Prévention des risques
Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque incendie lié à l’abandon de mégots
Consultation du 30/10/2023 au 24/11/2023 - 5 contributions
La présente consultation porte sur le projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque d'incendie lié à l'abandon de mégots. Cette (…)
Projet de décret relatif à la prévention des incendies de forêts liés au rejet de mégots dans l’environnement
Consultation du 30/10/2023 au 24/11/2023 - 9 contributions
La présente consultation porte sur le projet de décret relatif à la prévention des incendies de forêts liés au rejet de mégots dans l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 30 octobre au 24 novembre 2023 inclus.
Projet d’arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs d’équipements électriques et électroniques
Consultation du 30/10/2023 au 24/11/2023 - 13 contributions
La présente consultation porte sur le projet d’arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs d’équipements électriques et électroniques modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques annexé à l’arrêté (…)
Projet d’arrêté relatif à l’interdiction de production, de stockage et de circulation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
Consultation du 20/10/2023 au 10/11/2023 - 13 contributions
Ce projet d’arrêté est appelé par le décret n° 2022-411 du 23 mars 2022 relatif à l'interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale et de l'environnement issue de l'article 83 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Consultation du 19/10/2023 au 10/11/2023 - 2 contributions
Le dispositif de « responsabilité élargie des producteurs » (REP) pour les déchets d’articles de bricolage et de jardin a été institué par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Le champ d’application et les modalités de fonctionnement de la filière sont régis par l’article R.543-340 du code (…)
Projet d’arrêté portant cahiers des charges d’agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement
Consultation du 01/09/2023 au 22/09/2023 - 14 contributions
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport
Consultation du 16/08/2023 au 08/09/2023 - 7 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (…)
Projet de RMOA (analyse de la meilleure option de gestion réglementaire) de l’Anses sur la mélamine
Consultation du 11/08/2023 au 15/09/2023 - 21 contributions
Le document soumis à cette consultation est consacré à l’évaluation du caractère perturbateur endocrinien de la mélamine (CE 203-615-4/CAS 108-78-1), demandée par les autorités françaises à l’Anses dans le cadre de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.