Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent

Est-il encore nécessaire de démontrer que les Eoliennes sont une fausse bonne idée …
Bons nombres de situations en France & à l’étranger nous prouvent cette aberration industrielle.
Quid des destructions des paysages, des oiseaux, des nombreuses nuisances connues/reconnues…sans oublier les scandales économiques.

Je n’ajoutera Rien aux merveilleux commentaires effectués par les victimes des nuisances sonores et je constate deux choses qui me tiennent à cœur.
On ne peut pas être jugé et partie. Vous demandez aux poseurs d’éoliennes de veiller au bon respects des règles . Avez vous déjà vu un vendeur de voitures vous présenter tous les défauts du véhicule qu’il vous vends?
Vous ne parlez pas d’une distance au minimum de 1500 m des habitations pour des engins de plus en plus hauts ( 180 ou 200 m) quand au remplacement des éoliennes en fin de vie ce sont des engins toujours plus hauts sans changer la distance ce qui rends encore plus insupportable leur présence.
pas d’éoliennes en plus serait la chose la plus raisonnable

vous affirmez que Les mesures effectuées pour vérifier le respect des dispositions du point 8.1, ainsi que leur traitement, sont conformes au protocole de mesure acoustique des parcs éoliens terrestres reconnu par le ministre chargé des installations classées.
Si vous voulez que cette phrase ait un sens, il faudrait encore préciser de quel protocole vous parlez.
La réglementation en la matière est déjà suffisamment complexe pour que vous y ajoutiez des omissions que nous espérons bien…. involontaires.

S’il est légitime que notre pays s’interroge sur l’optimisation des moyens de production d’énergie, il est tout aussi indispensable qu’il s’assure que les moyens retenus respectent les enjeux de santé publique qu’il entend promouvoir par ailleurs. A ce titre, des pays développés voisins, utilisateurs de l’énergie éolienne, ont considéré que certaines distances minimales devaient être retenues entre les éoliennes et les habitations les plus proches. Dans la mesure où la hauteur des machines qui sont maintenant installées en France sont deux ou trois fois plus hautes que celles qui ont été installées à l’époque de l’établissement des normes de distances entre les habitations et les éoliennes, il est indispensable que ces normes soient revues et adaptées à celles des pays comparables. Il est par conséquent inadmissible que des machines de près de 200m de haut puissent être installées à 500 m des habitations.
Cette faille délibérée de la législation, méconnaissant les enjeux de santé publique, devra être attaquée. Les autorités délivrant les permis de construire pour des éoliennes terrestre de très grande hauteur, méconnaissant délibérément les normes internationales, devront être reconnues responsables des désordres dont l’origine impliquerait la proximité des éoliennes.

"Les mesures effectuées pour vérifier le respect des dispositions du point 8.1, ainsi que leur traitement, sont conformes au protocole de mesure acoustique des parcs éoliens terrestres reconnu par le ministre chargé des installations classées. »

Vous ne précisez pas quel protocole : comment donner notre avis ?

J’imagine que c’est celui fondé sur la norme AFNOR NFS 31 010 Norme de mesurage basée sur la comparaison du bruit entre les périodes de marche et d’arrêt des machines (émergence).

Si c’est la norme NFS Pr 31 114 que vous essayez de faire valider, elle n’est qu’un projet et elle est indigne. Elle n’a jamais été validée par l’organisme de certification AFNOR,seulement demandée par les promoteurs qui se refusent à respecter le code de la santé publique.
Demandez-vous pourquoi l’opposition aux éoliennes devient si criante ? Parce que ces machines sont bruyantes et que l’administration est sourde.

Donner un avis éclairé, lorsque les textes à lire s’adressent aux professionnels de la Loi… exercice périlleux…
Pourquoi, il n’y a pas de décret relatif aux chiroptères, alors que la SFEPM a alerté par deux fois le gouvernement sur l’inutilité des systèmes de bridages, les grands rotors et les gardes basses ?
Pourquoi les animaux sont reconnus et ont des droits aujourd’hui d’un côté et que la Loi ne les protège pas ?
Pourquoi les promoteurs éoliens sont défendus et pas notre patrimoine naturel ?
L’argent est virtuel, mais pas les animaux ni le vivant de la terre…
Faites un décret pour eux s’il vous plaît, merci ;

l’article 14 indique que l’installateur est chargé de vérifier la conformité de son installation. C’est comme demander à un fabricant de cigarette de certifier l’innocuité de son produit.
Nous demandons que la conformité de l’installation éolienne, en ce qui concerne les nuisances sonores soit vérifiée par des services impartiaux. Ce n’est pas le cas d’un prestataire du promoteur.

Nous constatons que les préfectures sont dans l’incapacité d’effectuer ce suivi alors que les installations ICPE fonctionnent sous la responsabilité du préfet.La préfecture de Maine et Loire peut vous le confirmer : après 4 ans de plaintes à Tigné, le préfet se satisfait des affirmations rassurantes du promoteur allemand. Il attend maintenant les résultats d’une expertise judiciaire financée par les riverains pour, éventuellement, ensuite, réagir.
Alors que les préfectures délivrent les autorisations d’exploiter, elles doivent avoir les moyens d’assurer le contrôle de leur fonctionnement.
Cet article 14 doit être modifié afin de garantir le contrôle juste de la règlementation.
Stop à cet auto contrôle naïf et dérisoire, symbole de la passivité de l’administration.

Les modifications à apporter au protocole de mesure acoustique ne peuvent aller que dans le sens d’un retour aux normes du code de santé publique. L’arrêté pris en 2011 portant le niveau de bruit pour l’éolien à 35 dB au lieu de 30 dB(code de santé publique) était en soi une décision antidémocratique faisant fi de la santé des riverains comme on peut le constater à Echauffour et sur beaucoup d’autres sites éoliens. <br class="manualbr" />L’académie des Sciences en 2006 avait préconisé un éloignement des éoliennes à 1500 m des habitations. Dans son rapport de 2017, elle demandait des études complémentaires sur le bruit et ses effets sur la santé. Rien de concret n’a été fait ! Les éoliennes sont passées de 100 m à 200 m et 240 m de haut sans que la distance légale de 500 m d’éloignement des habitations ne soit modifiée. Ce qui est déjà un scandale !
Le rapport de la Cour des comptes de 2018, le rapport Aubert de 2019 et les propos de la rapporteur Mme Millefert sur l’inutilité de l’éolien pour lutter contre le réchauffement climatique… ont confirmé que le développement éolien n’est pas un enjeu public majeur dans la lutte contre le changement climatique. L’éolien répond à des intérêts privés. Il se substitue en France à une énergie décarbonée à plus de 90%, donc n’a donc aucun intérêt. Le discours actuel sur le développement de l’éolien pour résoudre les problèmes de changement climatique est mensonger.. et qui plus est, l’éolien est source d’émission de CO2 lorsque des centrales thermiques doivent pallier son intermittence. L’exemple de l’Allemagne qui émet presque 10 fois plus de CO2 par Kwh que la France est édifiant.

Tout ceci pour dire que l’éolien ne correspond pas à un enjeu public majeur, alors que la santé humaine en est un. C’est un des devoirs régaliens de notre gouvernement selon la constitution de l’OMS : « Les gouvernements ont la responsabilité de la santé de leurs peuples ; ils ne peuvent y faire face qu’en prenant les mesures sanitaires et sociales appropriées ».

Alors vouloir aujourd’hui apporter des modifications acoustiques qui font référence à un protocole non révélé au public dont le droit absolu d’information en matière environnementale est bafoué, est un élément qui s’ajoute au processus anti démocratique en cours concernant le développement éolien. Il faut arrêter cela. Les protestations et la colère qui monte dans les campagnes sacrifiées sur l’autel du développement éolien à marche forcée doivent être entendues. Nous disons STOP !

Il est très surprenant que dans ces projets il soit fait mention de normes non connues, … mais connues du seul gouvernement et vraisemblablement des promoteurs éoliens.

L’augmentation du niveau de bruit est inadmissible car l’expérience montre que le niveau retenu actuellement est déjà trop élevé. Il est par ailleurs anormal que rien ne soit introduit concernant les infrasons responsables de bien des maux. Tous les documents d’enquête publique montrent qu’ils sont tout simplement ignorés : "tout ce ce que vous n’entendez pas ne peut pas produire des effets néfastes sur la santé". Archi-faux : cf. les plaintes des riverains et les maux avérés sur les animaux (mortalité anormale de vaches, à Puceul (parc des Quatre-Seigneurs ; 44) notamment. A ce propos, les fabricants devraient être obligés de fournir le spectre acoustique des machines incluant les infrasons.

Par ailleurs, les projets n’introduisent pas l’obligation pour les promoteurs éoliens, donc les sociétés réalisant les études acoustiques, affidés des premiers qui les nourrissent, de fournir les données brutes des campagnes de mesures. Tout employé de société de contrôle (Bureau Veritas, Socotec…) sait pertinemment qu’il est impératif de disposer de ces données brutes et de la description détaillées des logiciels de simulation de bruit, avec les hypothèses de propagation.

Je prolonge ma première contribution procédurale.

La présente consultation ne respecte pas les dispositions de l’article L 123-19-1 du code de l’environnement.

En effet, le contexte et les objectifs des modifications ne sont pas précisés.

S’agissant de l’abrogation de la référence au projet de norme NF 31-114, il n’est pas précisé en quoi cette référence n’était plus opportune, en un mot, le contexte n’est pas abordé.

Quant à son remplacement par la référence à un protocole inconnu du public, on ignore quel en est l’objectif et si ce changement entraîne une amélioration des mesures et de quelle nature.

La procédure de consultation est destinée à informer le public, et une telle présentation opaque, surtout sur un sujet aussi important que la santé des Français, contrevient aux règles les plus élémentaires.

En tant que citoyen je réclame que soient respectés dans cette consultation les droits que je tire de l’article qui la fonde, ainsi que ceux qui me sont reconnus notamment par l’article R 124-1 du code de l’environnement.

Dans ces conditions, la présente consultation doit être annulée et reprise dans le respect du droit à l’information du public

Ces nouvelles règles ne protègent absolument pas les riverains. Mesurer deux fois avec un mètre faussé ne rendra pas le résultat fiable. Vos normes de mesures acoustiques c’est comme déclarer "safe" une eau infestée de piranhas parce que l’on a contrôlé avec un filet à grosses mailles. Vos instances sanitaires maitrisent elles l’anglais? De nombreuses études étrangères parlent de la modulation d’amplitude, de l’incapacité des mesures en dBA à saisir le signal acoustique de l’éolien, même l’OMS l’a dénoncé. Le moyennage des mesures gomme toutes les émissions qui pourraient déranger. L’impact psychoacoustique : jamais entendu parlé? Ce qui est très grave, madame la ministre de l’énergie et de l’environnement, c’est que le citoyen informé perds toute confiance dans ses dirigeants. Votre publication vrai/faux sur l’éolien laisse sans voix, tellement les approximations, non dits, généralisations s’approchent du mensonge. Toutes ces vies perturbées, touts ces paysages endommagés pour quoi? En 2019 l’éolien représentait même pas 2% de l’énergie primaire de la France. Comme pilier de la transition ça peut compter. Et vous prévoyez du 100% renouvelable en 2050? Combien d’éoliennes pour ça? Un ministère ne doit-il pas être neutre dans l’évaluation des technologies pour atteindre ce but? le nucléaire a des bien meilleurs atouts. Donc non à ces propositions qui n’arrangent en rien le problème fondamental.

Je prolonge ma première contribution procédurale.

La présente consultation ne respecte pas les dispositions de l’article L 123-19-1 du code de l’environnement.

En effet, le contexte et les objectifs des modifications ne sont pas précisés.

S’agissant de l’abrogation de la référence au projet de norme NF 31-114, il n’est pas précisé en quoi cette référence n’était plus opportune, en un mot, le contexte n’est pas abordé.

Quant à son remplacement par la référence à un protocole inconnu du public, on ignore quel en est l’objectif et si ce changement entraîne une amélioration des mesures et de quelle nature.

La procédure de consultation est destinée à informer le public, et une telle présentation opaque, surtout sur un sujet aussi important que la santé des Français, contrevient aux règles les plus élémentaires.

En tant que citoyen je réclame que soient respectés dans cette consultation les droits que je tire de l’article qui la fonde, ainsi que ceux qui me sont reconnus notamment par l’article R 124-1 du code de l’environnement.

Dans ces conditions, la présente consultation doit être annulée et reprise dans le respect du droit à l’information du public

Je prolonge ma première contribution procédurale.

L’article L 123-19-1 du code de l’environnement impose la mise en ligne d’une note de présentation précisant NOTAMMENT le contexte et les objectifs du projet.

Or force est de constater que s’agissant de la modification subordonnant les mesures de bruit sur les parcs éoliens au respect d’un protocole élaboré par le ministère et non communiqué au public, aucune précision n’est donnée sur le contexte avant modification ni sur les objectifs poursuivis par cette modification.

Le projet écarte la référence au projet de norme NF 31-114, sans en préciser les raisons, et fait référence à un protocole inconnu du public dont il n’est pas précisé en quoi il comporterait une amélioration pour l’appréciation des impacts acoustiques du projet.

La consultation du public prévue à l’article L123-19-1 est destinée à informer le public, qui ne saurait être renvoyé à des propos d’ordre général ne présentant pas sérieusement le contexte et les objectifs poursuivis.

Il y a là manifestement une volonté d’opacité contraire aux règles les plus élémentaires de la démocratie : on demande à la population de se prononcer sur un projet de modification du mode d’appréciation des impacts acoustiques, sans lui préciser la nature précise de ces modifications.

Cette irrégularité supplémentaire vicie cette consultation.

Nous sommes à 6 mois de l’élection présidentielle ou le sujet de l’énergie sera primordial et déterminant .
C’est l’élection présidentielle et surtout les législatives qui doivent trancher et définir l’avenir énergétique de la France .
Ce projet d’arrêté est mal venu et non démocratique

Nous pouvons saluer la responsabilité d’ Emmanuel Macron sur le développement d’une filière nucléaire SMR et de l’annonce imminente du lancement de 6 nouveaux EPR . Le nucléaire est vital pour l’indépendance énergétique , la sureté nationale et électrique . Il est créateur d’emplois et dynamise l’économie sans oublier que c’est une énergie décarbonée . Le monde entier ne s’y trompe pas les investissements dans le nucléaire vont être massifs
Il a l’avantage de produire une quantité très importante d’énergie sur une très faible surface tout en préservant les campagnes et paysages , les SMR seront essentiels pour produire de l’énergie proche des sources de consommation .

Contrairement à des déclarations faites sur France Inter l’éolien n’est pas une révolution industrielle , la technique a 3 pâles est très ancienne et a démontré son intermittence et ses nuisances sonores , paysagères et pour la biodiversité . Sa surface au sol est considérable et génère légitiment des oppositions. Comme le déclare Le ministre Marc Fresneau l’état doit mettre de l’ordre , beaucoup de promoteurs se comportent comme des voyous , signer cet arrêté c’est donner des avantages aux voyous .
Non l’éolien terrestre ne sera pas multiplier par 2,5 ou 4 , non l’éolien n’est utile pour le climat , non l’éolien ne doit pas être installé dans les zones Natura 2000 .Oui les opposants sont légitimes , oui l’éolien accentue la fracture sociale entre les Français oui des milliards d’euros qui seraient utiles pour les ménages, la santé , la recherche sont volés par les financiers de l’éolien .
NON NOUS FRANCAIS NOUS NE VOULONS PAS VIVRE AU MILIEU DE ZONES INDUSTRIELLES EOLIENNES ET EN SUBIR LES NUISANCES .Ces arrêtés doivent être annulés c’est aux Français de décider dans 6 mois. Quelque soit le Président élu ou réélu Madame La Ministre ne sera plus en charge du ministère et ne sera plus député , pourquoi signer de tels arrêtés qui seront contestés et suspendus. L’urgence est d’attendre le résultat des élections pour mettre en application le choix des Français , pourquoi tant d’acharnement en faveur de l’éolien si contesté et nuisible et jamais de mot pour le solaire sur bâtiments ou sur des énergies renouvelables innovantes installées directement dans les villes ? Revenez à la raison et respecter les riverains et Français . L’avenir du climat dépend du monde entier ce n’est pas demain que la Russie , la Chine , les Etats Unis , l’Australie , l’Inde vont changer leur politique énergétique sans oublier que l’Afrique a droit aussi au développement économique et à un meilleur niveau de vie .

Rappelons le bilan biodiversité de notre ministre :

Poursuite de tirs inutiles d’espèces protégées : Loup

Arrêt de lachers d’ours et pire aucune poursuite suite au tir d’un ours

Poursuite d’une agriculture intensive au mépris de la biodiversité

Retour des néonicotinoides

Aucune action sur les distances d’épandages des pesticides par rapport aux habitations

Soutien aveugle à l’éolien au mépris de la biodiversité

projet d’arrêtés chasses traditionnelles au mépris des Directives Européennes .

Avec ce projet d’arrêté le ministère sort de son rôle qui est la protection de la biodiversité et de la santé des Français .

Un fait connu les éoliennes engendrent du bruit "anormal " dans les campagnes tranquilles et met en péril le bien être des riverains

A ce jour ce phénomène est ignoré du ministère qui n’assume pas ses responsabilités , les exemples sont légions en France . Echauffour étant le plus connu .

La révolte gronde dans les campagnes Françaises contre votre mépris , pourquoi créer des nuisances dans des campagnes tranquilles ? L’éolien doit être uniquement installé à coté de source de nuisances sonores existantes ( Autoroute ) ou grosses zones industrielles .
L’état doit reprendre la main et stopper net la mise en vente de nos campagnes aux profits des financiers éoliens qui méprisent les riverains et la biodiversité . Vivre aux milieux de zones industrielles n’est pas un objectif louable , les vrais scientifiques savent très bien que l’éolien n’est pas efficace contre le réchauffement climatique et que l’objectif du tout électrique est une illusion . Le ministère doit revenir à ses fondamentaux : protection de la biodiversité , des Français , et des paysages .

"transition énergétique oblige" et les gouvernements qui se succèdent égrènent le chapelet comme une vis sans fin, de contournements des lois et règlements. Chaque fois que les oppositions justifiées se manifestent et ouvrent une brèche dans
la montagne législative des protections constitutionnelles et juridiques l’Etat construit a coté une montagne de dérogations par voie de décrets et d’arrêtés ministériels qui non seulement échappent totalement a la compréhension technique des administrés contribuables mais aussi a la légitime et démocratique consultations du peuple et en l’espèce des habitants soucieux de leur cadre de vie et de leur santé.
Il y a au moins une constante dans ce processus orchestré, celui des hauts fonctionnaires inamovibles qui l’alimentent d’alternance en alternance et passent ainsi en exception a confirmer la règle par les parapheurs, évitant le débat démocratique devant les chambres qui perdent trop de temps en amendements pléthoriques et double lecture en navette.
Les différentes contributions qui précèdent sont suffisamment explicite au fonds pour que l’on puisse dénoncer la forme inadmissible et intolérable autant que les déclaration de mla ministre madame Pompilii sur France Inter "toute révolution industrielle transforme les paysages il va falloir s’y habiter" !!
"la fait d’implanter un parc dans une zone Natura 2000 n’est ^pas en soi répréhensible" " et le parc éolien va être multiplié par 2,5 a 4,0" ??
Autrement dit on bétonne on féraille on câble les sols on bouleverse la biodiversité sous sol et hors sol on fait crever des espèces protégées on coupe des haies d’habitats des espèces encore viables et au nom de l’écologie de sauvegarde de la planète on passe les territoires par profits et pertes en soutenantla spéculation induite a "cout" de milliards de subventions et de fiscalité.
Madame la ministre ose répondre a la levée de bouclier anti éolien
qui monte dans notre pays que" toute révolution industrielle transforme les paysages il va falloir s’y habituer" !" le fait d’implanter un parc dans une zone Natura 2000 n’est pas en soi répréhensible " !
Il faudra donc aussi pour les riverains s’habituer aux nuisances sonores et visuelles et au risques sanitaires ?
Il faudra s’habituer au suicides annuels des agriculteurs déstabilisés dans leurs domaines de savoir faire?
Passer de la terre nourricière a la terre électrifiée ?
Ces arrêtés ministériels sont inadmissibles en ce qu’il pour objectifs de détourner la constitution les parlementaires et les élus des territoire auxquels on refuse déjà de s’opposer par des moratoires démocratiques .

Marc Fresneau Ministre des relations avec le parlement a fait preuve de bon sens et responsabilité lors du salon des Maires à Poitiers Vendredi 29 Octobre en déclarant que CERTAINS PROMOTEURS EOLIENS SE COMPORTAIENT COMME DES VOYOUS .
On ne donne pas à des voyous des moyens supplémentaires pour commettre des méfaits
Le rôle du ministère de l’environnement est de protéger les Français et la biodiversité et non pas faciliter les affaires des financiers éoliens

Echauffour , et de nombreuses communes Françaises subissent des nuisances sonores invivables et dangereuses pour la santé et la qualité de vie , sans compter les flash lumineux et le sentiment de vivre dans une zone industrielle . Dans une campagne comme Echauffour ou partout en France le bruit résiduel est très faible , l’agression par le bruit des pales d’éoliennes est insupportable .
La santé et le bien être des riverains de parc éolien sont supérieurs aux intérêts financiers des promoteurs. Le rôle du ministère est de protéger la qualité de vie . le code de la santé exige un niveau de bruit ambiant de 30 dB . Ce niveau de décibel doit être appliqué aux éoliennes qui rappelons le sont de plus en plus puissantes donc bruyantes . Compte tenu des nuisances connues partout en France avec le bruit des éoliennes , le role du ministère est d’exiger des promoteurs des niveaux de bruit inférieurs à 30 dB et non pas de le monter à 35 dB . Augmenter encore les nuisances pour les riverains c’est augmenter encore plus le rejet massif des éoliennes , s’exposer à des poursuites en justice et mépriser les riverains.
Comme l’a justement déclaré Marc Fresneau c’est à l’état de mettre de l’ordre et d’éliminer les voyous .Il y a longtemps que les éoliennes d’ Echauffour devraient être mise à l’arrêt et démontées .
Ce projet d’arrêté est indigne , il sera attaqué au conseil d’état et le ministère sera à nouveau sanctionné comme il l’a été sur les chasses traditionnelles . De la responsabilité s’il vous plait , signer cet arrêté c’est nuire à la future campagne Présidentielle d’ Emmanuel Macron

Ces projets confirment et aggravent le mépris de l’Etat envers les riverains des éoliennes présentes et futures et la soumission aux désidérata de la filière éolienne.
On apprend qu’un projet précédent prévoyait le retour au code de la santé publique concernant les émergences sonores maximum tolérables, soit 30db ; on constate que la pression du lobby éolien a fait capoter cette initiative et subordonner les études acoustiques à un nouveau protocole obscur dont le public n’a pas connaissance. Ce seul manquement à l’information du public en matière environnementale justifie l’annulation des arrêtés soumis à consultation.
Comme la période de remplacement des éoliennes anciennes débute, le lobby éolien a exigé et obtenu des prescriptions lui facilitant la tâche, comme la réutilisation des fondations et câblages anciens, le non-respect de la distance minimum de 500m pour les installations anciennes. Il n’est nullement question de la santé et de la tranquillité des riverains !
Par ailleurs, chacun connait maintenant l’impact négatif des éoliennes pour la transition écologique, non seulement par la quantité de CO2 générée dans toute leur chaîne de production et cycle de fonctionnement intermittent obligeant au recours supplétif à des sources d’énergie fossiles. Les seuls impacts mesurables qu’on leur connaisse sont l’augmentation du prix de l’électricité pour les consommateurs et la création de richesses scandaleuses pour leurs promoteurs, avec le soutien complice de l’Etat qu’on peut soupçonner de prélever sa part !
Enfin, des dérogations à la norme acoustique de santé publique sont accordées en raison de leur intérêt public majeur, celui-ci existant dans les régions déficitaires en production électrique de toute nature. Ces dérogations devraient donc être interdites dans des zones déjà surabondamment pourvues en électricité par la présence de sources décarbonées et pilotables.
L’annulation de ces projets s’impose.

https://www.youtube.com/watch?v=f8lZ2BHkEJk

Plus que tous autres commentaires, cette vidéo nous permet de comprendre que 500m de distance, aux habitations, pour des riverains ce n’est pas suffisant loin s’en faut pour être protégé des nuisances sonores et encore moins des nuisances vibratoires.
A quand de réelles et sérieuses études sur les conséquences des phénomènes vibro-acoustiques et infrasons sur la santé humaine?

Les présentes modifications sont illégales :

<span class="puce"> elles introduisent une modification notable en ce qui concerne la règlementation acoustique.

Or l’émission d’ondes sonores dans l’environnement est susceptible d’occasionner de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts protégés par les codes de l’environnement et de la santé publique, au rang desquels la santé humaine.

La modification des normes envisagées par le projet et la référence à un protocole inconnu peut conduire à des conséquences non maîtrisées.

Cette modification susceptible d’avoir des effets sur l’environnement, aurait dû faire l’objet d’une étude scientifique d’impact environnemental conformément aux directives européennes.

<span class="puce"> les modifications acoustiques font référence à un protocole non révélé au public ce qui porte atteinte à son droit absolu d’information en matière environnementale

<span class="puce"> elles violent le principe de non régression environnementale ( maintien du non respect de la distance de 500 mètres pour les projets de renouvellement )

<span class="puce"> ces modifications ont été dictées par le lobby éolien auquel les pouvoirs publics sont manifestement inféodés : d’après la contribution de Mr LADSOUS confirmée par une lecture de la presse, un projet de retour au code de la santé public était initialement envisagé. Il est indispensable que le public soit informé de la teneur de ce projet et des raisons pour lesquelles il n’a pas été retenu. De plus, le processus d’élaboration de cette réforme qui touche à la santé humaine, n’est pas démocratique en ce qu’il fait la part belle aux industriels de l’éolien et à leur lobby. Les fédérations nationales représentant les associations de riverains ne semblent pas avoir été conviées aux débats.

Les présentes modifications sont inconstitutionnelles :

<span class="puce"> s’agissant de l’acoustique, elles s’inscrivent dans la logique de la dérogation aux règles du code de la santé publique instituée par l’article R1334-30 du CSP. Cette dérogation est contraire au principe constitutionnel d’égalité des citoyens.

La nuisance sonore est la même pour tous, et s’agissant des éoliennes, la jurisprudence du Conseil Constitutionnel ( 23 juillet 1996 FRANCE TELECOM ), justifiant une dérogation au principe d’égalité pour un motif d’intérêt général, ne peut trouver à s’appliquer ici dès lors qu’est en jeu la santé humaine qui doit prévaloir sur la liberté d’entreprendre et même sur l’argument fallacieux de lutte contre le réchauffement climatique, car l’apport des éoliennes est nul de ce point de vue dans notre pays.

Ce projet qui porte la marque de l’industrie éolienne doit donc être rejeté