Développement durable
Projet de décret relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas
Consultation du 17/07/2024 au 10/08/2024 - 36 contributions
Synthèse de la consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Consultation du 10/07/2024 au 10/10/2024 - aucune contribution
Synthèse de la consultation du public portant sur le projet de décret d’application de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte définissant les secteurs des technologies favorables au développement durable mentionnés à l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme, précisant les modalités de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur et modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme
Consultation du 08/07/2024 - aucune contribution
Synthèse de la consultation du public portant sur le projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article D.171-6 du code de la construction et de l’habitation
Consultation du 03/07/2024 au 03/10/2024 - aucune contribution
Consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation
Consultation du 01/07/2024 au 22/07/2024 - 1 contribution
Consultation du public sur le projet de décret portant application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Consultation du 29/06/2024 au 19/07/2024 - 43 contributions
Consultation du public sur le projet d’arrêté portant application du décret portant application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Consultation du 29/06/2024 au 19/07/2024 - 18 contributions
Projet de décret fixant les seuils d’assujettissement à l’obligation prévue à l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, pour les parcs de stationnement extérieurs situés dans les départements et les régions d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution
Consultation du 06/06/2024 au 26/06/2024 - 1 contribution