Eau et biodiversité
Projet de décret relatif aux conditions de mise en œuvre de la certification des prestataires de travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d’eau souterraine et de travaux de remise en état exécutées lors de l’arrêt de l’exploitation
Consultation du 16/01/2025 au 06/02/2025 - 45 contributions
Projet d’arrêté portant modification du site Natura 2000 « Plateau de Rochebonne »
Consultation du 15/01/2025 au 05/02/2025 - 8 contributions
Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR5402012 « Plateau de Rochebonne » initialement désignée en droit français par l’arrêté en date du 11 septembre 2014.
Projet d’arrêté portant modification du site Natura 2000 « Domaine d’Abbadia et corniche basque »
Consultation du 15/01/2025 au 05/02/2025 - 1 contribution
Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone spéciale de conservation FR7200775 « Domaine d'Abbadia et corniche basque » (ZSC) initialement désignée en droit français par l’arrêté en date du 22 octobre 2014.
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Récifs du talus du golfe de Gascogne »
Consultation du 15/01/2025 au 05/02/2025 - 26 contributions
Le présent projet d’arrêté a pour objet de désigner le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR5302016 « Récifs du talus du golfe de Gascogne ».
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 – « Récifs du mont sous-marin d’Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco »
Consultation du 15/01/2025 au 05/02/2025 - 1 contribution
Le présent projet d’arrêté a pour objet de désigner le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR9402020 « Récifs du mont sous-marin d’Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco ».
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart »
Consultation du 15/01/2025 au 05/02/2025 - 1 contribution
Le présent projet d’arrêté a pour objet de désigner le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR9102016 « Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart ».
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Mers Celtiques – Talus du golfe de Gascogne »
Consultation du 15/01/2025 au 05/02/2025 - aucune contribution
Le présent projet d’arrêté a pour objet désigner le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR5302015 « Mers Celtiques – Talus du golfe de Gascogne ».
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Consultation du 22/12/2024 au 17/01/2025 - 11827 contributions
Projet d'arrêté modificatif introduisant de nouvelles dispositions relatives à la défense des troupeaux bovins et équins, ainsi que la possibilité pour les louvetiers d'appuyer l'OFB dans la prise en charge d'une dépouille de loup après un tir effectif.