Eau et biodiversité
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz
Consultation du 20/02/2023 au 13/03/2023 - 1 contribution
Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR7200776 « Falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz » initialement désignée en droit français par l’arrêté en date du 22 octobre 2014.
Projet d’arrêté fixant la liste des espèces végétales marines protégées sur l’ensemble du territoire national, et les modalités de leur protection
Consultation du 20/02/2023 au 13/03/2023 - 43 contributions
Projet d’arrêté fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire national, et les modalités de leur protection
Consultation du 15/02/2023 au 08/03/2023 - 10 contributions
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par l’Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes Atlantique Oniris
Consultation du 08/02/2023 au 24/02/2023 - 1179 contributions
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Centre de recherches sur la biologie des populations d’oiseaux (CRBPO) du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN)
Consultation du 21/12/2022 au 08/01/2023 - 2523 contributions
Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 30 avril 2020 modifié précisant les modalités d’épandage de boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la crise de covid-19
Consultation du 20/12/2022 au 10/01/2023 - 22 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 30 avril 2020 modifié précisant les modalités d’épandage de boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la crise de covid-19. Les dispositions de cet arrêté visent à lever l’ensemble des restrictions relatives à l’épandage de boues. Cette consultation publique est (…)
Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d’assainissement non collectif constituées de filtres à broyat de bois
Consultation du 15/12/2022 au 05/01/2023 - 38 contributions
Le projet de décret vise à expérimenter pendant 5 ans un mode de traitement spécifique aux eaux ménagères.
Projets d’ordonnance et de décrets transposant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dite "directive eau potable"
Consultation du 17/11/2022 au 08/12/2022 - 120 contributions
Le projet d'ordonnance et les projets de décret visent à transposer la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dite "directive eau potable" qui fixe de nouvelles règles pour protéger la santé humaine de la contamination des eaux destinées à la (…)