Eau et biodiversité
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Récifs du talus du golfe de Gascogne »
Consultation du 15/01/2025 au 05/02/2025 - 26 contributions
Le présent projet d’arrêté a pour objet de désigner le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR5302016 « Récifs du talus du golfe de Gascogne ».
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 – « Récifs du mont sous-marin d’Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco »
Consultation du 15/01/2025 au 05/02/2025 - 1 contribution
Le présent projet d’arrêté a pour objet de désigner le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR9402020 « Récifs du mont sous-marin d’Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco ».
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart »
Consultation du 15/01/2025 au 05/02/2025 - 1 contribution
Le présent projet d’arrêté a pour objet de désigner le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR9102016 « Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart ».
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Mers Celtiques – Talus du golfe de Gascogne »
Consultation du 15/01/2025 au 05/02/2025 - aucune contribution
Le présent projet d’arrêté a pour objet désigner le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR5302015 « Mers Celtiques – Talus du golfe de Gascogne ».
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Consultation du 22/12/2024 au 17/01/2025 - 11827 contributions
Projet d'arrêté modificatif introduisant de nouvelles dispositions relatives à la défense des troupeaux bovins et équins, ainsi que la possibilité pour les louvetiers d'appuyer l'OFB dans la prise en charge d'une dépouille de loup après un tir effectif.
Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs
Consultation du 06/12/2024 au 26/12/2024 - 66 contributions
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Chiroptères spp) : demande de prorogation de l’arrêté du 2 juin 2020 délivré au MNHN (CESCO, UMR 7204 et UAR 2006 Patrimoine naturel)
Consultation du 27/11/2024 au 14/12/2024 - 8 contributions
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par l’Office français de la biodiversité, ci-après dénommé « l’OFB »
Consultation du 28/10/2024 au 12/11/2024 - 47 contributions