Eau et biodiversité
Projet d’arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 1688 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2083 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Consultation du 15/06/2023 au 06/07/2023 - 49351 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures et projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
Consultation du 07/06/2023 au 28/06/2023 - 45 contributions
Projet de décret codifiant les dispositions relatives aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie et modifiant l’article R. 211-23 du code de l’environnement
Consultation du 31/05/2023 au 22/06/2023 - 30 contributions
Projet de décret définissant les modalités d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles à l’intérieur des zones mentionnées à l’article L. 215-4-1 du code de l’urbanisme.
Consultation du 16/05/2023 au 06/06/2023 - 1 contribution
Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
Consultation du 15/05/2023 au 07/06/2023 - 210 contributions
Décret modifiant la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Consultation du 19/04/2023 au 11/05/2023 - 1592 contributions
Décret réintroduisant une rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature IOTA annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement. Ce décret tient compte des motifs d'annulation de la précédente rubrique par le Conseil d'Etat.