Développement durable
Projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols
Consultation du 25/07/2023 au 15/08/2023 - 38 contributions
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix (…)
Décret relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la construction de bâtiments neufs dans les territoires exposés à ce risque
Consultation du 24/07/2023 au 07/09/2023 - 16 contributions
Projet de textes règlementaires modifiant les obligations d’acquisition par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, pris en en application de l’article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Consultation du 21/07/2023 au 19/09/2023 - 38 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public trois projets de textes règlementaires modifiant les obligations d'acquisition par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, pris en application de l'article 58 de la loi AGEC
Consultation publique sur le projet de décret portant modification de diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages
Consultation du 17/07/2023 au 10/08/2023 - 14907 contributions
La présente consultation porte sur un projet de décret en Conseil d’Etat qui vise, d’une part, à mettre en cohérence diverses dispositions règlementaires du code de l’environnement avec la décentralisation de la police de la publicité prévue par la loi à compter du 1er janvier 2024 et, d’autre part, à actualiser et corriger certaines de ces dispositions (…)
Projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols
Consultation du 10/07/2023 au 16/08/2023 - 34 contributions
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix (…)
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Colleville-sur-Mer (Calvados) soumise à la loi littoral.
Consultation du 21/06/2023 au 13/07/2023 - aucune contribution
Consultation concernant un décret et deux arrêtés précisant les conditions d’application de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation et demandant l’installation d’énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment.
Consultation du 22/05/2023 au 16/06/2023 - 25 contributions