Plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise

Créé par le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 révisé par le décret n° 2022-1589 du 19 décembre 2022, le parc naturel marin d’Iroise (PNM d’Iroise) est une aire marine protégée gérée par l’Office français de la biodiversité. Son 1er plan de gestion a été approuvé le 25 novembre 2010. Or, le plan de gestion, qui détermine les mesures de protection, de connaissance, de mise en valeur et de développement durable à mettre en œuvre dans le parc naturel marin, est mis en révision tous les quinze ans au moins (Article L334-5 du Code de l’environnement). Elaboré par son conseil de gestion, de façon partenariale et partagée avec les acteurs locaux intéressés par cet espace marin et sur la base d’une évaluation du précédent document de gestion, le projet de plan de gestion 2025-2040 du PNM d’Iroise a été adopté à l’unanimité par son conseil de gestion le 17 septembre 2025.

Consultation du 24/09/2025 au 16/10/2025 - 46 contributions

Le plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise comporte :
- Volume 1. État des lieux : description de l’espace naturel protégé, synthèse des données existantes et disponible
- Volume 2. Enjeux, stratégie et évaluation
- Annexes :

  • Document d’objectifs des parties terrestres des îles habitées pour les sites Natura 2000 FR5302007 « Chaussée de Sein », FR5300018 et FR5310072 « Ouessant-Molène »
  • Rapport final intégrant les conclusions de l’analyse de risque de porter atteinte aux objectifs de conservation des habitats des sites Natura 2000.

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Commentaires

  •  Contribution de l’UGPVB, le 15 octobre 2025 à 14h41
    L’UGPVB fédère les Organisations de producteurs (OP) de porcs et bovins en Bretagne et d’oeufs en Bretagne et Pays de la Loire. Elle assure, sur les dossiers environnement (ICPE, Directives nitrates, etc.), un rôle de veille et d’appui technique et réglementaire auprès des techniciens environnement des OP qui réalisent au quotidien le conseil en environnement auprès des éleveurs. 24 OP adhérentes à l’UGPVB, ce qui représente 8 000 éleveurs. Le projet de plan de gestion du parc indique que : • Sont soumis à avis conforme du parc les installations d’élevage relevant du régime de l’autorisation et des dispositions de la directive IED se situant dans le périmètre des bassins versants de la Baie de Douarnenez, le critère d’appartenance est retenu si l’exploitation a son siège dans ces bassins versants ou si elle a au moins trois hectares de SAU dans ces bassins versants (Bassin versant algues vertes Baie de Douarnenez • Sont soumis à avis simple du parc. Si cette répartition entre avis conforme et avis simple, basée sur la procédure dont fait l’objet le projet, a le mérite initial de la clarté pour le porteur de projet, c’est sans compter sur le contentieux administratif. En effet, elle ne précise pas les dispositions de l’article L334-5 du code de l’environnement qui disposent que sont soumis à avis conforme les activités susceptibles d’altérer de façon notable le milieu marin d’un parc naturel marin, si bien qu’elle fragilise juridiquement les dossiers qui font l’objet d’un avis du PNMI. Les projets faisant l’objet d’un avis simple peuvent voir l’autorisation administrative dont ils bénéficient contestée et annulée par le Tribunal administratif au seul motif qu’un avis conforme du PNMI aurait dû être sollicité. Dès lors, la nature de l’avis du PNMI (conforme ou simple) doit inévitablement être fondée sur le caractère notable ou non de l’impact que le projet est susceptible d’avoir sur le milieu marin du Parc. Comme le mentionne le projet de plan de gestion (Annexe I p.321), le caractère notable de l’impact sur le milieu marin n’est défini par aucune norme législatives ou réglementaires, cependant rien n’interdit le PMI de le définir au sein de son document de gestion. Par conséquent, il apparait essentiel que le PNMI fixe dans son plan de gestion, des critères permettant de déterminer sans équivoque à partir de quel moment un projet est susceptible d’avoir un impact notable sur le milieu marin. Une définition par critère permettrait : 1. Donner de la visibilité aux éleveurs qui portent des projets ainsi qu’à l’autorité administrative chargée de les autoriser sur la nature de l’avis qui doit être solliciter 2. Sécuriser juridiquement les projets en objectivant la qualification d’impact notable sur le milieu marin du Parc. (Permettant une sollicitation bien délimitée de l’avis conforme du Parc)
  •  Des précisions sont nécessaires dans le plan de gestion, le 15 octobre 2025 à 12h28

    Nous sommes une coopérative qui accompagne dans leur projet et le suivi au quotidien des élevages potentiellement concernés par le plan de gestion du PNMI.
    Les élevages ont globalement besoin comme toutes les entreprises de se moderniser et se restructurer. Les investissements permettent la plupart du temps de réduire les impacts sur leur environnement. Mais pour ce faire, ils ont besoin de règles les claires afin de réduire autant que faire se peut les contestations de leurs actes administratifs.
    Le plan de gestion actuel prévoit que certains projet agricoles sont soumis à des avis simples ou conformes selon le territoire où ils se trouvent et la taille de l’exploitation . Cette répartition a été proposée pour répondre à l’article L334-5 du code de l’environnement qui prévoit que sont soumis à avis conforme les activités d’altérer de façon notable le milieu marin d’un parc naturel marin. Or il s’avère que le juge n’a pas tenu compte de cette règle et a jugé que sur un projet situé dans le périmètre soumis à avis simple, le parc aurait du donner un avis conforme au motif que le projet aurait un impact notable sur ce dernier.
    Face à cette situation, afin de donner une visibilité au porteur de projet, il nous semble important que le plan de gestion précise au travers de critères précis quels sont impacts notables des activités terrestre sur le parc en fonction des enjeux identifiés qui devraient donner lieu à un avis conforme.

    Rachel RICHARD,
    Responsable du bureau d’étude de la coopérative PORELIA.

  •  Contribution chambre d’agriculture du Finistère, le 15 octobre 2025 à 11h45

    La chambre d’agriculture du Finistère rappelle que le Parc Naturel Marin d’Iroise et notamment son conseil de gestion, organe décisionnaire du parc, est une instance politique où un seul représentant de la profession agricole siège sur les 49 membres.
    La chambre d’agriculture tient en premier lieu, à faire l’état des lieux de la production agricole dans le périmètre du Parc Naturel Marin d’Iroise - baie de Douarnenez et communes limitrophes. Sur la période 2016-2024 :
    • moins 18 % de vaches laitières - 2460 vaches laitières en moins
    • moins 20% de truies – 1960 truies en moins
    • moins 12% de porcs charcutiers – 30 600 porcs charcutiers en moins
    • moins 30% de poulets de chair produits – 1 156 000 poulets de chairs en moins
    La pression en azote d’origine animale épandue sur l’ensemble du territoire a ainsi chuté de plus de 15 Kgs/ha de surface agricole en moins de 10 ans - moins 12 %.
    Malgré ce contexte de baisse global de toutes les productions animales et malgré les efforts constants pour améliorer leurs pratiques, les agriculteurs du territoire sont sous pression et accusés de tous les maux : algues vertes-pollution des plages – pollution des zones conchylicoles…. Tous les projets d’investissement pour de nouveaux élevages plus performants sur les plans économique, sociétal et environnemental sont systématiquement remis en cause et attaqués.
    Dans le cadre du nouveau plan de gestion défini pour les 15 prochaines années, la Chambre d’agriculture insiste pour que l’impact des activités sur le milieu soit défini et quantifié. Il sera ainsi plus évident de savoir si cet impact est notable ou non au sens du code de l’environnement. Sans ces précisions, le « notable » peut être sujet à interprétation. Ce n’est pas souhaitable. Les agriculteurs du territoire ont besoin de visibilité sur les impacts de leur activité afin que leurs projets s’accordent au mieux avec les enjeux du parc marin. Le double objectif de cette demande est de sécuriser les projets des agriculteurs tout en limitant les impacts sur le milieu et répondre aux objectifs du PNMI et de son plan de gestion.

    Enfin, la Chambre d’agriculture souhaite une collaboration positive du PNMI avec les agriculteurs du territoire pour gagner le combat engagé depuis plusieurs décennies par la profession pour la reconquête de la qualité de l’eau. L’accompagnement et la mise en avant des innovations et des bonnes pratiques sont nécessaires afin d’avancer ensemble vers une agriculture plus performante et toujours actrice d’un environnement de qualité.

  •  la ligne bleue du Parc Naturel Marin d’Iroise, le 15 octobre 2025 à 11h25

    2289 personnes ont participé à la cyberaction : Peut-on encore parler d’un Parc naturel dans la baie de Douarnenez
    https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/peut-onencoreparlerdunparcnaturelda-7639.html

    Hier 14 octobre avait lieu la journée nationale de la qualité de l’air. 40.000 décès par an liés aux particules fines : l’ammoniac, deuxième cause de mortalité évitable en France est un enjeu majeur de santé publique. Alors que le Finistère est sur la première marche du podium des départements sous ammoniac où avec les Côtes d’Armor et le Morbihan il représente la moitié du total des émissions nationales
    https://bretagne-contre-les-fermes-usines.fr/14-octobre-journee-nationale-de-la-qualite-de-lair-les-20-departements-les-plus-pollueurs-et-lechec-des-politiques-publiques-de-reduction-des-emissions-dammoniac/

    Ce qui est impressionnant dans cette consultation publique qui se termine c’est que telle radioactivité au moment de Tchernobyl qui n’a jamais dépassé la ligne bleue des Vosges, les documents tracent une ligne bleue évitant soigneusement les espaces terriens qui bordent le parc naturel. Une seul fois le mot porc apparait " Des prélèvements et analyses complémentaires à celles de l’ARS, notamment en période hivernale, sont réalisées de manière régulière par le Parc en collaboration avec le SD 29 sur certains sites sensibles (ex : ruisseaux du Spernoc, de Mazou, de Melon à Porspoder, plage d’Illien à Ploumoguer) pour mieux appréhender l’origine des contaminations bactériologiques (humaine, bovine, porcine, etc.)

  •  DÉFAVORABLE , le 15 octobre 2025 à 10h36
    Encore une menace envers notre environne-ment ! Cela suffit !
  •  Avis défavorable , le 15 octobre 2025 à 09h50
    Contre !
  •  noyer le poisson ?, le 14 octobre 2025 à 17h09
    On peut se demander si la principale activité du PNMI n’est pas de rédiger ce superbe pavé, évidemment indigeste même s’il est très bien présenté. Je remarque d’abord que si le ’changement climatique’ est accusé au moins 50 fois, le porc n’est pas évoqué une seule fois en 850 pages, à croire qu’il n’existe pas en Bretagne, ou qu’il n’a aucune influence sur le milieu marin ! Je note aussi qu’à deux jours de la clôture de l’enquête, le site est souvent très poussif, voire inaccessible… simple négligence ?
  •  Impact sur les prises de décisions, le 14 octobre 2025 à 14h11

    Bonjour,
    Merci pour le travail que vous faites au parc marin, je vous soutiens, encourage !

    Néanmoins le parc parait souvent impuissant, face à des intêrets économiques ou politiques.
    Je souhaiterai donner plus de puissance et plus de poids au parc marin dans des prises de décisions.

    Je site l’exemple de l’expension des porchries du porzay - comment ceci a été possible alors que c’est contre toute logique environnementale?

    Peut-on changer la constitution du conseil de gestion pour donner plus de poids aux décisionnaires engagés écologiquement? Peut-on trouver des alliés politiques?
    Est-ce qu’il pourrait communiquer plus pour mobiliser la population sur certains sujets?
    Est ce que certaines mesures sont efficaces alors que le cap sizun ne fait pas partie du plan?

    Voilà les questions que je vous lance et qui à mes yeux sont le point faible du parc marin existant. Peut-être qu’une réflexion et une évolution de cet impact du parc marin sur des décisions peut être intégré dans le plan d’action.

    Je le souhaiterai.
    Sans pour autant vouloir décourager, car faire peu est mieux que rien faire.

    Cordialement,
    Julie

  •  DÉVAFORABLE, le 14 octobre 2025 à 12h46
    Ce décret va à l’encontre de la protection de la biodiversité dans notre pays. Les intérêts économiques ne peuvent plus passer avant la sauvegarde des espèces en danger
  •  DÉFAVORABLE 14/10/2025 a 12h15, le 14 octobre 2025 à 12h16
    Ce décret va à l’encontre de la protection de la biodiversité dans notre pays. Les intérêts économiques ne peuvent plus passer avant la sauvegarde des espèces en danger.
  •  DEFAVORABLE, le 14 octobre 2025 à 09h58
    Ce décret va à l’encontre de la protection de la biodiversité dans notre pays. Les intérêts économiques ne peuvent plus passer avant la sauvegarde des espèces en danger.
  •  Défavorable, le 14 octobre 2025 à 09h42
    Ce texte marque un retour en arrière en matière de protection de la biodiversité.
  •  Défavorable, le 14 octobre 2025 à 00h06

    Je salue l’ambition du Plan de gestion 2025–2040 du Parc naturel marin d’Iroise, qui vise à renforcer la protection des habitats marins et à intégrer les enjeux climatiques et prévoit une gouvernance participative. Toutefois, je souhaite exprimer ma préoccupation concernant la baie de Douarnenez et la prolifération des algues vertes.

    Malgré les efforts annoncés pour améliorer la connaissance des bassins versants et des nurseries, le plan reste insuffisamment contraignant face aux causes agricoles de l’eutrophisation. Les avis favorables rendus par le Parc à des projets d’extension d’élevages porcins, dans des zones déjà sensibles, semblent contraires aux objectifs écologiques affichés.

    Ce plan devrait :
    - Intégrer des critères environnementaux plus stricts dans l’évaluation des projets agricoles en zone littorale.
    - Renforcer la coordination avec le Plan Algues Vertes régional, en particulier sur les seuils de nitrates et les pratiques d’épandage.
    - Mettre en place des indicateurs de suivi spécifiques à la baie de Douarnenez, avec des objectifs chiffrés de réduction des flux polluants.

    Ce plan est une opportunité majeure pour restaurer durablement les écosystèmes marins bretons. Il doit être à la hauteur des enjeux écologiques et sanitaires que pose la prolifération des algues vertes.

  •  DÉFAVORABLE , le 13 octobre 2025 à 23h18
    Non non non et non plus d’espèce protégés pas moin !
  •  DÉFAVORABLE , le 13 octobre 2025 à 23h17
    Arrêtez de tout détruire préservez le peu d’habitat naturel qu’il nous reste
  •  Defavorable, le 13 octobre 2025 à 22h36
    Défavorable Stop à la bêtise humaine !
  •  DÉFAVORABLE , le 13 octobre 2025 à 20h37
    C’est notre rôle en tant qu’être humains de protéger les espèces animales que l’ont a mis en danger à cause de notre utilisation de la nature. Il faut la protéger la nature pour s’assurer un futur vivable.
  •  DÉFAVORABLE, le 13 octobre 2025 à 19h44
    C’est un énorme pas en arrière qui accompagnerait la déchéance déjà en marche en matière d’écologie, au sens premier.
  •  Défavorable , le 13 octobre 2025 à 13h28
    Le vivant est primordial et vital. Sans lui nous ne pourrions pas vivre. Marre de vouloir le détruire pour des raisons d’argent et de pouvoir. Nous les humains lui devons le respect et avoir de la gratitude pour tout ce que le vivant nous transmets. Nous n’avons aucun droit de vouloir me changer ou le diriger.
  •  Algues vertes en baie de Douarnenez : rassurez vous, vous n’êtes pas prêtes à disparaitre…, le 13 octobre 2025 à 10h40

    Depuis prés de deux générations, les algues vertes sont massivement présentes depuis que les cours d’eaux déversent leurs nitrates (85 à 89% issues de l’élevage : chiffre validé par les différentes instances dont la FNSEA).
    Les scientifiques nous disent que le taux de nitrate à la sortie de la seconde guerre mondiale était de l’ordre de 5 m/l quand il est encore de 30 m/l en moyenne dans les différents cours d’eau se déversant dans la baie de DZ.
    Ces scientifiques disent aussi que pour ne plus voir ces algues vertes le taux doit passer en dessous de 15 milligrammes/litre, or depuis quelques années ce taux stagne entre 20 et 30 (voir plus) selon les cours d’eau.
    Aucune contrainte ni sanction n’est appliquée envers ces agriculteurs (pas tous, heureusement) qui ne font aucun effort.
    Les maires des communes du littoral valident depuis des décennies toutes les extensions de porcherie et qui pour certains siègent aussi au SAGE .
    Le parc marin est le bras du préfet qui est celui d’un état qui a peur des réactions de ces agriculteurs et ainsi de suite….
    L’Europe condamne l’état pour son manque d’actions mais rien n’y fait.
    Et que dire du coût économique de ce laisser faire depuis des décennies :
    baisse d’attractivité des restaurants, hôtels, campings, etc
    Argent public dépensé pour le ramassage des algues et parfois déplacement de camions (venant d’autres départements) de déchets verts pour les mélanger avec les algues vertes (nécessaire pour neutraliser leur pourrissement et les gaz qui vont avec).

    Améliorer les assainissements des villes côtières sont bien évidemment un plus, mais concentrer l’effort sur les 5 à 7 % des causes des algues vertes c’est en réalité ne rien faire pour traiter efficacement ce problème majeur du littoral breton.

    Tant que l’état et le parc marin( son bras armé) fermeront les yeux sur les conséquences du modèle agricole breton, les algues vertes continueront à sévir et les parcs marins, les SAGE, les différentes instances (qui ont aussi un coût) n’y changeront rien…

    Personnellement, en tant que pêcheur amateur, je constate les dégâts et je pleure notre Bretagne qui aurait pourtant tellement d’atouts si elle était plus propre et plus respectueuse de la santé de la terre, de la mer et de ses habitants.

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