Eau et biodiversité

Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » - FR2600962

Projet d'arrêté de suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » - FR2600962, en raison de la fusion de deux zones spéciales de conservation.

Consultation expirée

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation) - FR3102007

Projet d’arrêté, et ses annexes (carte et liste des habitats et espèces), portant création du site Natura 2000 « Marais de Villiers » - FR3102007

Consultation expirée

Projet de décret relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux

NB : La consultation est réactivée jusqu'au 24 avril inclus afin de permettre la prise en compte des contributions qui n'ont pas pu être déposées le 21 avril en raison d'un problème technique.

Consultation expirée

Projet de décret déterminant l’autorité administrative compétente pour fixer les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion , à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de décret déterminant l’autorité administrative compétente pour fixer les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion , à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Consultation expirée

Projet d’arrêté relatif à la méthode d’estimation de la population de loups et modifiant l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année

Consultation expirée

Décret relatif aux conditions d’application de la sanction administrative prévue à l’article L. 171-7-1 du code de l’environnement aux travaux de forage réalisés sans qualification ou certification

Cas et conditions d’application d’une sanction administrative lorsque des prestations de forage sont réalisées par une entreprise de forage non qualifiée ou non certifiée en application de l’article L. 171-7-1 du code de l’environnement.

Consultation expirée

Demande d’agrément "site naturel de compensation, de restauration et de renaturation", "Cros du Mouton"

Consultation expirée

Demande d’agrément « site naturel de compensation, de restauration et de renaturation » (SNCRR), « Abbaye de Valmagne »

Consultation expirée