Eau et biodiversité
Arrêté du [ ] modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines
Consultation du 20/02/2026 au 13/03/2026 - 18 contributions
Projet de décret relatif aux autorisations requises pour pratiquer la pêche professionnelle en eau douce des poissons migrateurs
Consultation du 14/02/2026 au 16/03/2026 - 193 contributions
Projet de décret inscrivant le silure sur la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques
Consultation du 14/02/2026 au 16/03/2026 - 2212 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » renommé « Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme » - FR8201684
Consultation du 26/01/2026 au 16/02/2026 - 1 contribution
projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau hydrographique de la Pimpine » - FR7200804
Consultation du 26/01/2026 au 16/02/2026 - 3 contributions
projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme » renommé « Les sources de la Drôme » - FR8201683
Consultation du 26/01/2026 au 09/02/2026 - aucune contribution
Deuxième plan national d’actions en faveur du crapaud vert
Consultation du 22/01/2026 au 11/02/2026 - 12 contributions
Après un premier PNA, l'espèce est toujours en besoin d'actions coordonnées pour enrayer son déclin.
Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie
Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 2056 contributions