Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge

Consultation du 27/11/2025 au 07/12/2025 - 13 contributions

Ce projet d’arrêté ministériel prévoit une dérogation à l’interdiction d’ajout de radionucléides fixée par l’article R.1333-2 du code de la santé publique. Il s’inscrit dans la continuité de la dérogation déjà accordée pour cinq ans par l’arrêté du 25 mai 2020.

Conformément à l’article R. 1333-4 du même code, de telles dérogations peuvent être délivrées lorsque les avantages qu’elles présentent justifient les risques sanitaires potentiels.

Par rapport à l’arrêté précédent, seul l’article 4 est modifié : il introduit l’obligation de réaliser, dans un délai de deux ans après la publication du nouvel arrêté, un bilan de l’usage des lampes à décharge pour l’éclairage public et automobile. Ce bilan doit permettre d’évaluer l’avancement de leur remplacement par d’autres technologies et d’identifier les besoins éventuels d’accompagnement.

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 3 décembre 2025 à 14h28
    Cette proposition n’est pas acceptable, pour des raisons de sécurité nationale. En effet, on ne peut pas mettre en circulation du matériel contenant des substances radioactives sans prendre le risque que ces substances soient détournées à des fins malveillantes. Dans les circonstances actuelles ce risque n’est pas à prendre à la légère.
  •  défavorable, le 3 décembre 2025 à 10h19
    Vous ne savez plus quoi faire de vos déchets, on en retrouve déjà dans la construction des routes, des parkings…alors dans les lampes qui cassent pour un oui ou un non, qui se retrouvent dans des décharges, c’est vraiment la fuite en avant. Et si on arrêtait d’en produire? ça ne vous effleure même pas comme idée?
  •  NON à une nouvelle dérogation , le 2 décembre 2025 à 16h25
    De dérogations en dérogations dans de multiples domaines nous assistons à un recul évident du principe de précaution qui protégeait les individus et les milieux. Pour ce décret le mobile de cette dérogation n’est pas explicité clairement ni surtout sa durée : serait-ce définitif ? donc ce n’est plus une dérogation mais une autorisation pure et simple ? C’est NON.
  •  Boîte noire, le 1er décembre 2025 à 14h38
    Si on sait fabriquer des boîtes noires capables dectesister au crash d’un avion de ligne, on doit pouvoir être capable de fabriquer des ampoules munies de Krypton et Thorium capables de résister à n’importe quel choc et, donc, de respecter le confinement nécessaire à ces deux gaz. La dérogation me semble justifiée, dans ce cas.
  •  C’est hors de question, le 29 novembre 2025 à 19h07
    Hors de question de favoriser le marché à défaut de la santé et la sécurité de toutes et tous ! Stop à ce décret et à la relance du nucléaire et son arnaque en France !!
  •  NON à cette proposition, qui comme toujours, engage les générations futures, le 29 novembre 2025 à 12h00
    Il y a quelques années, le thorium était interdit dans les manchons à incandescence. En 2020, très discrètement le kr-85 (période 11 ans) et le th-232 (période 14 milliards d’années) étaient ré-autorisés dans des lampes (automobile, lampes a vapeur de mercure). On veut donc continuer, de dérogation en dérogations, à continuer à faire prendre des risques au générations futures ? Après le coup des néonicotinoïdes, on continue, sous prétexte que "on ne peut pas s’en passer". Ce qui est faux… Alors, non à toute forme d’ajout de radioactivité dans l’environnement !
  •  Contre l’addition de radionucléïdes dans les lampes à décharge, le 29 novembre 2025 à 11h11
    Comment peut-on encore soutenir ce genre de projet "humanicide" ? A croire que les humains sont définitivement décérébrés… Comme si les technologies actuelles n’étaient pas assez performantes… Comme si les impacts de la radioactivité en général et sur la santé en particulier n’étaient pas connus. En tant que citoyenne, je fais confiance aux scientifiques qui brandissent le principe de précaution. Je ne fais pas confiance aux industriels qui devraient, dans tous les cas et tous les contextes, être soumis à ce même principe de précaution, pourtant inscrit dans la loi depuis 1976….
  •  Urgent : Ce petit jeu radioactif en vaut-il …. l’ampoule, le 28 novembre 2025 à 20h59
    Le gain en lumen/watt doit être quantitativement indiqué. Est -il véritablement significatif ? Au vu du surcout environnemental de la gestion de cette radioactivité que la société, et donc chacun d’entre nous avec nos impôts, devront assummer, est-il réellement justifié?
  •   "Chaque Becquerel de plus est un Becquerel de trop", le 28 novembre 2025 à 15h33

    Le krypton est particulièrement dangereux :
    Un gramme de krypton 85 présente une radioactivité de 14,5 × 1012 Bq.

    Il a une demi-vie de 10,756 ans et une énergie de désintégration de 687 keV[

    Les ampoules utilisées dans les automobiles ont tendance à se casser en cas de chocs, ce qui libèrerait le gaz déjà radioactif quand il est prisonier dans le bulbe de l’ampoule.

    A BANIR DE TOUTE UTILISATION OU VIVENT DES HUMAINS ;

  •  Défavorable. Idée complètement farfelue, à jeter à la poubelle., le 28 novembre 2025 à 11h23

    C’est n’importe quoi, on sait très bien s’éclairer sans utiliser d’éléments radioactifs.

    Intérêt = aucun.

    Risque sanitaire = certain.

  •  Principe de substitution., le 27 novembre 2025 à 19h24
    Il est toujours discutable de commencer une argumentation en indiquant que le risque sanitaire est négligeable. C’est vrai pour une lampe mais produite en des millions d’exemplaires et que l’on retrouve dans des décharges y compris des décharges sauvages, cela se discute. Rappelons que la période physique du Th-232 est de 14 milliards d’années. Pour le risque rayonnements ionisants, le premier des principes est celui de la justification. il serait bon de l’étayer et la modification de l’article 4 imposant un bilan de l’utilisation des lampes à échéance de 2 ans permettra sans doute de caractériser ce principe. On peut aussi s’inspirer des principes établis pour la gestion du risque chimique avec en tête (derrière le principe 1er d’interdiction), le principe de substitution. En l’occurrence, il s’agit ici de la reconduction d’arrêtés précédents dérogeant à la règle d’interdiction du CSP, il serait donc utile d’éclairer sur ce que les producteurs ont pu mettre en oeuvre pour effectivement trouver des produits de substitution. Pierre Barbey
  •  Interdiction de l’utilisation de radionucléides, le 27 novembre 2025 à 19h04
    La radioactivité présente dans l’environnement est susceptible de causer des effets santé selon la droite qui relie la quantité de radioactivité à la gravité de l’effet, ainsi toute utilisation de produits radioactifs dans dans l’environnement humain est susceptible de causer un risque sanitaire et doit être interdite
  •  Retour en arrière , le 27 novembre 2025 à 16h10
    Plutôt que de payer des fonctionnaires à edicter des règles puis des dérogations, il vaudrait mieux supprimer leurs postes.