Prévention des risques
Décret portant modification des conditions de l’obligation de reprise sans frais et sans obligation d’achat des déchets issus des produits ou des matériaux de construction du secteur du bâtiment par les distributeurs
Consultation du 10/06/2024 au 04/07/2024 - 18 contributions
La présente concertation concerne le projet de décret relatif à l’obligation de reprise sans frais et sans obligation d’achat des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment par les distributeurs. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise (…)
Projet d’arrêté ministériel modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexés à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022
Consultation du 18/04/2024 au 21/05/2024 - 15 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du (…)
Projet de décret relatif au renforcement de l’information et de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétation
Consultation du 19/02/2024 au 10/03/2024 - 7 contributions
La présente consultation porte sur le projet de décret relatif au renforcement de l’information préventive et de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétation. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 19 février au 10 mars 2024 inclus.
Projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022
Consultation du 06/12/2023 au 11/01/2024 - 13 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la (…)
Projet de RMOA (analyse des options de gestion réglementaire) de l’Anses sur la DPG (diphénylguanidine)
Consultation du 01/12/2023 au 02/02/2024 - 3 contributions
Le document soumis à cette consultation publique est le projet d’analyse des options pour gérer les risques (RMOA) produit par l’Anses, pour déterminer si l’utilisation de la substance 1,3-diphénylguanidine nécessite des mesures au regard des risques identifiés et si oui, quelles sont les mesures adaptées.
Projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique
Consultation du 03/11/2023 au 25/11/2023 - 127 contributions
La présente consultation porte sur le projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique.
Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque incendie lié à l’abandon de mégots
Consultation du 30/10/2023 au 24/11/2023 - 5 contributions
La présente consultation porte sur le projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque d'incendie lié à l'abandon de mégots. Cette (…)
Projet de décret relatif à la prévention des incendies de forêts liés au rejet de mégots dans l’environnement
Consultation du 30/10/2023 au 24/11/2023 - 9 contributions
La présente consultation porte sur le projet de décret relatif à la prévention des incendies de forêts liés au rejet de mégots dans l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 30 octobre au 24 novembre 2023 inclus.