Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
Consultation du 20/10/2021 au 09/11/2021 - 178 contributions
Les projets de textes qui seront soumis aux Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) et du Conseil supérieur de l’énergie sont disponibles. Vous pouvez les consulter et faire part de vos observations, via le lien « donnez votre avis » en bas de page, du 20 octobre 2021 au 9 novembre 2021 inclus.
Contexte et objectifs :
La réglementation nationale prise en vertu du code de l’environnement en matière d’éolien terrestre repose sur les deux arrêtés ministériels de prescriptions générales suivants :
- L’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
- L’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Les projets de textes apportent des clarifications sur le champ d’application et les prescriptions applicables en fonction de la date de dépôt du dossier d’autorisation ou de renouvellement, ou de dépôt de déclaration. Le protocole de mesure acoustique reconnu par le ministère devra être utilisé pour faire les mesures de bruit sur les parcs éoliens et les projets de textes instaurent désormais un contrôle acoustique systématique à réception. Enfin, les projets de textes introduisent la possibilité de réutiliser les câbles et les fondations pour de nouveaux aérogénérateurs.
Pour les installations soumises à autorisation, le projet de texte précise qu’en cas de renouvellement d’éoliennes, si la distance d’éloignement de 500 m par rapport aux habitations n’est pas respectée au moment du dépôt du porter-à-connaissance (ce qui est notamment possible pour les parcs anciens), elle ne peut en aucun cas être réduite.
Il propose une modification du critère d’appréciation de l’impact sur les radars Météo France permettant de tenir compte de l’impact des parcs déjà existants. Des précisions sont également apportées sur l’actualisation et le montant à recalculer des garanties financières à la mise en service. Il introduit enfin l’obligation de faire attester les opérations de démantèlement et de remise en état en cas de cessation d’activités en application de l’article R.515-106 du code de l’environnement.
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Commentaires
Bonjour
il faut impérativement imposer un provisionnement plus important aux promoteurs pour anticiper le démantèlement.
D’autre part la distance des éoliennes aux habitations doit être augmentée : à minimum 1500m pour se prémunir du syndrome éolien.
Enfin, les transactions des promoteurs avec les propriétaires terriens doivent être transparentes et publiques, et les décisions des conseils municipaux refusant les projets respectés.
Bonjour, même avec ces nouveaux arrêtes l’éolien reste une aberration écologique ;
l’éolien détruit nos beaux paysages, ne fonctionne pas en permanence, il enrichit des entreprises étrangères, tue l’avifaune, les machines ne sont pas recyclables, le sol est pollué par du béton, le démantèlement est un énorme probléme, et maintenant les nuisances acoustiques sont mises en avant :population, troupeaux …
si l’énergie non fossile doit se développer c’est plutôt par des parcs photovoltaïques qui sont plus discrets , pollue moins nos paysages, moins structurels et surtout qui permettrait a nos paysans d’obtenir un revenu de soutien sur une partie de leur terre
Comme pour l’éolien cela doit etre justifié par une réalité technique et économique
Bonjour, même avec ces nouveaux arrêtes l’éolien reste une aberration écologique ;
l’éolien détruit nos beaux paysages, ne fonctionne pas en permanence, il enrichit des entreprises étrangères, tue l’avifaune, les machines ne sont pas recyclables, le sol est pollué par du béton, le démantèlement est un énorme probléme, et maintenant les nuisances acoustiques sont mises en avant ( population, troupeaux … )
si l’énergie non fossile doit se développer c’est plutôt par des parcs photovoltaïques qui sont plus discrets , pollue moins nos paysages, moins structurels et surtout qui permettrait a nos paysans d’obtenir un revenu de soutien sur une partie de leur terre
Comme pour l’éolien cela doit etre justifié par une réalité technique et économique
Rappelons les conclusions du rapport de l’Académie Nationale de Médecine de 2017 :
" Si l’éolien terrestre ne semble pas induire directement des pathologies organiques,il affecte au travers de ses nuisances sonores et surtout visuelles la qualité de vie d’une partie des riverains et donc leur « état de complet bien-être physique, mental et social » lequel définit aujourd’hui le concept de santé.
Dans le double souci d’améliorer l’acceptation du fait éolien et d’atténuer son retentissement sanitaire, direct ou indirect, le groupe de travail recommande :
– de s’assurer que lors de la procédure d’autorisation l’enquête publique soit conduite avec le souci d’informer pleinement les populations riveraines, de faciliter la concertation entre elles et les exploitants, et de faciliter la saisine du préfet par les plaignants,
– de n’autoriser l’implantation de nouvelles éoliennes que dans des zones ayant fait l’objet d’un consensus de la population concernée quant à leur impact visuel, sachant que l’augmentation de leur taille et leur extension programmée risquent d’altérer durablement le paysage du pays et de susciter de la part de la population riveraine – et générale – opposition et ressentiment avec leurs conséquences psychiques et somatiques.
– de systématiser les contrôles de conformité acoustique dont la périodicité doit être précisée dans tous les arrêtés d’autorisation et non au cas par cas,
– d’encourager les innovations technologiques susceptibles de restreindre et de « brider » en temps réel le bruit émis par les éoliennes et d’en équiper les éoliennes les plus anciennes,
– de ramener le seuil de déclenchement des mesures d’émergence à 30 dB A à l’extérieur des habitations et à 25 à l’intérieur, (tout en laissant les éoliennes sous le régime des Installations Classées pour le Protection de l’Environnement),
– d’entreprendre, comme recommandé dans le précédent rapport, une étude épidémiologique prospective sur les nuisances sanitaires."
Merci d’en tenir compte.
Si les consultations par internet ont le mérite d’exister, elles ne sont pas visibles ni annoncées par les médias.
Vous devriez, afin de faire fonctionner la démocratie numérique, la rendre + visible. Les gouvernants savent pourtant bien imposer certaines informations aux éditeurs… mais d’une manière très sélective. En effet, nous sommes abreuvés d’informations gouvernementales particulièrement orientées sur un sujet unique, qui tient plus de la propagande de soumission que de l’information. Les vrais sujets qui font vivre le pays, comme celui-ci ne sont pas médiatisés. Cette consultation devrait être reçue et remplie par tous les citoyens.
Partout sur tout le territoire, ils rejettent cette technologie idiote surrannée et destructrice. Dès qu’un projet éolien sort dans les dossiers locaux, une association citoyenne contre se créé.
Nous avons bien compris que cette technologie stupide nous est vendue de force par l’Allemagne. La vente forcée est illégale.
Soyez à l’écoute de la révolte avant que la révolte ne vienne à vous.
Eolien ni ici ni ailleurs.
ZERO panneau solaire sur terre arable ou sauvage.
Le coût social du bruit est évalué a 147 milliard d ’euros
La loi LOM instaure un droit de vivre dans un environnement sain
La Cour d’appel de Toulouse vient de condamner un exploitant d’aérogénérateur pour nuisances de voisinage
Le projet d ’arrêté ne peut ignorer cette actualité
Il est indipensable que les services de l’Etat engagent en urgence des études sur les effets vibratoires des aérogénérateurs et d’intégrer leurs effets dans les études environnementales afin protéger la santé des hommes et la biodiversité
Madame, Monsieur,
Plus on développe l’énergie renouvelable, plus les émission de CO2 augmentent dans le monde.
Les énergies renouvelables dépendent de terres rares dont leurs extractions provoquent la détérioration environnementale des pays d’où elles sont extraites.
Le monde est global ; quel intérêt de faire des territoires propres (comme l’Europe) si les reste du monde diffuse de plus en plus de gaz à effet de serre pour l’extraction de ces matières premières à part céder aux lobbying industriels de cette pseudo « greentech ».
Il serait bon d’envisager la protection de la plus grande industrie réellement verte dont la France est un leader mondial, a savoir le TOURISME.
Il me semble également que la sauvegarde de l’environnement inclue aussi sa préservation.
Arrêtons de faciliter les démarches d’implantations auprès de ces industries financées par des subventions d’argent publique.
Arrêtons de minorer les frais de démantèlements, d’augmenter les effets sonores en passant de 35 décibels au lieu de 30 par dérogations auprès du code de la santé publique ect
Je m’oppose donc, contre le projet d’arrêtés portant sur la modification de le règlementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergies mécanique du vent.
Bien à vous.
Gregori Garcia.
La hauteur des éoliennes ayant largement augmenté depuis la création des 500m comme distance minimale entre les éoliennes et les habitats, il est urgent de la mettre à jour. En 2021 les éoliennes terrestres font en effet souvent plus de 150m de haut, certaines plus de 200m, alors qu’elles faisaient moins de 100m de haut jusqu’en 2010 et moins de 150m jusqu’en 2015.
Nous demandons :
1) Que la règle générale soit que la distance minimale entre habitats et éoliennes soit égale à 10 fois la hauteur des éoliennes
2) Que la distance minimale soit augmentée si a) les conditions de bruits l’exigent b) la proximité de sites ou monuments remarquables l’exige c) la proximité de zones dont il faut protéger la biodiversité ou de zones où vivent ou transitent des espèces protégées l’exige
3) Que ces nouvelles règles soient appliquées en cas de renouvellement / repowering des éoliennes
4) Que la question de la distance minimale par rapport aux lieux où travaillent des populations soit étudiée pour que les éoliennes ne créent pas de nuisances
5) Que la question de la distance minimale par rapport aux lieux et bâtiments abritant des animaux d’élevage soit étudiée pour que les éoliennes ne créent pas de nuisances
6) Que les communes concernées par le projet c’est à dire les communes porteuses du projet, les communes limitrophes et les communes incluses dans le périmètre de l’enquête d’utilité publique puissent adopter ou refuser le projet à la majorité simple.
Pierre-Emmanuel Picard, Vent des maires
Madame, Monsieur,
Je veux être bref :
1- Les distances entre les habitations et une éolienne sont de 500m minimum.
2- Ces distances n’ont jamais changé alors que les tailles des éoliennes sont passées de 80m a 230m-240m actuellement (Rochereau, Vienne par ex).
3- Non seulement la hauteur des éoliennes a été multipliée par 3 mais la PUISSANCE de ces machines aussi.
4-Les nuisances ont été démultipliées mais la règlementation n’a pas évolué.
5- La France a le cadre légale le plus LIBERAL du monde quant à ces installations de générateurs électromagnétiques. Le plus libéral au monde.
6- Des lanceurs d’alerte, médecins, etc.. avertissent les autorités qui n’écoutent pas. Sources sur demande.
7- Un scandale sanitaire d’ampleur inégalée pointe son nez et il sera diffèrent de celui de l’amiante, du tabac. Les études sont là et il sera difficile de faire croire à un tribunal qu’ériger/encercler a 501m de l’habitation d’une femme enceinte, d’un couples de seniors cardiaques, ou de jeunes enfants, des machines de 4 MW jour et nuit, 7j/semaines, 365 j par an n’a pas d’impact sur la santé humaine et animale. Responsable mais pas coupable ? Hummm…. ! Plus cette fois-ci.
8- Partout en Europe et ds le monde, SAUF EN FRANCE, les distances réelles sont typiquement de 1000 et plus souvent 1500m Et la aussi la législation doit évoluer.
9- Un parc éolien arrose sur des dizaines de km. Le tabac sur 2 mètres max. Seulement….Pas la même ampleur.
10- Afin d’éviter un scandale sanitaire, il est urgent de suspendre ces installations anarchiques (ce sont les promoteurs privés qui décident, pas la communauté locale !). L’intérêt du privé prime sur l’intérêt public…En France…. ?
11- Dans un second temps, augmenter la distance minimale a un multiple de la taille des éoliennes (multiple et nom montant fixe car la taille des éoliennes varie).
12- N’oubliez pas, une éolienne, c’est pour la vie, 25 ans de sa vie. 25 ans de colère pour ces voisins, TOUS les jours, ne font pas bon ménage avec la démocratie et favorisent les extrêmes. Ne soyez pas surpris après.
13- 30% de la population habite en milieu rural et sera confrontée a des éoliennes. Cela fait quelques millions d’électeurs avec des maux de têtes quotidiens, une épargne immobilière ruinée… M. Jospin avait perdu le second tour à 195 000 votes en 2002…. Suicide politique assuré et programmé…
Merci.