Eau et biodiversité
Ordonnance portant diverses dispositions relatives au code minier.
Consultation du 20/09/2022 au 11/10/2022 - 10 contributions
Titre du texte : Ordonnance portant diverses dispositions relatives au code minier. Résumé : Les ordonnances n° 2022-534, 2022-535, 2022-536, 2022-537 du 13 avril 2022 ont complété la réforme du code minier, engagée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Un projet d’une ordonnance modificative et rectificative est en cours d’élaboration. (…)
Arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Le Saison (cours d’eau) » - FR7200790
Consultation du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Le Saison (cours d'eau) » - FR7200790
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » - FR7200754
Consultation du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » - FR7200754
Arrêté modifiant l’arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt d’Iraty » - FR7200753
Consultation du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt d'Iraty » - FR7200753
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif des Arbailles » - FR7200752
Consultation du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif des Arbailles » - FR7200752
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de la Haute Soule » - FR7200750
Consultation du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de la Haute Soule » - FR7200750
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes du Pic des Escaliers » - FR7200751
Consultation du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes du Pic des Escaliers » - FR7200751
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes du Barétous » - FR7200749
Consultation du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucune contribution