Eau et biodiversité

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Cet arrêté introduit des modifications du cerfa N° 14734*03 et de la notice explicative N° 51656#04 afin d'y intégrer : le dispositif prévu aux I et II de l’article R.122-2-1 du code de l’environnement (clause filet) ; le dispositif de soumission volontaire prévu aux III de l’article R.122-2-1 du code de l’environnement ; une demande d'informations sur les (...)

Projets d’ordonnance et de décrets transposant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dite "directive eau potable"

Le projet d'ordonnance et les projets de décret visent à transposer la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dite "directive eau potable" qui fixe de nouvelles règles pour protéger la santé humaine de la contamination des eaux destinées à la consommation (...)

Projet d’arrêté RPD pour l’année 2023 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD

Projet de décret portant diverses modifications du régime d’évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers prévu à l’article R.122-2 du Code de l’environnement

La présente consultation porte sur un projet de décret en Conseil d’Etat qui a pour objectif de réviser la nomenclature de l’évaluation environnementale des projets de forages et d’exploitation minière (rubriques 27 et 28 de l’annexe à l’article R.122-2 du Code de l’environnement) ainsi que le décret n°2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations (...)

Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées

Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées

Demandes de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées et d’autorisation d’introduction dans le milieu naturel déposées par l’Office français de la biodiversité (OFB) – Loup gris (Canis lupus), Lynx boréal (Lynx lynx) et Ours brun (Ursus arctus) – spécimens en difficulté et spécimens captifs échappés

Décret modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d’Iroise

Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2022-2023