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Projet d’arrêté fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection

Eau et Biodiversité

17 mai 2022

Projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000

Eau et Biodiversité

16 mai 2022

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone de protection spéciale) - FR8212033

Eau et Biodiversité

16 mai 2022

Arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » (zone de protection spéciale) - FR8212004

Eau et Biodiversité

16 mai 2022

Arrêté modifiant l’arrêté du 05 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone de protection spéciale) - FR5212003

Eau et Biodiversité

3 mai 2022

Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Eau et Biodiversité

27 avril 2022

Projet d’arrêté suspendant pour l’année 2022 l’application de l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole

Eau et Biodiversité

25 avril 2022

Arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l’Epte francilienne et ses affluents" (zone spéciale de conservation) FR1102014

Eau et Biodiversité

4 avril 2022

Arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement

Eau et Biodiversité

22 mars 2022

Arrêté modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement

Eau et Biodiversité

22 mars 2022

Projet d’arrêté portant mise à jour des listes d’espèces exotiques envahissantes animales et végétales sur le territoire métropolitain

Eau et Biodiversité

15 mars 2022

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