Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier

AVIS FAVORABLE

Ne pas aider les exploitants forestiers, c’est renoncer à nos forêts et à leurs aménagements pour la sécurité, la résilience et la biodiversité. Il faut que l’Etat encourage les investissements pour que la forêt se gère à l’échelle de générationS de manière pérenne. Ne pas aider les propriétaires forestiers à supporter ce poids c’est aller droit vers les coupes rases et des choix court-termistes. Exploiter la forêt n’est pas un choix, c’est une nécessité.

Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier, le 31 août 2026 à 23h45

Objet : Avis défavorable au projet de décret d’application / plan de renouvellement forestier

Madame, Monsieur le Commissaire-enquêteur, en tant que citoyen particulièrement soucieux de l’avenir et de la résilience de nos écosystèmes forestiers, je dépose par la présente un avis défavorable concernant le projet de texte soumis à la consultation.

Je m’associe pleinement aux alertes scientifiques et aux analyses de l’association Canopée

Par ailleurs,

1) Est-il normal, que ne figure dans ce décret, aucune mention d’objectifs d’impact quantifiés ni calendrier ni processus d’évaluation en termes de résilience et de bénéfices attendus de ce plan ambitieux et coûteux de renouvellement forestier ?

2) Les critères de pénurie de plants disponibles n’étant pas définis et les éventuelles pénuries n’étant pas facilement vérifiables, la possibilité prévue dans le décret de s’exonérer des prescriptions de diversité d’essences en cas de pénurie, est la porte ouverte à des plantations mono essences ; ce qui va à l’encontre des objectifs du plan de renouvellement.

Je vous remercie de prendre en considération cette contribution majeure pour l’intérêt général.Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Commissaire-enquêteur, l’expression de ma considération distinguée. Mr Simon VUILLAUME 78110 le Vésinet Le 31/08/2026

AVIS DEFAVORABLE

L’engagement pris par le gouvernement de limiter les coupes rases aux seules forêts sinistrées et de privilégier l’amélioration des peuplements existants n’a pas été tenu. Le seuils permettant de caractériser une forêt de « sinistrée » (volet 1) ou de « vulnérable » (volet 2) sont trop bas pour justifier une coupe rase. La possibilité de transformer des peuplements « pauvres » par coupe rase puis plantation (volet 3, opération 1) doit être interdite.
Une opération dédiée pour accompagner des propriétaires souhaitant s’engager dans la sylviculture mélangée à couvert continu (SMCC) doit être créée.
Le maintien des éléments d’intérêt écologique doit être une condition obligatoire pour chaque projet financé, et non facultative comme c’est le cas actuellement.
Les critères de diversification doivent être renforcés : ils doivent s’appliquer dès le seuil de 2 hectares (et non 4 hectares) et viser une complémentarité de traits fonctionnels des essences (mélange feuillus / résineux, par exemple). Les mélanges purs de résineux doivent être interdits.
Je demande par ailleurs qu’une réelle révision du cahier des charges de ce plan de plantation d’arbres ait lieu, en concertation avec les associations, les professionnels, les élus, les scientifiques et le grand public.

Ce projet n’utilise pas assez les "solutions fondées sur la nature" qui fonctionnent gratuitement. Pour être efficace il faut vraiment appliquer les actions suivantes : a) limiter les coupes rases aux forêts sinistrées en totalité ; b) abandonner la notion de "peuplements pauvres" qui dans certains cas deviendront peut-être des peuplements d’avenir ; c) rendre obligatoire le maintien d’éléments importants pour la biodiversité (comme des arbres-habitats, arbres sénescents, arbres semenciers) ; d) rendre obligatoire la présence d’essences feuillues dans la diversification des essences.

Bonjour,

Tout d’abord lancer une consultation publique en plein mois d’août ne me semble pas pertinent si l’on souhaite réellement que la démocratie s’exerce.

Concernant ce décret, il est incroyable que l’annonce délirante de plantation d’un milliard d’arbres nous fasse dériver vers des coupes rases pour assurer cette promesse.
Planter des arbres en monoculture sur des sols abîmés par des engins toujours plus gros n’est pas la meilleure idée pour assurer le maintien d’une forêt en bonne santé.

Etant propriétaire de forêts, je me vois mal couper mes bois diversifiés et vivants pour replanter une "forêt" en monoculture qui sera moins rentable à moyen et long terme.
Les promoteurs de ce décret sont des égoïstes qui n’ont pas la vision du bien commun.
Je peux ajouter qu’au vu du contexte actuel, couper nos forêts diversifiées est totalement hors-sol : incendies, sécheresses, canicules,… Tout doit nous pousser à préserver au maximum une forêt résistante et riche. Toutes les études (CNRS, INRAe…) le démontrent.

Avis défavorable.

Cordialement.