Eau et biodiversité
projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge »
Consultation du 12/09/2024 au 03/10/2024 - 1 contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie »
Consultation du 12/09/2024 au 03/10/2024 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et liste d'habitats et espèces) de l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie »
Arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025
Consultation du 27/07/2024 au 16/08/2024 - 7616 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par le Pôle national d’entomologie forestière (PNEF)
Consultation du 19/07/2024 au 04/08/2024 - 11 contributions
Projet d’arrêté du suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025
Consultation du 11/07/2024 au 26/07/2024 - 2483 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d'arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025
Projet d’arrêté du suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025
Consultation du 11/07/2024 au 26/07/2024 - 3406 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d'arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025
Consultation du public sur les textes instituant les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR)
Consultation du 12/06/2024 au 03/07/2024 - 80 contributions
Arrêté modifiant l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Consultation du 27/05/2024 au 21/06/2024 - 4126 contributions
Modification de l’article 4 de l’arrêté de prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau du 9 juin 2021 concernant l’implantation de plans d’eau en zone humide.