Prévention des risques

Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022

La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Le projet de texte peut être consulté et les observations déposées à partir du lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du (...)

Consultation publique concernant le projet de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) d’analyse de la meilleure option de gestion réglementaire (RMOA) du disulfure de carbone (CS2)

Ce projet de RMOA a pour objectif de déterminer si l’utilisation du disulfure de carbone (CS2) nécessite la proposition de mesures de gestion des risques complémentaires à celles déjà mises en place, vis-à-vis des travailleurs. La consultation publique sur ce projet de RMOA permet de partager l’analyse effectuée par l’Anses sur la base des informations à sa (...)

Projet d’arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027

La présente consultation concerne le projet de plan national de prévention des déchets 2021-2027. Cette consultation publique est réalisée en application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement qui prévoit la participation du public concernant les plans et programmes qui font l'objet d'une évaluation environnementale en application des articles L. (...)

Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

La présente consultation concerne un projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique.

Projet d’arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances vibratoires des infrastructures de transport ferroviaire

Projet d’arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances vibratoires des infrastructures de transport ferroviaire

Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats de déchets de bois issus de déchets verts pour un usage comme combustible de type biomasse dans une installation de combustion 2910-A ou 3110

Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de textiles, chaussures et linge de maison (TLC). Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (...)

Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotests

La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotests. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article (...)