Eau et biodiversité
Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Consultation du 11/04/2025 au 03/05/2025 - 3389 contributions
Consultation du public dans le cadre de la demande de dérogation espèces protégées au titre des projets ARP (analyse risque pêche) et Life Espèces marines mobiles (EMM)
Consultation du 09/04/2025 au 24/04/2025 - 2 contributions
Arrêté du [ ] relatif à l’analyse de per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines NOR : […]
Consultation du 04/04/2025 au 25/04/2025 - 45 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs »
Consultation du 07/03/2025 au 28/03/2025 - 24 contributions
Extension de la zone spéciale de conservation Natura 2000 "Moyenne vallée du Doubs" augmentant sa superficie à 38 ha.
Projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
Consultation du 25/02/2025 au 24/03/2025 - 42 contributions
Consultation du public relative au Plan d’action pour la préservation des sols forestiers
Consultation du 25/02/2025 au 06/04/2025 - 188 contributions
Plan national d’actions en faveur des pies grièches (2025-2034)
Consultation du 19/02/2025 au 15/03/2025 - 443 contributions
Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Le projet de décret soumis à la consultation du public modifie l’article R. 424-8 du code de l’environnement afin, d’une part, de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin et, d’autre part de corriger une formulation erronée. Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette même disposition (…)