consultation du 15/01/2025 au 05/02/2025 - 8 contributions
Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR5402012 « Plateau de Rochebonne » initialement désignée en droit français par l’arrêté en date du 11 septembre 2014.
Projet d’arrêté portant modification du site Natura 2000 « Domaine d’Abbadia et corniche basque »
Consultation du 15/01/2025 au 05/02/2025 - 1 contribution
Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone spéciale de conservation FR7200775 « Domaine d'Abbadia et corniche basque » (ZSC) initialement désignée en droit français par l’arrêté en date du 22 octobre 2014.