Projet d’arrêté RPD pour l’année 2026 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 13/10/2025 au 05/11/2025 - 15 contributions
Le projet d’arrêté pour 2026 résulte d’une mise à jour de l’arrêté du 22 novembre 2010 au vu des dernières connaissances scientifiques. Les évolutions qui sont proposées dans la liste de substances correspondent aux nouvelles connaissances sur la classification des substances issues des bases de données et avis utilisés pour l’élaboration de l’arrêté : la classification harmonisée des substances figurant dans l’annexe IV du règlement CLP après mise à jour par l’ATP (adaptation au progrès technique et scientifique), les avis de classification des substances non harmonisées qui sont publiées par l’ANSES (l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), les avis publiés par l’EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments) ou encore les avis du RAC de l’ECHA (comité d’évaluation des risques de l’agence européenne des produits chimiques). Sur la base des informations collectées, la mention la plus élevée attribuée à la substance est utilisée pour définir la catégorie de taxation.
Le présent projet d’arrêté prend notamment en compte la publication de l’ATP-22 (septembre 2024) qui actualise l’annexe IV du règlement CLP.
Note de présentation, Projet d’arrêté en téléchargement
Commentaires
Après lecture des documents dont bien sûr je ne comprends pas grand chose en tant que citoyenne non compétente en matière de pesticides en tous genre j’ai quand même un avis.
Aux vues du nombre de polluants diffus (ce qui ne veut rien dire à mon sens mais passons), aux vues du peu de redevance à payer pour les pollueurs, aux vues du nombre des alertes répétées de scientifiques compétents dans les d’observatoires sur la santé des citoyen.ne.s et de la faune et de la flore à courts, moyens et longs termes ; il est inimaginable que ce je viens de lire est soumis à participation de consultation.
En effet, comment deux Ministères peuvent s’accorder sur de tels projets mettant en danger la santé de sa population ? Comment deux Ministères peuvent s’accorder pour tuer la faune et la flore de ses territoires pour seul gain une compétitivité financière ?
Comment chaque personne, chaque élu.e, chaque participant.e à un tel "projet" peut-il/elle s’accorder sur de "tels compromis" ?
Comment l’argent peut-il être un facteur d’arrangement entre lobbystes alors même que les différentes agences publiques (il en reste), des associations non gouvernementales engagées pour la défenses de la santé des personnes, de la faune et de la flore exigent le retrait purement et simplement d’un nombre certain/certains nombres de polluants ?
Faut-il parler des disparités de santé liées aux ressources financières de la population ?
Alors même que le budget de la sécurité sociale est discuté au parlement sur les économies que nous devrons subir (nous, les sans dent, les gens de peu etc.) il nous faut en plus être au fait de ce type d’arrangement que je viens de lire et que ma voix ne sera même pas une goutte d’eau dans l’océan (réchauffé car plus que très pollué).
De plus, il est fou de lire dans les différents territoires qui sont en redéfinition de leur SCOT, que l’écologie se doit d’être résiliente notamment en alliant pureté de l’eau, agriculture et économie productive industrielle : je ne sais plus si je dois en rire ou en pleurer en lisant de telles formules-toutes-faites qui ne sont là que pour n’être lues par quelques citoyen.ne.s ordinaires - comme moi - qui n’ont que leur clavier pour non pas déverser leur colère ni découragement mais préférablement leur conscience de vos inconsciences/impuissances/irresponsabilités non pas d’un groupe mais de chacun d’entre vous.
Je n’ai pas LA GRANDE SOLUTION. Bien sûr. Néanmoins, mon petit et humble avis s’agissant de "votre" projet est que soit vous interdisiez chaque pollution "diffuse" soit les sommes seront tellement élevées qu’aucun des sujets/entreprises ne puissent payer cette redevance.
Pour conclure, j’habite en milieu rural. J’habite proche de terres très "abimées" par les polluants tellement diffus que je ne saurais jamais si je suis morte par un des polluants, par la faute-à-pas-de-chance ou parce qu’un jour ça nous arrive à toutes et tous. Toutefois, il n’est nul besoin d’être sortie de l’ENA (sic) pour m’apercevoir que votre projet d’arrêté RPD et sa consultation sur les substances nocives pour la santé au grand public (sic bis) est terrifiant.
Je ne vous dis pas merci.
Sophie Loiseau