Eau et biodiversité
Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Consultation du 31/03/2023 au 21/04/2023 - 1413 contributions
Le projet d’arrêté est destiné à abroger et remplacer l’arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux. Il prévoit la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun, afin de prévenir les dommages aux troupeaux. Deux niveaux d’effarouchement (…)
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
Consultation du 23/03/2023 au 09/04/2023 - 6 contributions
Plan national d’action en faveur de la Nivéole de Nice et des Corniches de la Riviera
Consultation du 21/03/2023 au 24/04/2023 - 6 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche Ronde »
Consultation du 20/02/2023 au 13/03/2023 - aucune contribution
Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone de protection spéciale (ZPS) FR7212002 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche Ronde » initialement désignée en droit français par l’arrêté du 6 avril 2006.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz
Consultation du 20/02/2023 au 13/03/2023 - 1 contribution
Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR7200776 « Falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz » initialement désignée en droit français par l’arrêté en date du 22 octobre 2014.
Projet d’arrêté fixant la liste des espèces végétales marines protégées sur l’ensemble du territoire national, et les modalités de leur protection
Consultation du 20/02/2023 au 13/03/2023 - 43 contributions
Projet d’arrêté fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire national, et les modalités de leur protection
Consultation du 15/02/2023 au 08/03/2023 - 10 contributions
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par l’Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes Atlantique Oniris
Consultation du 08/02/2023 au 24/02/2023 - 1179 contributions