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Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Eau et Biodiversité

27 avril 2022

Projet d’arrêté suspendant pour l’année 2022 l’application de l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole

Eau et Biodiversité

25 avril 2022

Arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l’Epte francilienne et ses affluents" (zone spéciale de conservation) FR1102014

Eau et Biodiversité

4 avril 2022

Arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement

Eau et Biodiversité

22 mars 2022

Arrêté modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement

Eau et Biodiversité

22 mars 2022

Projet d’arrêté portant mise à jour des listes d’espèces exotiques envahissantes animales et végétales sur le territoire métropolitain

Eau et Biodiversité

15 mars 2022

Décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux

Eau et Biodiversité

15 mars 2022

Consultation publique sur le projet de décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral (9 au 29 mars 2022)

Eau et Biodiversité

9 mars 2022

Plan national d’actions 2022-2031 en faveur de la Grande mulette

Eau et Biodiversité

1er mars 2022

Ce projet de décret établit la liste des matériels pouvant être utilisés dans le cadre d’une exploitation aurifère et transportables en Guyane.

Eau et Biodiversité

24 février 2022

Projet d’ordonnance n° du relative à l’adaptation du code minier aux départements d’Outre-mer et aux Terres Australes et Antarctiques Françaises

Eau et Biodiversité

24 février 2022

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