Eau et biodiversité
projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin de l’Andainette »
Consultation du 13/09/2024 au 04/10/2024 - aucune contribution
projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre » - FR2302011 (ZSC)
Consultation du 12/09/2024 au 04/10/2024 - 3 contributions
projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge »
Consultation du 12/09/2024 au 03/10/2024 - 1 contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie »
Consultation du 12/09/2024 au 03/10/2024 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et liste d'habitats et espèces) de l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie »
Arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025
Consultation du 27/07/2024 au 16/08/2024 - 7616 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par le Pôle national d’entomologie forestière (PNEF)
Consultation du 19/07/2024 au 04/08/2024 - 11 contributions
Projet d’arrêté du suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025
Consultation du 11/07/2024 au 26/07/2024 - 2483 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d'arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025
Projet d’arrêté du suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025
Consultation du 11/07/2024 au 26/07/2024 - 3406 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d'arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025