Développement durable
Décret d’application d’une expérimentation relative à l’aménagement commercial
Cette expérimentation est prévue par l'article 97 de la loi "3DS"
Consultation expirée
Synthèse de la consultation publique : arrêté relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
Consultation du 23 décembre 2022 au 20 janvier 2023 – 7 contributions
Consultation en cours
Synthèse de la consultation publique : décret relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
Consultation du 21 novembre 2022 au 12 décembre 2022 – 68 contributions
Consultation en cours
Décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes
Consultation expirée
Synthèse de la consultation du public sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques qui s’est tenue du 4 au 25 novembre 2021
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, la consultation du public sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques s’est tenue du 4 au 25 novembre 2021. Elle a donné lieu à 27 commentaires, qui ont été scindés, lorsqu’ils comportaient plusieurs remarques, en 67 (...)
Consultation en cours
synthèse de la la consultation du public sur le projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets
synthèse de la la consultation du public sur le projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets qui s’est tenue du 17 juin 2022 au 13 juillet 2022.
Consultation en cours
Synthèse de la consultation publique sur les projets de décret et d’arrêté relatifs aux « bonus de constructibilité et dérogation de hauteur »
La consultation publique relative aux projets de décret et arrêtés relatifs aux « bonus de constructibilité et dérogation de hauteur » s’est déroulée du 10 novembre au 1er décembre 2022. Les textes soumis à la consultation étaient les suivants : 1. Décret pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l’urbanisme et modifiant les critères (...)
Consultation en cours
Arrêté relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
Consultation expirée