Développement durable
Synthèse de la consultation publique sur le projet de décret en Conseil d’Etat définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers en application du 5° du III de l’article 194 de la loi ° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Consultation du 22/12/2023 - aucune contribution
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, la consultation publique par voie électronique relative au projet de décret en Conseil d’État définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers au titre (…)
Synthèse de la consultation publique sur le projet de décret en Conseil d’État portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme, relatif aux parcs de stationnement
Consultation du 20/12/2023 - aucune contribution
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, la consultation publique par voie électronique relative au projet de décret en Conseil d’État portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme régissant les parcs de stationnement s’est déroulée du (…)
Consultation publique relative au projet de décret en Conseil d’État pris en application des articles L. 122-1-1 et L. 126-35-1 du code de la construction et de l’habitation et portant sur l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution préalable aux travaux de construction et de démolition d’un bâtiment
Consultation du 18/12/2023 au 08/01/2023 - 11 contributions
Synthèse de la consultation publique sur les projets de décret en Conseil d’État et d’arrêtés pour application du L.171-4 du code de la construction et de l’habitation
Consultation du 18/12/2023 - aucune contribution
Consultation publique relative au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 portant sur le contenu de l’audit énergétique
Consultation du 27/11/2023 au 17/12/2023 - 20 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
Consultation du 30/10/2023 au 22/11/2023 - 287 contributions
Ce projet d’arrêté s'inscrit dans le cadre des annonces de la ministre de la Transition énergétique à l'occasion de l'anniversaire du plan de sobriété énergétique. Il vise à encadrer et clarifier la réglementation sur la pollution lumineuse, en adaptant les horaires d'éclairage des bâtiments tertiaires (vitrines et bureaux) à la réalité de leur activité.
Consultation publique relative à l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Consultation du 27/10/2023 au 21/11/2023 - 17 contributions
La présente consultation se déroulera du 27 octobre 23 au 21 novembre 2023 inclus. Durant une opération de maintenance informatique, prévue du 14 novembre à 16h au 15 novembre à 16h, sur le site https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/, aucune consultation, aucun recueil et aucun dépôt de contribution ne pourra être effectué (la (…)