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Décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux

Eau et Biodiversité

15 mars 2022

Consultation publique sur le projet de décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral (9 au 29 mars 2022)

Eau et Biodiversité

9 mars 2022

Plan national d’actions 2022-2031 en faveur de la Grande mulette

Eau et Biodiversité

1er mars 2022

Ce projet de décret établit la liste des matériels pouvant être utilisés dans le cadre d’une exploitation aurifère et transportables en Guyane.

Eau et Biodiversité

24 février 2022

Projet d’ordonnance n° du relative à l’adaptation du code minier aux départements d’Outre-mer et aux Terres Australes et Antarctiques Françaises

Eau et Biodiversité

24 février 2022

Décret n° du pris pour l’application de l’article L. 621-16 du code minier imposant la tenue d’un registre destiné à enregistrer la production et les transferts d’or, à l’attention des opérateurs détenteurs d’un titre minier, d’un permis d’exploitation, d’une autorisation d’exploitation ou entreprenant des travaux de recherches de mines d’or sur sa propriété ou avec le consentement du propriétaire de la surface en Guyane

Eau et Biodiversité

24 février 2022

Projet d’ordonnance relative aux conditions d’attribution des demandes de titres miniers et aux fondements juridiques et aux objectifs du modèle minier français

Eau et Biodiversité

24 février 2022

Décret relatif à la procédure de déclaration loi sur l’eau

Eau et Biodiversité

19 janvier 2022

Demande de dérogation à la protection stricte des espèces (Sonneur à ventre jaune) déposée par l’Université Lyon 1_CNRS UMR 5023 - LEHNA

Eau et Biodiversité

18 janvier 2022

Projet de plan d’action pour prévenir l’introduction et la propagation d’espèces exotiques envahissantes

Eau et Biodiversité

13 janvier 2022

Arrêté modifiant l’arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé « Vallée du Dessoubre » (zone de protection spéciale)

Eau et Biodiversité

3 janvier 2022

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