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Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin (Aythya ferina)
Développement durable
3 septembre 2025
Consultation publique portant sur le projet de rapport d’application par la France de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement faite à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998
Développement durable
25 juin 2025
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
Développement durable
30 octobre 2023
Projet de décret précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme
Développement durable
25 octobre 2023
