Projet d’ordonnance relative aux conditions d’attribution des demandes de titres miniers et aux fondements juridiques et aux objectifs du modèle minier français

Consultation du 24/02/2022 au 16/03/2022 - 7 contributions

20220404 synthese observations public ordo titres (pdf - 155.8 kio)

ordonnance titres note presentation 2 (pdf - 23.2 kio)

projet d ordonnance titres miniers (pdf - 201.4 kio)

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