Projet de Plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage
Consultation du 14/11/2023 au 07/12/2023 - 13058 contributions
La présente consultation porte sur le projet de plan national d’actions (PNA) « loup et activités d’élevage » 2024-2029.
Ce projet de PNA s’inscrit dans la continuité du plan précédent. Il prend en compte l’expansion démographique et territoriale de l’espèce. A la sortie de l’hiver 2022-2023, l’estimation du nombre d’individus est de 1104 (intervalle de confiance : entre 1000 et 1210), présents dans un peu plus de 50 départements.
Cette expansion conduit à adapter et consolider le dispositif établi dans les plans d’action précédents, tant pour la mise en œuvre des moyens de protection, centrale pour la réduction de la déprédation sur les troupeaux domestiques, que pour le protocole de tirs. La connaissance sera mise en avant, avec l’élaboration d’un programme de recherche ambitieux portant notamment sur l’effet des tirs sur la prédation et sur la population lupine, mais aussi sur les apports écosystémiques de la présence lupine.
Ce plan comprend, dans ses différentes parties, une dimension européenne, notamment sur le suivi de la population de loups et l’analyse de son état de conservation à une échelle pertinente, et sur le partage d’expérience en matière de protection des troupeaux.
L’évolution démographique positive de la population de loups conduit également à s’interroger sur une modification du statut de protection de l’espèce au niveau international (convention de Berne) et au niveau de l’UE (directive Habitats).
Afin que la question soit posée sur des bases scientifiques et objectives, ce plan intégrera une étude exhaustive des conditions d’une telle modification ainsi que de ses conséquences sur le dispositif juridique et opérationnel en vigueur en France.
1. Contexte
Contexte juridique
Le loup est une espèce strictement protégée au niveau international et européen. Cette espèce est inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV de la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Au niveau national, il s’agit d’une espèce protégée au sens de l’article L.411-1 du code de l’environnement, classée comme telle par l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Des dérogations à la protection de l’espèce sont prévues par les textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à la double condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas à l’état de conservation de la population de loups.
Contexte concernant l’état de conservation de l’espèce lupine
Le loup est classé, suivant les critères de la liste rouge de l’Union internationale de la conservation de la nature, en « préoccupation mineure » au niveau international et européen. Il est classé « vulnérable » dans la liste rouge des mammifères continentaux de France métropolitaine, cette liste ayant été établie en 2017.
Sur la durée du PNA 2018-2023, la population lupine est passée de 430 loups en 2018 à 1096 en sortie d’hiver 2021-2022. Dans le détail, l’effectif estimé était de 920 loups, revu à 1096 en sortie d’hiver 2021-2022, contre 624 (réévalué à 783) l’hiver précédent. L’effectif estimé provisoire servant de base au plafond de tirs dérogatoires à la sortie de l’hiver 2022-2023 est de 1104 individus.
L’expansion géographique se poursuit très régulièrement avec un nombre de zones de présence du loup en croissance : on comptait 157 zones de présence permanente en 2022 contre 125 en 2021 ; parmi ces zones, 135 correspondaient à des meutes en 2022 contre 106 en 2021 ; pour rappel, on comptait 52 meutes en 2017.
Contexte concernant la déprédation par le loup
De 2018 à 2021, le niveau de la déprédation sur les troupeaux a connu une relative stabilité, et avait même amorcé une légère baisse (10 826 animaux domestiques indemnisés ou en cours d’indemnisation en 2021 pour 11 746 en 2020 et 11 849 en 2019). En 2022, ce niveau a connu à nouveau une forte augmentation : +21 % pour les attaques avec 4277 constats de dommages contre 3516 en 2021, et +24 % pour les victimes avec 13 286 animaux indemnisés.
Le nouveau plan vise à accélérer la réponse de l’État sur les territoires d’arrivée du loup, simplifier l’accompagnement des éleveurs et rendre plus efficaces les tirs de défense pour les troupeaux soumis à des attaques, sans remettre en cause l’atteinte du bon état de conservation de l’espèce.
2. Présentation du plan national d’actions « loup et activités d’élevage » 2024-2029
Le projet de PNA « loup et activités d’élevage 2024/2029 » est structuré autour de quatre grands axes :
• AXE 1 – Connaissance de l’espèce et statut juridique ;
• AXE 2 – Prévention et gestion des attaques ;
• AXE 3 – Importance de l’élevage et du pastoralisme ;
• AXE 4 – Gouvernance et communication.
La présentation ci-après se focalise essentiellement sur les points qui, pour chacun des axes, ne figurent pas dans le PNA 2018-2023.
AXE 1 - Connaissance de l’espèce et statut juridique
La volonté est d’appuyer la décision publique sur la science :
• Connaitre l’état de conservation de l’espèce lupine dans l’hexagone, mais également au-delà : le suivi génétique sera amplifié en France afin de pouvoir examiner les connexions entre les différentes populations de loups en Europe ;
• Inscrire le PNA dans une nouvelle dimension européenne : rechercher l’adoption de méthodes d’estimation des populations communes avec les autres pays ;
• Évaluer la taille et la diversité nécessaires de la population pour assurer la conservation de l’espèce, aux échelles pertinentes, y compris transfrontalières ;
• Étudier les conséquences d’un éventuel changement de statut du loup, au sein de la Directive Habitats et de la Convention de Berne : mesurer ce que cela pourrait entraîner en termes de gestion de population ;
• Adopter un plan pluriannuel de recherche : la question de l’effet des tirs sur la dynamique de prédation et sur les populations de loups demeure prépondérante ;
• Étudier les apports écosystémiques de la présence lupine et les effets des mesures de protection sur la biodiversité.
Pour veiller au respect du bien-être animal et à la sécurité publique, les établissements détenant des loups en captivité feront l’objet d’un contrôle tous les 3 ans.
AXE 2 - Prévention et gestion des attaques
Protection :
• Aller au-delà du financement des trois grands moyens de protection actuels (clôture, chiens de protection du troupeau et gardiennage) pour de nouveaux moyens de protection, de nouveaux accompagnements des éleveurs et des bergers (brigades de bergers au-delà des parcs nationaux, développement des analyses de vulnérabilité, etc.) ;
• Étudier la création d’un nouveau statut du chien de protection de troupeau ;
• Développer l’observatoire des protections et le territorialiser.
Dérogations :
• Modifier le protocole de tirs dans une logique de simplification ;
• Réorganiser la louveterie, en spécialisant une partie des louvetiers sur la protection des troupeaux.
Indemnisation :
• Indemniser de façon plus juste la valeur des animaux, en tenant compte de l’inflation ;
• Mieux prendre en compte les pertes indirectes ;
• Poursuivre l’amélioration des procédures d’indemnisation : développer, dans les départements de présence historique du loup, les constats directs ;
• Poursuivre la dématérialisation des constats avec une application mobile dédiée, déployée cette année ;
• Accentuer la prise en compte des effets des attaques sur la santé, et les enjeux de santé liés à la protection des troupeaux.
AXE 3 – Importance de l’élevage et du pastoralisme
• Évaluer l’impact des élevages et du pastoralisme sur les milieux ruraux : observatoire de l’élevage ;
• Développer et améliorer la formation initiale et continue des bergers et en faciliter l’accès.
AXE 4 – Gouvernance et communication.
• Réaffirmer la coordination de l’action par la préfète d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Coordonner les différents plans d’actions grands prédateurs (loup, ours, lynx) ;
• Anticiper l’arrivée du loup dans de nouveaux territoires : mise en place des comités grands prédateurs, formation et équipement des louvetiers, mise à disposition des moyens de protection des troupeaux ;
• Développer et territorialiser une stratégie de communication « grand public » ;
• Évaluer les plans nationaux d’actions successifs par les inspections générales.
Ce plan d’actions a été présenté au Groupe national Loup le 18 septembre 2023.
Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a donné un avis défavorable le 19 octobre 2023 sur ce plan national d’actions.
Le projet de plan national d’actions et l’avis du CNPN sont téléchargeables en pièces jointes.
En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
La consultation est ouverte du 14 novembre au 7 décembre 2023 inclus.
Commentaires
Bonjour,
Il serait peut être temps de vouloir massacrer toutes espèces qui « embêtent » l’Homme. Ces loups sont des êtres vivants, ils ont le DROIT de vivre. Laissons-les tranquille.
Habitant en commune rurale où le loup est revenu depuis de nombreuses années, il y est simple de constater que canis lupus lupus a toute légitimité de retrouver et conserver sa place au sein de nos territoires qui sont à l’origine les siens.
Il est un des maillons essentiels dans l’équilibre de la faune par son rôle de prédation sur le gibier à forte capacité de reproduction ayant, par là même, une capacité de forte limitation des dégâts causés sur les cultures vivrières.
Il ne représente, si l’on se donne la peine de mettre en place de simples moyens de protection des troupeaux (bergers, chiens, filets), aucune menace et n’est qu’un simple voisin curieux.
Moi-même randonneur, je pars souvent seul sur plusieurs jours, sans la moindre inquiétude, n’hésitant pas à dormir à la belle étoile.
- l’absence d’évaluation du PNA 2018-2023, ce qui est pourtant la norme en matière de PNA. En effet, pas d’évaluation de la pertinence ni de l’efficience des actions engagées afin d’en tirer des enseignements pour élaborer le nouveau PNA. En particulier, aucune analyse n’a été effectuée sur les bénéfices apportés par la protection des troupeaux et l’efficacité supposée des tirs létaux, alors que ce sont deux éléments centraux du plan. Pas d’analyse de l’évolution de la situation en termes de dommages, de développement de la population de loups, de valorisation des expériences de terrain favorisant la coexistence, ou de baisse du nombre d’animaux d’élevage tués par rapport au nombre de loups présents. En conséquence, le projet actuel ne tient pas compte des enseignements du plan précédent.
- Le contenu de ce PNA est en totale contradiction avec les avis scientifiques (comme l’avis défavorable du CNPN) . Une fois de plus, l’avis des scientifiques est nié et bafoué ouvertement de manière choquante et scandaleuse.
- l’état de conservation du loup en France est défavorable (la reproduction est quasi-cantonnée aux Alpes et ses marges)
- Alors que ce PNA devrait viser l’atteinte du bon état de conservation de l’espèce en France, tout en assurant le soutien et l’accompagnement du pastoralisme, il n’est fait mention que des impacts négatifs de la présence du loup et non des bénéfices qu’elle apporte. A l’inverse, l’élevage est présenté uniquement sous un angle positif, sans tenir compte des problèmes qu’il peut engendrer. Les problèmes liés au surpâturage ne sont pas une légende, mais sont bien réels. l’élevage porté sur un piédestal, sans aucun bémol, alors qu’on sait que les Alpes, par exemple, sont parfois soumises à un surpâturage intense. Au contraire, il n’est fait mention que des impacts négatifs de la présence du loup, rien sur son rôle bénéfique et ses bienfaits écosystémiques, notamment pour la forêt et même pour l’agriculture et la sylviculture grâce à la régulation des ongulés sauvages. Il conviendrait de mettre en avant le rôle des meutes de loups dans la régulation des populations d’ongulés sauvages afin d’améliorer la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes, notamment en limitant les dommages aux forêts et aux cultures ou en participant au contrôle des zoonoses. L’Etat doit engager un travail de communication, d’éducation sur l’image du loup qui est véhiculée (et souvent erronée) + Développer la connaissance sur l’écologie et la biologie du loup, sur son rôle fondamental dans les écosystèmes, notamment dans la limitation des dégâts forestiers et agricoles par les ongulés sauvages, sur l’adaptation des systèmes pastoraux à l’arrivée des prédateurs, ainsi que sur les moyens de protection et leur efficacité.
- L’étude de la possibilité de déclassement de l’espèce, aujourd’hui strictement protégée, en faveur de la modification du statut de protection du loup, envisagé à la fois dans la convention de Berne et dans la directive Habitats Faune-Flore, est une démarche sans précédent dans un PNA et contraire à l’objectif d’assurer le bon état de conservation
- état défavorable de la population de loups en France, classée "vunérable" sur la liste rouge UICN France La protection des loups n’est même pas abordée dans le projet : - Aucun objectif de protection des loups ne figure dans le projet alors que l’espèce est classée « vulnérable » en France. Rien n’est prévu pour garantir que la population de loups se portera bien à l’avenir.
- Le projet de PNA va même jusqu’à acter la nécessité de renforcer le recours aux tirs létaux. Difficile d’imaginer moins protecteur que cela.
- Comme l’indique le CNPN, la continuité des tirs, y compris durant la période de reproduction, est contraire à l’essence même du statut d’espèce protégée. Le loup peut être détruit toute l’année et ainsi laisser des jeunes orphelins qui vont mourir lentement, des jeunes en quête de meute sont traqués jusqu’à leur dernier souffle Le projet de PNA favorise l’élevage au détriment des loups : - Il inverse la logique des PNA, censés être protecteurs, et se fait l’écho de la grogne anti-loups des éleveurs qu’il défend. - Il maintient le principe injustifié de non-protégeabilité des troupeaux de vaches : un éleveur peut laisser son troupeau de vaches vagabonder sans aucune surveillance ni protection, puis venir réclamer des autorisations pour tuer des loups. Le projet de PNA n’insiste pas assez sur la protection des troupeaux par des méthodes non létales : - Aucun bilan/retour d’expérience sur les mesures de protection des troupeaux n’a été établi. Ce devrait être un minimum à faire pour pouvoir ajuster la conduite à tenir pour les années suivantes !
- Le PNA ne prend pas la peine de renforcer les mesures de contrôle sur la mise en œuvre des mesures de protection des troupeaux. A quand la mise en place de contrôles effectifs sur le terrain et la conditionnalité des indemnisations à la mise en place des mesures de protection en adéquation avec la réalité du terrain et la taille du troupeau ?? Le projet de PNA méprise les impacts positifs des loups au sein des écosystèmes et ne les aborde même pas : - Les loups contribuent pourtant à maintenir l’équilibre des milieux naturels en limitant le développement des populations de cervidés et de sangliers, populations que les chasseurs ne parviennent pas à réguler, mais qui ont ont peur que le loup vienne concurencer leur activité de loisir…
- Les loups sont des auxiliaires de la biodiversité. Comme le soulignent des chercheurs du CNRS, le contrôle exercé par les prédateurs – ici, les loups – conditionne le maintien d’une diversité végétale et animale élevée. Pour exemple, la Société forestière suisse a constaté que la présence des loups avait un « effet indirect positif sur le rajeunissement de la forêt, notamment par la prédation et la régulation du cerf » Je ne nie pas que sur le terrain, la présence des grands prédateurs représente une contrainte pour tous les professionnels de l’élevage et engendre un travail supplémentaire, une façon de travailler différente. Mais le nombre d’attaques rapporté aux nombre d’animaux de rente présents est modéré au regard des pertes dues aux accidents et aux maladies. Les taux de déprédation sont à relativiser. Dans les Alpes, où les loups sont présents depuis 1992, les dommages sont en baisse depuis le début de l’actuel PNA (-22%), alors que les effectifs de loups ont doublé (+110%). Ces résultats sont le fruit des efforts constants d’une majorité d’éleveurs et de bergers qu’il est impératif de reconnaître et de faire connaître. Les dommages doivent inciter à améliorer les mesures existantes, notamment en remettant des moyens humains au centre de l’accompagnement. Selon le chiffre officiel de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, en charge du suivi de la population lupine, les loups avaient tué ou blessé 10 509 animaux d’élevage et fait 12 526 nouvelles victimes en 2022. Des chiffres qui ne représentent finalement qu’entre 0,16 et 0,17 % du cheptel ovin français et qui semblent d’autant plus dérisoires comparés aux plus de 4 millions d’agneaux et d’ovins de réforme envoyés à l’abattoir tous les ans pour la consommation humaine. Je rappelle ici que des éleveurs et des bergers des filières ovines et caprines ont adapté progressivement leurs pratiques afin de protéger leurs troupeaux et permettre la coexistence entre l’élevage et la présence d’un grand prédateur. Des aides publiques nationales et européennes conséquentes ont été affectées chaque année au plan loup et activités d’élevage. Elles ont permis la mise en place de mesures de protection des troupeaux ainsi qu’une indemnisation des dommages. Ce PNA n’est en réalité pas un plan d’action visant à favoriser le bon état de conservation du loup. Nous demandons l’abandon de ce projet et le retour à un texte plus équilibré, prenant en compte les avis scientifiques et les travaux du Groupe National Loup Ce projet de PNA ne vise pas à obtenir un bon état de conservation de la population de loups dans l’ensemble de son aire de répartition. Au contraire, il organise une régulation de l’espèce qui n’est pas acceptable. Je crois qu’aucun gouvernement n’a affiché autant de désintérêt pour la protection des animaux et formenté des projets plus macabres les uns que les autres afin d’anéantir des espèces animales ciblees pourtant protégées !!! Que ne ferait-il pas pour plaire aux chasseurs, aux agriculteurs et aux éleveurs ? La biodiversité est en grand danger avec Macron et son gouvernement ! Il est urgent de changer notre regard sur la faune sauvage et de réaliser ce que la biodiversité apporte à l’équilibre des écosystèmes naturels. Redonnons de la place aux autres espèces en assumant politiquement la légitimité de leur présence à nos côtés. Il est temps de redonner aux loups la place qu’ils méritent dans la nature et pactiser, enfin, avec le monde sauvage. Les loups doivent protégés ! On peut coexister avec les loups. Un bel exemple en Italie depuis des années aucun abattage de loups. Les éleveurs ont protégé leurs troupeaux avec l’aide des régions. l’Italie qui a su mettre en place une cohabitation intelligente entre les éleveurs et le loup !!! En Italie, selon le dernier recensement, 3 307 loups (entre 2 945 et 3 608). Dans le parc national des Abruzzes, la cohabitation avec le monde agricole semble particulièrement harmonieuse, et les anciens éleveurs ont toujours vécu avec les loups et conservé l’habitude de protéger correctement leurs troupeaux. Ils acceptent avec philosophie la présence des canidés sauvages et les indemnisations - conditionnées par la mise en place de mesures préventives. - qu’ils perçoivent en cas de dommage, même si la situation se révèle parfois plus tendue dans les régions que les loups ont recolonisées récemment63, comme le Piémont, les Alpes et la Toscane. Le ministère de l’Environnement a confirmé son engagement d’interdire de tuer les loups sans exception. Tout tir est donc considéré comme un acte de braconnage. Et la population lupine reste en expansion ! En Espagne, la population lupine est estimée entre 2000 et 2500 individus répartis dans 297 meutes. Dernièrement (2021) : décision du gouvernement espagnol d’interdire la chasse aux loups en Galice, dans les Asturies, la Cantabrie et la Castille-et-León, comme dans le reste du pays. Inspirons-nous des pratiques qui fonctionnent et continuons de soutenir et d’améliorer ce qui marche déjà chez nous au lieu de détruire et de flatter les anti !!
Bonjour,
Nous devons protéger les Loups non pas par une politique laxiste d’abattage cruel d’une espèce extraordinaire qui devrait être protégée car la population est peu nombreuse comparé à l’étendue des territoires en France.
Nous devrions favoriser la recherche de moyens pour les Bergers et les éleveurs afin qu’ils puissent protéger leurs troupeaux à l’aide d’adjoints bergers et d’autres mesures
techniques de protection. Nous devons tenir compte des avis des scientifiques comme ceux du Muséum national d’histoire naturelle, Conseil national de la protection de la nature ainsi que des associations de protection de la Nature.
Le nouveau PNA devrait viser la conservation de l’espèce en France, tout en assurant le soutien et l’accompagnement des agros pasteurs et éleveurs. Il ne mentionne que l’impact négatif des loups et non des bénéfices que leur présence apporte.
L’engagement de l’Etat en faveur de la modification du statut de protection du loup et son déclassement d’espèce strictement protégée, envisagé à la fois dans la convention de Berne et dans la directive Habitats Faune-Flore, est une démarche très agressive qui menace délibérément l’espèce au profit d’éleveurs qui ne recherchent pas la cohabitation contrairement à d’autres pays comme dans les Asturies, Pyrénées espagnoles.
Les dérogations de tirs de loups vont faire diminuer la population alors qu’il faudrait viser plus de moyens de protection des troupeaux des éleveurs. qui reste la principale méthode efficace pour limiter les dommages.
Pouvez vous abandonner ce projet et essayer de prendre en compte les avis scientifiques et les travaux des associations pour la protection du Loup.
Merci beaucoup pour votre attention. Kim Nguyen Jeudi 7 Décembre 2023, Paris