Arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chaux » (zone de protection spéciale)
Eau et Biodiversité
3 janvier 2022
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Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Marais d’Ippling » (zone de protection spéciale)
Eau et Biodiversité
3 janvier 2022
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Vittoncourt » (zone de protection spéciale)
Eau et Biodiversité
3 janvier 2022
Demande d’agrément d’un site naturel de compensation (Les Varennes, Saône-et-Loire)
Eau et Biodiversité
30 novembre 2021
Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
Eau et Biodiversité
3 novembre 2021
Projet de décret prolongeant la durée de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Eau et Biodiversité
21 octobre 2021
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Eau et Biodiversité
18 octobre 2021