Développement durable
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Plougrescant (Côtes d’Armor) soumise à la loi littoral
Consultation du 04/04/2025 au 21/04/2025 - aucune contribution
Consultation du public sur le projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP)
Consultation du 04/12/2024 au 27/12/2024 - 4173 contributions
Textes règlementaires fixant les modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles
Consultation du 28/11/2024 au 19/12/2024 - 77 contributions
Consultation publique portant sur le décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine
Consultation du 11/10/2024 au 02/11/2024 - 15 contributions
Synthèse de la consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation
Consultation du 14/08/2024 au 14/11/2024 - 14 contributions
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Ploemeur (Morbihan) soumise à la loi littoral
Consultation du 12/08/2024 au 27/08/2024 - 2 contributions
Consultation du public sur le projet de décret relatif aux caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant un report de l’échéance de l’obligation de solarisation faite aux parcs de stationnement extérieurs d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés
Consultation du 22/07/2024 au 11/08/2024 - 4861 contributions