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Projet d’arrêté prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Consultation expirée

Projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction

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Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge

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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

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Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

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Consultation du public sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Pontoise – Cormeilles-en-Vexin (Val-d’Oise)

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Consultation du 20/11/2025 au 22/12/2025 : arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

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Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, visant la modification de la rubrique 2910 « installations de combustion » de l’annexe de l’article R. 511-9 du code de l’environnement et Projet d’arrêté ministériel associé modifiant plusieurs arrêtés ministériels du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion, pour intégrer l’utilisation de bioliquides nommément désignés.

La présente consultation concerne les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette réglementation concerne toute exploitation industrielle susceptible de créer des risques pour les tiers et/ou de provoquer des pollutions ou nuisances vis-à-vis de l’environnement. Ce projet de modification porte sur la rubrique 2910 de la (…)

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Consultation Publique portant sur le décret modifiant les décrets relatifs aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

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Projets d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle et l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Le présent projet d’arrêté modifie l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle et l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour (…)

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Projet d’arrêté modifiant des dispositions relatives aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie

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