Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent

Consultation du 20/10/2021 au 09/11/2021 - 178 contributions

Les projets de textes qui seront soumis aux Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) et du Conseil supérieur de l’énergie sont disponibles. Vous pouvez les consulter et faire part de vos observations, via le lien « donnez votre avis » en bas de page, du 20 octobre 2021 au 9 novembre 2021 inclus.

Contexte et objectifs :

La réglementation nationale prise en vertu du code de l’environnement en matière d’éolien terrestre repose sur les deux arrêtés ministériels de prescriptions générales suivants :

  • L’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
  • L’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les projets de textes apportent des clarifications sur le champ d’application et les prescriptions applicables en fonction de la date de dépôt du dossier d’autorisation ou de renouvellement, ou de dépôt de déclaration. Le protocole de mesure acoustique reconnu par le ministère devra être utilisé pour faire les mesures de bruit sur les parcs éoliens et les projets de textes instaurent désormais un contrôle acoustique systématique à réception. Enfin, les projets de textes introduisent la possibilité de réutiliser les câbles et les fondations pour de nouveaux aérogénérateurs.

Pour les installations soumises à autorisation, le projet de texte précise qu’en cas de renouvellement d’éoliennes, si la distance d’éloignement de 500 m par rapport aux habitations n’est pas respectée au moment du dépôt du porter-à-connaissance (ce qui est notamment possible pour les parcs anciens), elle ne peut en aucun cas être réduite.

Il propose une modification du critère d’appréciation de l’impact sur les radars Météo France permettant de tenir compte de l’impact des parcs déjà existants. Des précisions sont également apportées sur l’actualisation et le montant à recalculer des garanties financières à la mise en service. Il introduit enfin l’obligation de faire attester les opérations de démantèlement et de remise en état en cas de cessation d’activités en application de l’article R.515-106 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Pour une modification des projets éoliens , le 9 novembre 2021 à 08h13

    Bonjour

    il faut impérativement imposer un provisionnement plus important aux promoteurs pour anticiper le démantèlement.

    D’autre part la distance des éoliennes aux habitations doit être augmentée : à minimum 1500m pour se prémunir du syndrome éolien.

    Enfin, les transactions des promoteurs avec les propriétaires terriens doivent être transparentes et publiques, et les décisions des conseils municipaux refusant les projets respectés.

  •  Respeccter les habitants, le 9 novembre 2021 à 07h52

    Pourquoi ne pas tenir compte de l’avis des habitants lors des enquêtes publique, des rapporteurs de l’enquête et des associations. Les préfets donnent leur autorisation sans tenir compte de tous ces avis. "y aurait il intervention des promoteurs et du gouvernement"
    Distance minimum 10 fois la hauteur total de l’éolienne (palle a la verticale).
    l’éolien n’est pas rentable et ne serre qu’a enrichir des sociétés sur notre dos par des taxes sur l’électricité.

  •  Eolien et paysages, le 9 novembre 2021 à 07h47

    Bonjour, même avec ces nouveaux arrêtes l’éolien reste une aberration écologique ;

    l’éolien détruit nos beaux paysages, ne fonctionne pas en permanence, il enrichit des entreprises étrangères, tue l’avifaune, les machines ne sont pas recyclables, le sol est pollué par du béton, le démantèlement est un énorme probléme, et maintenant les nuisances acoustiques sont mises en avant :population, troupeaux …

    si l’énergie non fossile doit se développer c’est plutôt par des parcs photovoltaïques qui sont plus discrets , pollue moins nos paysages, moins structurels et surtout qui permettrait a nos paysans d’obtenir un revenu de soutien sur une partie de leur terre

    Comme pour l’éolien cela doit etre justifié par une réalité technique et économique

  •  Eolien et paysages, le 9 novembre 2021 à 07h46

    Bonjour, même avec ces nouveaux arrêtes l’éolien reste une aberration écologique ;

    l’éolien détruit nos beaux paysages, ne fonctionne pas en permanence, il enrichit des entreprises étrangères, tue l’avifaune, les machines ne sont pas recyclables, le sol est pollué par du béton, le démantèlement est un énorme probléme, et maintenant les nuisances acoustiques sont mises en avant ( population, troupeaux … )

    si l’énergie non fossile doit se développer c’est plutôt par des parcs photovoltaïques qui sont plus discrets , pollue moins nos paysages, moins structurels et surtout qui permettrait a nos paysans d’obtenir un revenu de soutien sur une partie de leur terre

    Comme pour l’éolien cela doit etre justifié par une réalité technique et économique

  •  Allonger la distance, le 9 novembre 2021 à 07h30

    Aucune dérogation acceptable, il faut étendre absolument la distance entre les habitations et les éoliennes de 10x la hauteur desdites éoliennes sans dérogation possible ! Déjà c’est assez pénalisant (dévalorisation des habitations, bruits, risques sur la santé, pollution visuelle), n’alourdissez pas encore les aspects négatifs pour les riverains !

  •  Eolienne imposture écologique, le 9 novembre 2021 à 07h28

    Ce n’est pas en détruisant notre territoire et notre économie avec des éoliennes que l’on va réduire la production de co2 et sauver le monde.
    Les énergies renouvelables n’ont qu’un intérêt, réduire les importations de pétrole et de gaz, mais à cause de leur intermittence elles sont inefficace et difficilement exploitable.
    Comment peut-on dépenser autant de milliards pour une telle inefficacité ?
    Comment peut-on soutenir que leur développement aurait un impact sur la réduction des gaz à effet de serre alors qu’il faut un complément d’énergie, gaz et fuel, pour pallier leur intermittence ?
    Je ne connais pas un industriel qui investirai dans ces modes de production non rentable sauf à lui offrir, ce que l’état fait avec les subventions.
    Il est temps d’arrêter cette mascarade.

  •  Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, le 9 novembre 2021 à 00h43

    TOUS LES JOURS LES EOLIENNES DEMONTRENT LEUR INADEQUATION AUX REGIONS FRANCAISES
    ELLES NE TOURNENT PAS QUAND CE SERAIT NECESSAIRE
    ELLES POLLUENT LES PAYSAGES SANS CONSIDERER LES CARACTERISTIQUES DES ENDROITS OU ELLES SONT IMPLANTEES
    ELLES SONT BRUYANTES EZT GENERENT DES ACOUPHENES POUR LES PERSONNES SENSIBLES
    DE PLUS LES PROMOTEURS ONT NEGOCI2 L OBLIGATION POUR ENEDIS DE RACHETER AZU PRIX FIXE L ENERGIE PRODUITE QUEL QUE SOIT SON BESOIN A L INSTANT T CE QUI DETERIORE SES COMPTES DE FACON PROHIBITIVE ET ON VOIT DANS SES COMPTES LE RESULTAT D UNE TELLE POLITITIQUE
    LA GRANDE ARNAQUE SUFFIT ET IL EST TEMPS DE FAIRE DE VRAIS COMPTES VERIDIQUES

  •  Respecter le code de santé publique qui prévoit 30Db, le 9 novembre 2021 à 00h13

    Il est inepte de considérer indifféremment qu’un aérogénérateur implanté au bord d’une autoroute, dans une zone péri-urbaine ou dans une zone rurale particulièrement calme aura le même impact sur l’environnement sonore des riverains.
    A Echauffour, dans l’Orne, l’activité principale est l’élevage et la campagne est donc particulièrement silencieuse. Le bruit résiduel d’une nuit calme est en moyenne de 22 dB et d’à peine plus de 32 dB en période diurne (mesures effectuées par les BET VENATHEC puis par GAMBA ACOUSTIQUE dans le cadre de la tierce expertise printemps 2021).
    Maintenir le seuil de 35 dB pour autoriser des émergences diurnes de 5dB (7h-22h) et nocturnes de 3 dB (22h-7h) revient donc pour les habitants des zones rurales calmes à se voir imposer des émergences sonores de 13 dB la nuit et d’au moins 5 dB la journée. Ce qui n’est pas "admissible".
    Il faut bien comprendre qu’avec de telles émergences autorisées dans de telles conditions, le bruit impulsionnel des pales des machines devient omniprésent dans l’environnement sonore des riverains qui, alors, n’entendent plus que ça. Peut-on vivre ainsi ? La réponse est NON.
    Il me semble donc indispensable de remettre en cause ce seuil qui n’a été remonté de 30 dB (code de la santé publique) à 35 dB qu’afin de permettre un déploiement massif d’aérogénérateurs sur notre territoire, au mépris des nuisances sonores qu’allaient devoir subir les riverains.
    Le cas d’Echauffour est emblématique de cette situation et ce n’est pas un cas particulier : il y en a beaucoup d’autres.
    Afin d’éviter une crise sanitaire, et faute de fixer les valeurs de seuil et d’émergences admissibles au cas par cas en fonction de critères objectifs et mesurables, il faut revenir au seuil de 30 dB du code de la santé publique.

  •  Nuisances sanitaires des éoliennes terrestres - Rapport de l’Académie de Médecine, le 9 novembre 2021 à 00h10

    Rappelons les conclusions du rapport de l’Académie Nationale de Médecine de 2017 :

    " Si l’éolien terrestre ne semble pas induire directement des pathologies organiques,il affecte au travers de ses nuisances sonores et surtout visuelles la qualité de vie d’une partie des riverains et donc leur « état de complet bien-être physique, mental et social » lequel définit aujourd’hui le concept de santé.

    Dans le double souci d’améliorer l’acceptation du fait éolien et d’atténuer son retentissement sanitaire, direct ou indirect, le groupe de travail recommande :

    – de s’assurer que lors de la procédure d’autorisation l’enquête publique soit conduite avec le souci d’informer pleinement les populations riveraines, de faciliter la concertation entre elles et les exploitants, et de faciliter la saisine du préfet par les plaignants,

    – de n’autoriser l’implantation de nouvelles éoliennes que dans des zones ayant fait l’objet d’un consensus de la population concernée quant à leur impact visuel, sachant que l’augmentation de leur taille et leur extension programmée risquent d’altérer durablement le paysage du pays et de susciter de la part de la population riveraine – et générale – opposition et ressentiment avec leurs conséquences psychiques et somatiques.

    – de systématiser les contrôles de conformité acoustique dont la périodicité doit être précisée dans tous les arrêtés d’autorisation et non au cas par cas,

    – d’encourager les innovations technologiques susceptibles de restreindre et de « brider » en temps réel le bruit émis par les éoliennes et d’en équiper les éoliennes les plus anciennes,

    – de ramener le seuil de déclenchement des mesures d’émergence à 30 dB A à l’extérieur des habitations et à 25 à l’intérieur, (tout en laissant les éoliennes sous le régime des Installations Classées pour le Protection de l’Environnement),

    – d’entreprendre, comme recommandé dans le précédent rapport, une étude épidémiologique prospective sur les nuisances sanitaires."

    Merci d’en tenir compte.

  •  Eolien industriel = impasse., le 8 novembre 2021 à 22h53

    Si les consultations par internet ont le mérite d’exister, elles ne sont pas visibles ni annoncées par les médias.

    Vous devriez, afin de faire fonctionner la démocratie numérique, la rendre + visible. Les gouvernants savent pourtant bien imposer certaines informations aux éditeurs… mais d’une manière très sélective. En effet, nous sommes abreuvés d’informations gouvernementales particulièrement orientées sur un sujet unique, qui tient plus de la propagande de soumission que de l’information. Les vrais sujets qui font vivre le pays, comme celui-ci ne sont pas médiatisés. Cette consultation devrait être reçue et remplie par tous les citoyens.

    Partout sur tout le territoire, ils rejettent cette technologie idiote surrannée et destructrice. Dès qu’un projet éolien sort dans les dossiers locaux, une association citoyenne contre se créé.

    Nous avons bien compris que cette technologie stupide nous est vendue de force par l’Allemagne. La vente forcée est illégale.

    Soyez à l’écoute de la révolte avant que la révolte ne vienne à vous.

    Eolien ni ici ni ailleurs.
    ZERO panneau solaire sur terre arable ou sauvage.

  •  Mortalité avifaune, le 8 novembre 2021 à 22h23

    Les paragraphes sur la biodiversité n’apportent rien pour améliorer sa protection, bien au contraire ils confirment qu’après la mise en route d’une machine il n’y aura pas de comptage de mortalité de l’avifaune avant un an, donc une totale liberté d’exterminer le vivant pendant 365 jours en balayant le ciel avec des pales de 15 tonnes qui peuvent tourner jusqu’à plus de 250 km/h sur plus d’un hectare de la surface vitale des insectes, oiseaux et chauves-souris. Après un an de fonctionnement, quand les comptages de mortalité pourront enfin commencer (rien n’est prévu pour les insectes), quel pourcentage de l’avifaune aura survécu ? Alors que les corps peuvent être projetés jusqu’à plus de 1000 m, les recherches sont limitées à 100 m autour des machines. Dans les plaines céréalières, les cadavres qui ne pèsent que quelques grammes, perdus au milieu des champs de blé sont presque tous introuvables lors des comptages effectués par des organismes liés aux intérêts des exploitants des éoliennes car choisis et payés par eux. L’effondrement de la biodiversité du vivant est une évidence de notoriété publique. L’aggraver en légiférant sous l’influence et dans l’intérêts de lobbyistes pour implanter des machines biocides dans des espaces naturels préservés c’est porter une atteinte criminelle au vivant.

  •  Mortalité avifaune, le 8 novembre 2021 à 22h20

    Les paragraphes concernant la biodiversité n’apportent rien pour améliorer sa protection, bien au contraire ils confirment qu’après la mise en route d’une machine il n’y aura pas de comptage de mortalité de l’avifaune avant un an, donc une totale liberté d’exterminer le vivant pendant 365 jours en balayant le ciel avec des pales de 15 tonnes qui peuvent tourner jusqu’à plus de 250 km/h sur plus d’un hectare de la surface vitale des insectes, oiseaux et chauves-souris. Après un an de fonctionnement, quand les comptages de mortalité pourront enfin commencer (rien n’est prévu pour les insectes), quel pourcentage de l’avifaune aura survécu ? Alors que les corps peuvent être projetés jusqu’à plus de 1000 m, les recherches sont limitées à 100 m autour des machines. Dans les plaines céréalières, les cadavres qui ne pèsent que quelques grammes, perdus au milieu des champs de blé sont presque tous introuvables lors des comptages effectués par des organismes liés aux intérêts des exploitants des éoliennes car choisis et payés par eux. L’effondrement de la biodiversité du vivant est une évidence de notoriété publique. L’aggraver en légiférant sous l’influence et dans l’intérêts de lobbyistes pour implanter des machines biocides dans des espaces naturels préservés c’est porter une atteinte criminelle au vivant.

  •   exposition au bruit, le 8 novembre 2021 à 21h37

    Le coût social du bruit est évalué a 147 milliard d ’euros

    La loi LOM instaure un droit de vivre dans un environnement sain
    La Cour d’appel de Toulouse vient de condamner un exploitant d’aérogénérateur pour nuisances de voisinage
    Le projet d ’arrêté ne peut ignorer cette actualité
    Il est indipensable que les services de l’Etat engagent en urgence des études sur les effets vibratoires des aérogénérateurs et d’intégrer leurs effets dans les études environnementales afin protéger la santé des hommes et la biodiversité

  •  agir pour réduire l’exposition au bruit, le 8 novembre 2021 à 21h33

    Le coût social du bruit est évalué a 147 milliard d ’euros
    La loi LOM instaure un droit de vivre dans un environnement sain
    La Cour d’appel de Toulouse vient de condamner un exploitant d’aérogénérateur pour nuisances de voisinage
    Le projet d ’arrêté ne peut ignorer cette actualité
    Il est indipensable que les services de l’Etat engagent en urgence des études sur les effets vibratoires des aérogénérateurs et d’intégrer leurs effets dans les études environnementales afin protéger la santé des hommes et la biodiversité

  •  opposition aux projets, le 8 novembre 2021 à 21h11

    Madame, Monsieur,
    Plus on développe l’énergie renouvelable, plus les émission de CO2 augmentent dans le monde.

    Les énergies renouvelables dépendent de terres rares dont leurs extractions provoquent la détérioration environnementale des pays d’où elles sont extraites.
    Le monde est global ; quel intérêt de faire des territoires propres (comme l’Europe) si les reste du monde diffuse de plus en plus de gaz à effet de serre pour l’extraction de ces matières premières à part céder aux lobbying industriels de cette pseudo « greentech ».
    Il serait bon d’envisager la protection de la plus grande industrie réellement verte dont la France est un leader mondial, a savoir le TOURISME.
    Il me semble également que la sauvegarde de l’environnement inclue aussi sa préservation.
    Arrêtons de faciliter les démarches d’implantations auprès de ces industries financées par des subventions d’argent publique.
    Arrêtons de minorer les frais de démantèlements, d’augmenter les effets sonores en passant de 35 décibels au lieu de 30 par dérogations auprès du code de la santé publique ect
    Je m’oppose donc, contre le projet d’arrêtés portant sur la modification de le règlementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergies mécanique du vent.
    Bien à vous.
    Gregori Garcia.

  •  Proposition de Vent des maires, le 8 novembre 2021 à 20h26

    La hauteur des éoliennes ayant largement augmenté depuis la création des 500m comme distance minimale entre les éoliennes et les habitats, il est urgent de la mettre à jour. En 2021 les éoliennes terrestres font en effet souvent plus de 150m de haut, certaines plus de 200m, alors qu’elles faisaient moins de 100m de haut jusqu’en 2010 et moins de 150m jusqu’en 2015.

    Nous demandons :

    1) Que la règle générale soit que la distance minimale entre habitats et éoliennes soit égale à 10 fois la hauteur des éoliennes

    2) Que la distance minimale soit augmentée si a) les conditions de bruits l’exigent b) la proximité de sites ou monuments remarquables l’exige c) la proximité de zones dont il faut protéger la biodiversité ou de zones où vivent ou transitent des espèces protégées l’exige

    3) Que ces nouvelles règles soient appliquées en cas de renouvellement / repowering des éoliennes

    4) Que la question de la distance minimale par rapport aux lieux où travaillent des populations soit étudiée pour que les éoliennes ne créent pas de nuisances

    5) Que la question de la distance minimale par rapport aux lieux et bâtiments abritant des animaux d’élevage soit étudiée pour que les éoliennes ne créent pas de nuisances

    6) Que les communes concernées par le projet c’est à dire les communes porteuses du projet, les communes limitrophes et les communes incluses dans le périmètre de l’enquête d’utilité publique puissent adopter ou refuser le projet à la majorité simple.

    Pierre-Emmanuel Picard, Vent des maires

  •  500m?, le 8 novembre 2021 à 19h11

    Madame, Monsieur,

    Je veux être bref :

    1- Les distances entre les habitations et une éolienne sont de 500m minimum.

    2- Ces distances n’ont jamais changé alors que les tailles des éoliennes sont passées de 80m a 230m-240m actuellement (Rochereau, Vienne par ex).

    3- Non seulement la hauteur des éoliennes a été multipliée par 3 mais la PUISSANCE de ces machines aussi.

    4-Les nuisances ont été démultipliées mais la règlementation n’a pas évolué.

    5- La France a le cadre légale le plus LIBERAL du monde quant à ces installations de générateurs électromagnétiques. Le plus libéral au monde.

    6- Des lanceurs d’alerte, médecins, etc.. avertissent les autorités qui n’écoutent pas. Sources sur demande.

    7- Un scandale sanitaire d’ampleur inégalée pointe son nez et il sera diffèrent de celui de l’amiante, du tabac. Les études sont là et il sera difficile de faire croire à un tribunal qu’ériger/encercler a 501m de l’habitation d’une femme enceinte, d’un couples de seniors cardiaques, ou de jeunes enfants, des machines de 4 MW jour et nuit, 7j/semaines, 365 j par an n’a pas d’impact sur la santé humaine et animale. Responsable mais pas coupable ? Hummm…. ! Plus cette fois-ci.

    8- Partout en Europe et ds le monde, SAUF EN FRANCE, les distances réelles sont typiquement de 1000 et plus souvent 1500m Et la aussi la législation doit évoluer.

    9- Un parc éolien arrose sur des dizaines de km. Le tabac sur 2 mètres max. Seulement….Pas la même ampleur.

    10- Afin d’éviter un scandale sanitaire, il est urgent de suspendre ces installations anarchiques (ce sont les promoteurs privés qui décident, pas la communauté locale !). L’intérêt du privé prime sur l’intérêt public…En France…. ?

    11- Dans un second temps, augmenter la distance minimale a un multiple de la taille des éoliennes (multiple et nom montant fixe car la taille des éoliennes varie).

    12- N’oubliez pas, une éolienne, c’est pour la vie, 25 ans de sa vie. 25 ans de colère pour ces voisins, TOUS les jours, ne font pas bon ménage avec la démocratie et favorisent les extrêmes. Ne soyez pas surpris après.

    13- 30% de la population habite en milieu rural et sera confrontée a des éoliennes. Cela fait quelques millions d’électeurs avec des maux de têtes quotidiens, une épargne immobilière ruinée… M. Jospin avait perdu le second tour à 195 000 votes en 2002…. Suicide politique assuré et programmé…

    Merci.

  •  Projet de loi , le 8 novembre 2021 à 18h37

    Les éoliennes étant de plus en plus hautes , dépassant souvent les 200m de haut , est ce bien raisonnable de continuer à les implanter à une distance de 500m des habitations ? Cette distance devrait, me semble-t-il,ne pas être inférieure à 10 fois la hauteur des aérogénérateurs.
    De plus la provision de 50000 € par éolienne ne devrait-elle pas être augmentée de 4 à 5 fois car elle semble insuffisante lors du démantèlement .
    Les éoliennes ayant un impact sur la santé des riverains , il serait bon d’appliquer le principe de précaution ( bruit , flashs lumineux etc…)

  •  Projet de Loi - Eolien, le 8 novembre 2021 à 18h13

    La prolifération des ENR non pilotables et notamment les éoliennes sont une véritable catastrophe écologique pour l’avifaune (entre autre). Dans un futur projet de loi, le porteur de projet ne doit plus financer un organisme (expertise environnementale). Ces études doivent être totalement indépendantes et financées par l’état. Comment peut-on accepter un tel massacre y compris dans des Parcs Régionaux Naturels incluant leurs encablures ?

  •  Distance aux habitations, le 8 novembre 2021 à 17h28

    Bonjour,
    La distance de 10 x la hauteur du mât pour des éoliennes ayant un mât de plus de 45 mètres est totalement inacceptable et va à l’encontre du développement de l’éolien terrestre, pourtant identifié dans tous les scénarios de la politique énergétique nationale à venir comme étant une des sources de production incontournable, rapidement déployable et compétitive.
    Il n’y a plus aucune éolienne avec des mâts de moins de 100 mètres, d’autant plus avec la baisse des prix de vente du kWh. Elles doivent produire, et c’est pour cela qu’on les installe.
    Avec cette règle, ce sera au minimum 1km, voire 1,2km, à respecter aux habitations. Des cartes ont déjà été faites par la profession : la plupart des sites potentiels seront condamnés. D’autant qu’il ne s’agit pas là de la seule contrainte pour l’éolien.
    Il est temps que la France mesure pleinement la situation : nous voulons électrifier les usages, notamment la mobilité, nous voulons une indépendance énergétique, nous voulons de l’énergie rapidement et à bas coût. L’éolien est une grande partie de la solution. Il est temps d’aider la filière, en informant mieux la population sur l’éolien, et arrêter de rajouter des contraintes, depuis 15 ans !
    Merci.

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